09/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2019
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PATIBIO est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 15/02/1990 (35 ans).
Établie à ERAGNY - 95610, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Activité principale déclaréeFabrication et commercialisation dans un établissement fixe et activité ambulante d'une Ligne de produits naturels frais ainsi que des prestations liées à l'informatique Fabrication et commercialisation dans un établissement fixe et activité ambulante d'une Ligne de produits naturels frais ainsi que des prestations liées à l'informatique
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/11/2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202300063 désigne liquidateur SCP CANET en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris, , maintient M. Michel Teytu, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL BCM en la personne de Me Sandra Beladjine, SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Manuel Bouyer,
21 septembre 2023
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/09/2023 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Michel Teytu Juge Commissaire , SELARL BCM en la personne de Me Sandra Beladjine 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Manuel Bouyer 3 bis rue des Archives 94000 Créteil, Administrateur avec pour mission : d'assister, SCP CANET en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris, Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 10/01/2024fixe la date de cessation des paiements au : 15/07/2023.
14 juin 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/06/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/07/2023, soit jusqu'au 10/01/2024
07 février 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/01/2023 ouvre une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure P202300063, nomme administrateur judiciaire SELARL BCM en la personne de Me Sandra BELADJINE 7, rue Caumartin 75009 PARIS et la SELAS BL&Associés en la personne de Me Manuel BOUYER, 3 bis rue des Archives 94000 CREIL, avec mission de surveillance, nomme mandataire judiciaire la SCP CANET en la personne de Me Patrick CANET 53 bis quai des grands augustins 75006 PARIS. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Greffe de PontoiseTribunal de commerce Greffe de Pontoise - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1990B00352 1990B00352
Code greffe7802 7802
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Retrouvez la liste des 979 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de PATIBIO
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PATIBIO et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATIBIO au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATIBIO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 32 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATIBIO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PATIBIO (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - SAS - Refonte des statuts - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif
EXTENSION DE L OBJET SOCIAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A BOISSY L AILLERIE 95650 ZI DU COUDRIER - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif
Cession de parts - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS ET D UN NOUVEL ASSOCIE CHANGEMENT DE GERANT - Modification(s) statutaire(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
PATIBIO SASU au capital de 42.700 Siège social : 1 rue des Frênes 95610 ÉRAGNY SUR OISE Modification au RCS de PONTOISE 353573850 Par decision de lassocié Unique du 12/10/2023, il a été décidé détendre lobjet social aux activités suivantes : La fabrication et commercialisation dune Ligne de produits naturels frais, Pains, pâtisseries, produits traiteurs, produits alimentaires dont les produits de lagriculture biologique, de la diététique ainsi que les livres et objets qui sy rapportent. La cr...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Dénomination : PATIBIO. Siren : 353573850. PATIBIO Societé par actions simplifiée 1 rue des Frenes, 95610 Eragny sur Oise R.C.S. : Paris 353 573 850 Activité : Boulangerie-pâtisserie Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris,..
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dénomination : PATIBIO. Siren : 353573850. PATIBIO Societé par actions simplifiée 1 rue des Frenes, 95610 Eragny sur Oise R.C.S. : Paris 353 573 850 Activité : Boulangerie-pâtisserie Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2023..
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2023.
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
RECHERCHE DE REPRENEURS PATIBIO Boulangerie pâtisserie traiteur bio Activité : Confection, fabrication et commercialisation BtoB et BtoC des produits de boulangerie-pâtisserie-traiteur bio Certifications : produits certifies ECOCERT, AB BIO, FEUILLE EUROPEENNE, ainsi que dautres certifications gages dune production locale et bio Réseau de distribution : 320 points de ventes principalement en Ile-de-France Partenaires commerciaux : enseignes spécialisées bio (BIOCOOP, NATURALIA, LA VIE C...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION PATIBIO null Au capital de : 42 700,00 EUR Siège social 1 Rue des Frenes 95610 ERAGNY SUR OISE N° RCS 353 573 850 RCS Pontoise, est société bénéficiaire DELIBIO null Au capital de : Siège social 8 Rue du Commandant Schloesing 75116 Paris 16e Arrondissement N° RCS 484 274 477 RCS Paris, est société apporteuse Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 215.552 Actif : 306.196 Passif : 101.083 Rapport déchange des droits s...
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Sandra Beladjine 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selas Bl & associes en la personne de Me Manuel Bouyer 3 bis rue des Archives 94000 Créteil, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte SSP en date du 01/09/2020 PATIBIO, SAS au capital de 42700 euros, Ayant son siège social 1 RUE DES FRENES, 95610 Éragny, 353 573 850 RCS de Pontoise, a confie en location-gérance à DELIBIO, EURL au capital de 7500 euros, ayant son siège social 8 RUE DU COMMANDANT SCHLOESING, 75116 Paris, 484 274 477 RCS de Paris, son fonds de commerce de vente sur place et à emporter de produits de boulangerie-patisserie-snacking, sis et exploité au 1 rue des Frenes 95610 Éragny. La présente locati...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7213652201 VS VAUGHAN AVOCATS PATIBIO Société par actions simplifiee au capital de 42 700 euros Siège social : 1 rue des Frênes 95 610 ERAGNY SUR OISE 353 573 850 RCS Pontoise DIRECTEUR GÉNÉRAL ( DÉPART) Aux termes des décisions de lassemblée générale ordinaire de la société PATIBIO en date du 30 septembre 2019, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Robert SCHARR de son mandat de directeur général de la société, Et ce à compter de cette même date. Mention sera por...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7218782101 VS PATIBIO SAS Au capital de 42.700 euros Siège Social : 1 rue des Frenes 95610 Eragny sur Oise 353 573 850 RCS Pontoise CHANGEMENT DE PRÉSIDENT Aux termes des déliberations de lassociée unique en date du 26 décembre 2019, la société MASESALI, SARL sise 8, rue du Commandant Schloesing, 75116 Paris RCS Paris 750 911 026 a été nommée en qualité de président de la société pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Jean Philippe BOURSIER, démissionnaire.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Président : PATIBIO ; Commissaire aux comptes titulaire : LAFLUTE AUDIT ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DANIEL CHAMPARNAUD
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BOURSIER Jean Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : LAFLUTE AUDIT ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DANIEL CHAMPARNAUD
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : BOURSIER Jean Philippe modification le 06 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DANIEL CHAMPARNAUD en fonction le 27 Mai 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAFLUTE AUDIT ASSOCIES en fonction le 27 Mai 2005 ; Directeur général : SCHARR Robert en fonction le 12 Juin 2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PATIBIO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise PATIBIO, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PATIBIO.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PATIBIO doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
43,53 %
37,27 %
42,36 %
Endettement
11,70 %
18,18 %
7,85 %
Fonds de roulement
511700 EU
343400 EU
261000 EU
Performance
Evolution de l'activité
113,21 %
103,37 %
116,52 %
Taux de VA
53,52 %
51,35 %
54,23 %
Rentabilité d'exploitation
8,41 %
3,89 %
7,90 %
Rentabilité nette finale
4,70 %
2,45 %
5,99 %
Capacité d'autofinancement
6,67 %
3,86 %
6,13 %
Rentabilité financière
32,87 %
18,00 %
41,57 %
Coûts de production
Coûts du travail
43,68 %
45,86 %
44,82 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,25 an
0,64 an
0,18 an
Coût de la dette
0,35 %
1,24 %
0,63 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,75 %
1,94 %
4,40 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-9,09 jours
3,36 jours
-4,54 jours
Poids des stocks
8,47 jours
10,02 jours
9,84 jours
Délai clients
43,25 jours
66,29 jours
50,99 jours
Délai Fournisseurs
26,68 jours
31,58 jours
23,44 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
49,53 jours
27,36 jours
28,68 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PATIBIO et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 17/11/2023
Jugement prononçant
22/11/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/11/2023
Annonce JAL
23/11/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 23/11/2023
Clôturées
Jugement d'ouverture
26/01/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 26/01/2023
Annonce JAL
17/02/2023
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 17/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
28/09/2023
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 28/09/2023
Annonce JAL
03/10/2023
Conversion de la sauvegarde en Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 03/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en