SIRET DU SIEGE SOCIAL839 565 017 0002883956501700028
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47839565017FR47839565017
DATE DE CREATION14 mai 2018
CODE NAF ou APE4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
09/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PAUME DE TERRE était une Société par actions simplifiée.
Établie à AIX-EN-PROVENCE - 13100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (4721Z) Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (4721Z)
Activité principale déclaréeCommerce direct et indirect, au détail ou en semi gros, de produits certifiés biologiques et régionaux, vente d'outils pédagogiques et éducatifs, animation d'ateliers d'initiation et de sensibilisation. Commerce direct et indirect, au détail ou en semi gros, de produits certifiés biologiques et régionaux, vente d'outils pédagogiques et éducatifs, animation d'ateliers d'initiation et de sensibilisation.
Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Capital social 31350,00 €31350,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 05 avril 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 05 avril 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 05 avril 2024
Observations RNE
05 avril 2024
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/04/2024, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PAUME DE TERRE (SAS).Date d'effet : 05/04/2024
Clôture de la procédure par suite de linsuffisance dactif. Jugement du tribunal de commerce de 05/04/2024.
13 septembre 2022
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 08/09/2022, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PAUME DE TERRE (SAS) sous le numéro 41022274, et a désigné : Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 et a fixé au 07/09/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 08/09/2022
Greffe de Aix-en-ProvenceTribunal de commerce Greffe de Aix-en-Provence - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B01089 2018B01089
Code greffe1301 1301
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Cartographie de PAUME DE TERRE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PAUME DE TERRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PAUME DE TERRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PAUME DE TERRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PAUME DE TERRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PAUME DE TERRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Document
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social
Rapport du commissaire aux apports - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification des articles 6 et 7 des statuts
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : PAUME DE TERRE . Siren : 321839565. TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2024_1301_3321 839 565 017 RCS Greffe dAix-en-Provence PAUME DE TERRE 535 Rue Georges Claude 13290 Aix-en-Provence Commerce de detail de fruits et légumes en magasin spécialisé Décision en date du : 05/04/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif..
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : PAUME DE TERRE. Siren : 301291839. TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2022_1301_291 839 565 017 RCS Greffe dAix-en-Provence PAUME DE TERRE 535 Rue Georges Claude 13290 Aix-en-Provence Commerce de detail de fruits et légumes en magasin spécialisé Décision en date du : 08/09/2022, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 07 septembre 2022, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2022, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président : AGRO ENERGIE CONSEILS
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
20007000 PAUME DE TERRE SAS au capital de 15.350 siège social : Zone dActivités des Milles 30, rue Fredéric Joliot 13290 AIX EN PROVENCE 839 565 017 RCS AIX-EN-PROVENCE Aux termes de lAGE du 30/10/2020, Il résulte que: Le siège social a été transféré au 535, rue Georges Claude, Pôle dactivités dAix en Provence, 13290 AIX EN PROVENCE. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de AIX EN PROVENCE. Pour avis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification du Capital social
PAUME DE TERRESAS Capital de 10.000 Siège social : 30, rue Fredéric Joliot Zone dactivités des Milles 13290 Aix en Provence 839 565 017 RCS Aix-en-Provence Aux termes de lAGE du 04/12/2019 et de la décision du président du 05/12/2019, Le capital social a été augmenté de 5.350 pour être porté à 15.350 , par lémission de 5.350 actions nouvelles de 1 , à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséq...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Modification survenue sur la date de début d'activité Acte SSP du 04/06/2018 enregistré au SDE d'Aix-en-Provence le 15/06/2018 Dossier 2018 14207 référence 2018 A 04421 Vendeur domicilié 30 rue Frédéric Joliot - Zone d'Activités des Milles 13290 Aix-en-Provence
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 24/02/2023
Jugement d'ouverture
15/09/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/09/2022
Avis de dépôt
05/04/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.