15/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PEPINIERES DU SUD OUEST était une Société civile d'exploitation agricole SCEA.
Activité (Code NAF ou APE)Reproduction de plantes (0130Z) Reproduction de plantes (0130Z)
Activité principale déclaréeExploitation agricole Exploitation agricole
Capital social 18288,00 €18288,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 13 avril 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 09 septembre 2019
Statut RNERadiéeDepuis le 09 septembre 2019
Observations RNE
13 avril 2023
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du tribunal judiciaire de Dax en date du 03/04/2023
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
25 septembre 2019
Par jugement du 09/09/2019 le Tribunal de Grande Instance de Dax a prononcé la liquidation judiciaire à l'éagrd de le SCEA PEPINIERES DU SUD-OUEST et a désigné la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX en qualité de liquidateur date d'effet: 09/09/2019 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax)
27 juin 2019
Par jugement du 17/06/2019 le Tribunal de Grande Instance de Dax a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA PEPINIERES DU SUD-OUEST et a désigné: Mandataire judiciaire: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES a ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois a fixé la date de cessation des paiements au: 01/05/2019 date d'effet: 17/06/2019 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax)
Greffe de DaxTribunal de commerce Greffe de Dax - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991D00124 1991D00124
Code greffe4001 4001
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de PEPINIERES DU SUD OUEST depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PEPINIERES DU SUD OUEST au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PEPINIERES DU SUD OUEST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PEPINIERES DU SUD OUEST, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PEPINIERES DU SUD OUEST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PEPINIERES DU SUD OUEST (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Donateur : M. LAURENT MARIE DAMESTOY - Dontaires : M. OLIVIER DAMESTOY MME BENEDICTE DAMESTOY
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts - le cédant : M VAUTHIER Christophe, le cessionnaire : M DAMESTOY Laurent - le cédant : M VAUTHIER Christophe, le cessionnaire : M BERBILLE Michel
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Le tribunal de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance dactif de la procédure de liquidation judiciaire. Co-Gérant : M. Christophe Vauthier, co-Gérant : M. Marie Michel Berbille. N° RG : 19/00044
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX EXTRAIT DE DECISION RG 19/00044. Le Tribunal Judiciaire de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance dactuf de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SCEA PÉPINIÈRE DU SUD OUEST n° didentification SIREN 316 404 524, cogerants : M. Christophe VAUTHIER et M. Marie Michel BERBILLE 275 impasse de Cammelon 40230 Saint Jean de Marsacq. Activité : Exploitation agricole. Le Greffier L23AL01716
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures de larticle L.641-13 du code de commerce. La liste de ces créances est déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG 19/00044
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances déposé au greffe du Tribunal judiciaire de DAX (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00044
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX - EXTRAIT DE DECISION Par décision en date du 9 septembre 2019, le tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement mettant fin à la periode dobservation et prononçant la liquidation judiciaire. Dossier : SCEA PEPINIERES DU SUD OUEST, RCS Dax 316 404 524, co-gérants : M. Marie Michel BERBILLE M. Christophe VAUTHIER 215 Impasse du Cammelon 40230 Saint Jean-de-Marsacq. Activité : Reproduction de plantes. Juge commissaire : Mme. Claire GASCON, Tiitulaire, M...
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
SELAS GUERIN et Associées Mandataire Judiciaire 2, rue du 49eme R.I. 64100 BAYONNE Avis aux salariés Les salariés de : SCEA PEPINIERES DU SUD OUEST 275, Impasse de Cammelon 40230 ST JEAN DE MARSACQ, sont avisés que lensemble des relevés des créances salariales, est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à lArticle L.625.1 du Code de Commerce est de deux mois à compter du présent avis. Pour unique insertion. Dominique Guerin
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la période dobservation et prononçant la liquidation judiciaire de la SCEA PEPINIERES DU SUD-OUEST représentée par Marie Michel BERBILLE et Christophe VAUTHIER. Juge commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire/ Mme Florence Bouvier, suppléante. Les déclérations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIES 2, rue du 49éme RI 64100 Bayonne. N° RG : 19/00044
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
jugement mettant fin à la période dobservation et prononçant la liquidation judiciaire de la SCEA PEPINIERES DU SUD-OUEST représentée par ses co-gérants : M. BERBILLE Marie Michel et M. VAUTHIER Christophe. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire/madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire liquidateur : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandata...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
co-gérants : M. Vauthier Christophe, M. Berbille Marie Michel. Date de cessation des paiements : 1er mai 2019. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 42ème RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG 19/00044
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement prononçant
24/09/2019
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 24/09/2019
Extrait de jugement
22/10/2019
Autre jugement et ordonnanceAnnonce BODACC d'un événement du 22/10/2019
Avis de dépôt
27/07/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/07/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
