PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Active
  • SIREN304 615 362
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL304 615 362 00023
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77304615362

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/04/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 15/10/1987 (37 ans).

Établie à CHAMBERY - 73000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Sébastien TENOUX et Philippe PACHOUD sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN304615362
  • Numéro SIRET du siège30461536200023
  • Numéro TVA intracommunautaireFR77304615362
  • Numéro RCSChambery D 304615362
  • Date de création15 octobre 1987
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle
  • Noms commerciauxPHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
  • Adresse postale45 FAUBOURG RECLUS, 73000 CHAMBERY France
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeNotariat
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 82314,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 15 octobre 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
  • Statut RNEInscriteDepuis le 15 octobre 1987
    Observations RNE

    • 11 janvier 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 646 CHE des Fontanettes 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: 646 CHE des Fontanettes LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 646 CHE des Fontanettes 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: 646 CHE des Fontanettes LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.

    • 15 octobre 1987

      • Historique des observations depuis le 15/10/1987 : Précédent établissement : CHAMBERY (73000) 44 Faubourg Reclus du 11/03/1970 au 09/04/1999.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 09 avril 1999 (26 ans)

      PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 73000

      Siège social

  • Fermé

    • Du 01 janvier 1900 au 09 avril 1999

      PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 73000

      Ancien établissement

Historique de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

6 événements depuis 2005

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

à compter du 01/01/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 11 actes
Document

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - à effet du 20/01/2010.

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - à effet du 20/01/2010.

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - avec effet rétroactif au 20 janvier 2010.

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - avec effet rétroactif au 20 janvier 2010.

Document

Document

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Réduction de capital social

BRUNO LAUDET, PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX NOTAIRES, ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SC au capital de 123624 Siège social : 45 FG RECLUS 73000 Chambery 304 615 362 RCS de Chambery LAGE du 13/04/2023 a décidé de : Modifier la dénomination qui devient : SCP Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX Notaires, Associés dune Société Civile Professionnelle, Titulaire dun Office Notarial à compter du 13/04/2023. Diminuer le capital social de 123624 à 82...

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACHOUD Philippe Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TENOUX Sébastien

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCP BRUNO LAUDET, PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SCP au capital de 123624 Siège social : 45 FG RECLUS 73000 Chambery 304 615 362 RCS de Chambery LAGO du 23/12/2022 a pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de M. LAUDET Bruno à compter du 01/01/2023 Mention au RCS de Chambery (T22074616)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : PACHOUD Philippe Henri ; Gérant : TENOUX Sébastien

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

BERSOT AVOCATS RESEAU LEMAN LEXINT Technosite Altéa 196 rue Georges Charpak 74100 ANNEMASSE JUVIGNY Tel. +33 4.50.83.49.30 info@bersotavocats.fr www.bersotavocats.fr Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD, Sébastien TENOUX, Notaires, associés dune Société Civile Professionnelle, Titulaire dun Office Notarial S.C.P. au capital de 123.624 euros Siège social : 45 Faubourg Reclus 73000 CHAMBERY 304 615 362 RCS CHAMBERY AVIS DE PROROGATION DE DUREE LAssemblée Générale Extraordinaire du 24/02/2020 a décidé d...

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

Gérant : LAUDET Bruno André Jean Gérant : PACHOUD Philippe Henri Associé indéfiniment responsable : PACHOUD Philippe Henri en fonction le 16 Août 2011 Associé indéfiniment responsable : LAUDET Bruno André Jean en fonction le 16 Août 2011 Gérant : TENOUX Sébastien en fonction le 16 Août 2011 Associé indéfiniment responsable : TENOUX Sébastien en fonction le 16 Août 2011

Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant

Gérant : LAUDET Bruno André Jean Gérant : PACHOUD Philippe Henri Gérant : TENOUX Sébastien Associé indéfiniment responsable : TENOUX Sébastien

Annonce BODACC - Réduction du capital

Gérant : LAUDET Bruno André Jean Gérant : PACHOUD Philippe Henri

Annonce BODACC - Départ de co-gérant

Gérant : LAUDET Bruno André Jean Gérant : PACHOUD Philippe Henri

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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