PEPINIERES DU LITTORAL

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN819 521 717
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL819 521 717 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59819521717
  • DATE DE CREATION13 avril 2016
  • CODE NAF ou APE4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSJacques CHUPIN

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/09/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2018
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2018
    Micro
  • Effectif Année 2018
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

PEPINIERES DU LITTORAL était une Société à responsabilité limitée.

Établie à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS - 83380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.

Jacques CHUPIN est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 771 entreprises du secteur "Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé" dans le Var (83)

Cartographie de PEPINIERES DU LITTORAL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de PEPINIERES DU LITTORAL

2 événements depuis 2016

  • jeudi 16 septembre 2022

    • Jacques CHUPIN assume maintenant la fonction de conjoint collaborateur.

  • jeudi 15 avril 2016

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PEPINIERES DU LITTORAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PEPINIERES DU LITTORAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PEPINIERES DU LITTORAL, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PEPINIERES DU LITTORAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de PEPINIERES DU LITTORAL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PEPINIERES DU LITTORAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Jugements rendus à laudience du 13/09/2022. Clôture pour insuffisance dactif de PEPINIERES DU LITTORAL (SARL) - RCS FREJUS 819 521 717 - Commerce de détail de fleurs, plantes, Graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin specialisé - route de Roquebrune le Castellet Cd7 Cd8 Roquebrune-sur-Argens 83370 Saint-Aygulf (N22054185)

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de Commerce de Fréjus Jugement du 12/07/2021 12000076 Clôture pour insuffisance dactif PEPINIERES DU LITTORAL (SARL) RCS FREJUS 819 521717 Commerce de detail de fleurs, plantes, Graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé route de Roquebrune le Castellet Cd7 Cd8 Roquebrune-sur-Argens 83370 Saint-Aygulf UC CONCEPT (SAS) RCS FREJUS 830 725 388 Débits de boissons rue de la Tulerie ZAC Garillans Polygone Center. 83520 Roquebrune-sur-Argens JEAN...

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal de Commerce de Fréjus 12000134 Jugements rendus à laudience du 16/09/2019 Ouverture du redressement judiciaire de : - PEPINIERES DU LITTORAL (SARL) RCS FREJUS 819 521 717 Commerce de detail de fleurs, plantes, Graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé route de Roquebrune le Castellet Cd7 Cd8 Roquebrune-sur-Argens 83370 Saint-Aygulf Date de cessation des paiements : 30/06/2019 Administrateur Me Xavier HUERTAS 1 rue Lamartine 06000 NICE Man...

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Tribunal de Commerce de Fréjus 12000007 JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 13/01/2020 Conversion en liquidation judiciaire - PEPINIERES DU LITTORAL (SARL) RCS FREJUS 819 521 717 Commerce de detail de fleurs, plantes, Graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé route de Roquebrune le Castellet Cd7 Cd8 Roquebrune-sur Argens 83370 Saint-Aygulf Administrateur Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS 1 rue Lamartine 06000 NICE Liq...

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

20006292 SELARL MJ LEFORT Mandataire judiciaire 67, avenue de la Libération 06130 GRASSE Tél : 04.93.36.67.20 Fax : 04.84.88.70.50 mjlefort@outlook.fr Avis aux salaries Lensemble des relevés des créances salariales de SARL PEPINIERES DU LITTORAL, Placée en procédure de Liquidation judiciaire par jugement en date 13 janvier 2020, est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les salariés, dont la créance a été omise ou rejetée, disposent dun délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, p...

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2019 , désignant administrateur Me Xavier Huertas 1, rue Lamartine - 06000 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le port...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : CHUPIN Claire né(e) HERTRICH

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société PEPINIERES DU LITTORAL en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

3 Bilans gratuits

Chiffres clés de PEPINIERES DU LITTORAL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat PEPINIERES DU LITTORAL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PEPINIERES DU LITTORAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise PEPINIERES DU LITTORAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201831-12-2017ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 5515005425001,66 %
dont export000,00 %
Production *5515005425001,66 %
Valeur ajoutée (VA)299000107300178,66 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-8225-1789254,03 %
Résultat d'exploitation -11316-6761-67,37 %
RCAI-13520-8815-53,37 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -6445-881526,89 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif PEPINIERES DU LITTORAL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PEPINIERES DU LITTORAL.

Date de clôture31-12-201831-12-2017ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 1431516389-12,65 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles1428516389-12,84 %
immobilisations financières3000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 18920016530014,46 %
stocks et en-cours14610012900013,26 %
créances3260014444125,70 %
disponibilités : trésorerie1051421898-51,99 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 20750018570011,74 %

Bilan Passif PEPINIERES DU LITTORAL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PEPINIERES DU LITTORAL doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201831-12-2017ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 5540061900-10,50 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 15210012390022,76 %
dettes financières et emprunts134930100-95,52 %
dettes fournisseurs5590024370129,38 %
dettes fiscales et sociales949006060056,60 %
autres dettes ( comptes courants, ...)08713-100,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 20750018570011,74 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société PEPINIERES DU LITTORAL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201820172016
Capitalisation26,70 %33,33 %50,57 %
Endettement2,44 %48,63 %0,00 %
Fonds de roulement38400 EU71600 EU70700 EU
Performance
Evolution de l'activité101,66 %94,55 %N/C
Taux de VA54,22 %19,78 %30,36 %
Rentabilité d'exploitation-1,49 %-3,30 %11,85 %
Rentabilité nette finale-1,17 %-1,62 %11,45 %
Capacité d'autofinancement-0,73 %-3,79 %11,50 %
Rentabilité financière-11,63 %-14,24 %92,93 %
Coûts de production
Coûts du travail55,25 %22,78 %18,32 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/C0,00 an
Coût de la detteN/CN/C1,86 %
Taux d'intérêt moyen apparent163,38 %6,83 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global18,48 jours33,44 jours22,57 jours
Poids des stocks96,69 jours86,79 jours37,25 jours
Délai clients21,58 jours9,72 jours21,93 jours
Délai Fournisseurs37,00 jours16,40 jours15,77 jours
Liquidité
Liquidité immédiate6,96 jours14,73 jours14,86 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 551500

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 424300

 
VS.2017

* Sur 45976 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 310500

 
VS.2017

* Sur 6270 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246500

187313 ème

* Sur un total de 509958 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 197200

17535 ème

* Sur un total de 58939 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -11300

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8400

 
VS.2017

* Sur 45976 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7600

 
VS.2017

* Sur 6270 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7600

420402 ème

* Sur un total de 509958 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6700

49220 ème

* Sur un total de 58939 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      • Jugement d'ouverture

        09/10/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/10/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Jugement prononçant

        19/01/2020

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/01/2020
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      • Avis de dépôt

        07/03/2021

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/03/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        21/01/2022

        Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/01/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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