08/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PISCICULTURE D ESTALENS est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 17/03/1993 (32 ans).
Établie à NOGARO - 32110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Aquaculture en eau douce.
Activité (Code NAF ou APE)Aquaculture en eau douce (0322Z) Aquaculture en eau douce (0322Z)
Activité principale déclaréeExploitation de fonds ruraux : Piscicultureformation à la pisciculture Exploitation de fonds ruraux : Piscicultureformation à la pisciculture
Capital social 160709,00 €160709,00
Statut RCSInscriteDepuis le 17 mars 1993
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1993
Statut RNEInscriteDepuis le 17 mars 1993
Observations RNE
06 mars 2023
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/03/2023, le Tribunal de Commerce dAuch a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de PISCICULTURE D'ESTALENS (SAS) A désigné : Liquidateur : Me Hélène GASCON - 34, rue Victor Hugo - 32000 AUCH. Date d'effet : 03/03/2023
08 février 2023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 03/02/2023 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné Alain SOLER, Juge Commissaire et en qualité d'administrateur, Me. Hélène GASCON, 34 rue Victor Hugo - 32000 Auch. Période d'observation pour une période de 6 mois et date de cessation de paiements fixée au 27/01/2023.
10 mai 2022
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 06/05/2022, le Tribunal de Commerce dAuch a prononcé l Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de PISCICULTURE D'ESTALENS (SAS) pour une durée de 8 ans,Et a désigné Me Hélène GASCON en qualité de commissaire à lexécution du plan.Date d'effet : 06/05/2022
07 avril 2021
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 02/04/2021, le Tribunal de Commerce dAuch a ordonné le renouvellement de la période dobservation pour une durée de six mois.Date d'effet : 02/04/2021
02 octobre 2020
Ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire Me Hélène GASCON, période d'observation de 6 mois, jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 02/10/2020.
Greffe de AuchTribunal de commerce Greffe de Auch - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00331 2020B00331
Code greffe3201 3201
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Retrouvez la liste des 14 entreprises du secteur "Aquaculture en eau douce" dans le Gers (32)
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PISCICULTURE D ESTALENS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PISCICULTURE D ESTALENS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PISCICULTURE D ESTALENS, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PISCICULTURE D ESTALENS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PISCICULTURE D ESTALENS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Proposition d'un poste de salarié à l'associé Mr didier MONTACQ.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Proposition d'un poste de salarié à l'associé Mr didier MONTACQ.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Divers
Réduction du capital social - Cession de parts - MR MONTACQ DIDIER CEDE A MME MONTACQ FRANCOISE NEE CRAISSAC 920 PARTS(NOS 13 441 A 14 360)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
AVIS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DAUCH Par jugement du 03/03/2023 le Tribunal de Commerce dAuch a converti le redressement judiciaire de : PISCICULTURE DESTALENS (SAS) 5, chemin dEstalens 32110 Nogaro RCS Auch B 390 447 712 en liquidation judiciaire et a designé Liquidateur : Me Hélène GASCON 34, Rue Victor Hugo 32000 AUCH SCP PAUZIES CAILLARD
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
AVIS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DAUCH Par jugement du 03/02/2023 le Tribunal de Commerce dAuch a prononce la résolution du plan de sauvegarde et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lencontre de : PISCICULTURE DESTALENS (SAS) 5, chemin dEstalens 32110 Nogaro activité : pisciculture RCS Auch B 390 447 712 et a désigné comme : Mandataire judiciaire : Me Hélène GASCON 34, Rue Victor Hugo 32000 AUCH La date de cessation des paiements est fixée provisoirement au 27/01/2023 Les déc...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2023 et désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
AVIS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DAUCH Par jugement du 02/10/2020 le Tribunal de Commerce dAuch a ouvert une procedure de sauvegarde à lencontre de : PISCICULTURE DESTALENS (SAS) 5, chemin dEstalens 32110 Nogaro activité : Pisciculture RCS Auch B 390 447 712 et a désigné comme : Mandataire judiciaire : Me Hélène GASCON 34, Rue Victor Hugo 32000 AUCH Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la publicité du présent jugement au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail ...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
324642 SCP NONNON & FAIVRE Avocats 15 rue Victor Hugo - BP 50070 32002 AUCH CEDEX Tél : 05.62.61.82.00 Fax : 05.62.61.82.66. scp@nonnon-faivre.com SOCIETE PISCICULTURE DESTALENS Exploitation Agricole à Responsabilité Limitee au capital de 160.709 euros Nouvelle forme juridique : Société par Actions Simplifiée Siège social : 5 chemin dEstalens 32100 NOGARO RCS AUCH 428.212.625. Suivant délibération en date du 15 juillet 2020, la collectivité des associés décidé la transformation de la Société en ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 09/10/2020
Annonce JAL
21/09/2021
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
12/05/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 12/05/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
09/02/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 08 février 2023 au 03 mars 2023
Redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/03/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/03/2023
Annonce JAL
15/03/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 15/03/2023
Avis de dépôt
11/01/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
