26/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PLEBISCIT est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 14/06/2013 (11 ans).
Établie à LA ROCHELLE - 17000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres enseignements.
Activité (Code NAF ou APE)Autres enseignements (8559B) Autres enseignements (8559B)
Activité principale déclaréeToutes prestations de conseil et formation des élus locaux et autres acteurs de la vie publique par toutes techniques de transmission du savoir, édition de logiciels de formation et d'aide à la décision Toutes prestations de conseil et formation des élus locaux et autres acteurs de la vie publique par toutes techniques de transmission du savoir, édition de logiciels de formation et d'aide à la décision
Capital social 90000,00 €90000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 14 juin 2013
Statut INSEEInscriteDepuis le 06 mai 2013
Statut RNEInscriteDepuis le 14 juin 2013
Observations RNE
25 avril 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 16/04/2024 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société PLEBISCIT des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
19 avril 2024
Par jugement en date du 16 avril 2024, le tribunal de commerce de La Rochelle prononce la fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée.
16 avril 2024
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/04/2024, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE PLEBISCIT (SARL)Date d'effet : 16/04/2024
26 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 19/12/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifée. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue du Rempart Saint-Claude Résidence le Bastion 17000 La Rochelle
20 décembre 2023
Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date du 19 Décembre 2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, et désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle , et mettant fin à la mission de l'administrateur .
19 décembre 2023
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 19/12/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PLEBISCIT (SARL), A DESIGNE :Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence Le Bastion - 17000 LA ROCHELLE.Date d'effet : 19/12/2023
20 avril 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 04/04/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/11/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18 avril 2023
Par jugement en date du 4 avril 2023, le tribunal de commerce de La Rochelle prononce le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 22 novembre 2023.
06 avril 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 moisDate d'effet : 04/04/2023
24 novembre 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 22/11/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue du Rempart Saint-Claude Résidence le Bastion 17000 La Rochelle. Date de cessation des paiements : 01/11/2022
23 novembre 2022
Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle prononçant en date du 22 Novembre 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .
22 novembre 2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PLEBISCIT (SARL) SOUS LE NUMERO 4117562, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence Le Bastion - 17000 LA ROCHELLE,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISET A FIXE AU 01/11/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 22/11/2022
Greffe de La RochelleTribunal de commerce Greffe de La Rochelle - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2013B00616 2013B00616
Code greffe1704 1704
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PLEBISCIT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PLEBISCIT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PLEBISCIT, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Statuts constitutifs - Décision de gérance
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Société réduite à un associé unique - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - PLEBISCIT
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Statuts constitutifs - Décision de gérance
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
SCP Delphine RAYMOND Mandataire Judiciaire 81 rue Rempart Saint - Claude Résidence Le Bastion 17000 LA ROCHELLE AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformement à larticle L 625 - 1 du Code de Commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire simplifiée du 19/12/2023 : SARL PLEBISCIT 96 rue de la Muse 17000 LA ROCHELLE N° Greffe : 2023001278 N° Siren : 793 600 909 Capital soci...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Tribunaux autre Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 19/12/2023 TC La Rochelle 2022EX0079 - Par jugement du 19/12/2023, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononce conversion en liquidation judiciaire simplifiée de La société PLEBISCIT - Toutes prestations de conseil et formation des élus locaux et autres acteurs de la vie publique - 10-12 boulevard Marius Vivier Merle Tour Oxygene 69393 LYON Cedex 03 - 793 600 909 RCS La Rochelle - liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en l...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
PLEBISCIT Sociéte à responsabilité limitée 96 rue de la Muse, 17000 La Rochelle R.C.S. : La Rochelle 793 600 909 Activité : Toute prestation de conseil et formation des élus locaux et autres acteurs de la vie publique par toutes techniques de transmission du savoir, édition de logiciel de formation et daide à la décision Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle. Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en dat...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle Conversion en liquidation judiciaire (Jugement du 19 décembre 2023) SARL PLEBISCIT, 96 Rue de la Muse, 17000 La Rochelle, RCS Greffe de la Rochelle 793 600 909. Autres enseignements. Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, Rue Rempart Saint - Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : PLEBISCIT. Siren : 793600909. PLEBISCIT Societé à responsabilité limitée 96 rue de la Muse, 17000 La Rochelle R.C.S. : La Rochelle 793 600 909 Activité : Toute prestation de conseil et formation des élus locaux et autres acteurs de la vie publique par toutes techniques de transmission du savoir, édition de logiciel de formation et daide à la décision Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Jugement en date du 22 novembre 2022 Greffe du Tribunal ...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Ouverture dune procédure de redressement judiciaire (Jugement du 22 novembre 2022) SARL PLEBISCIT, 96 rue de la Muse, 17000 La Rochelle RCS Greffe de La Rochelle 793 600 909. Autres enseignements. Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 1er novembre 2022 Désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, 81 rue Rempart Saint-Claude...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : ROSSINI Laurent, Patrick, René
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : HENNEQUIN Yannik, Maurice, Henri Gérant : ROSSINI Laurent, Patrick, René
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : RENAUDIN Anna-Lisa, Nathalia
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société PLEBISCIT en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/12/2023
Annonce JAL
27/12/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/12/2023
Annonce JAL
27/12/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/12/2023
Annonce JAL
10/01/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 10/01/2024
Clôturée
Annonce JAL
26/11/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 26/11/2022
Annonce JAL
26/11/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 26/11/2022
Jugement d'ouverture
25/11/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/11/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
