15/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PATA MULHOUSE est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 15/06/2011 (13 ans).
Établie à MULHOUSE - 68100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE Prononce en date du 06/03/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00229 Date de cessation des paiements le 27/02/2024 Désigne : Administrateur : Avazeri-Bonetto, mission conduite par Me F. Avazeri 23/29 rue Haxo 13001 MARSEILLE avec pour mission : assister la société pour tous les actes de gestion Mandataire judiciaire : J.P. Louis & A. Lageat, mandat conduit par Me J.P. Louis 30 rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26 juin 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/06/2023, modifiant le plan de sauvegarde.
08 août 2022
MODIFICATION du Plan de Sauvegarde Par jugement du 27/0/72022, prononcé par le Tribunal du Commerce de Marseille Autorise la levée de la mesure d'inaliénabilité affectant le fonds de commerce de la SARL SPF (RCS Aix-en-Provence 441 763 067) Autorise la cession du fonds de commerce sus-désigné à la Société GC ESPARIAT conformément au compromis signé le 13/04/2022, pour un prix de 1 000 000 euros Affecte la somme de 200 000 euros au désintéressement des créanciers, qui devra être versée directement au Commissaire à l'exécution du Plan Affecte la somme de 800 000 euros au besoin en trésorerie du groupe
12 octobre 2020
Modification du plan de sauvegarde par jugement du TC de Marseille en date du 01/10/20: Prolongation de 2 ans au visa de l'article 5-I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020, nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite en la personne de Me F. Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille.
13 juin 2019
Le Tribunal de Commerce de Marseille par jugement du 23/05/2019 constate la bonne exécution du plan des SOCIETES MADEVAL, S2P, SERPAS, SPF, SPJC, SPN, PATA TOURS, PATA BEZIERS, MATA MAUGUIO, NATALE, PATA ECHIROLLES, PATA MULHOUSE et PATA SAINT NAZAIRE et fait droit à la modification du plan de sauvegarde sollicitée.
17 février 2015
PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement du 05/02/2015 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse DUREE DU PLAN : 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me F. AVAZERI MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me J.P LOUIS
05 août 2013
Ouverture d'une procédure de sauvegarde par extension au profit de la SARL MADEVAL à la SARL PATA MULHOUSE par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 31 juillet 2013
Greffe de MulhouseTribunal d'instance Greffe de Mulhouse - Tribunal d'instance
Numéro de dossier2011B00518 2011B00518
Code greffe6852 6852
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Retrouvez la liste des 2673 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans le Haut-Rhin (68)
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PATA MULHOUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Acte sous seing privé
Constitution
Document
Formation de Société - Acte SSP
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2024 désignant administrateur Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : Assister la société pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PATA MULHOUSE EURL au capital de 50000 Siège social : 175 AV ROBERT SCHUMAN 68100 Mulhouse 532 918 695 RCS de Mulhouse LAGO du 31/03/2023 a pris acte de la demission des fonctions de gérant de M. VALLE Pascal Mention au RCS de Mulhouse
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Marseille SARL Pata Mulhouse RCS 532 918 695 Jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 8 juin 2023, modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Dénomination : PATA MULHOUSE. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303542755864-2013J00702 532 918 695 RCS MULHOUSE (TI) PATA MULHOUSE 175 Avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse non communiquee Décision en date du : 08/06/2023, Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 08/06/2023 modifiant le plan de sauvegarde, Nom du Commissaire à lexécution du plan : Avazeri-Bonetto, Mission conduite par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Dénomination : PATA MULHOUSE. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303542755864-2013J00702 532 918 695 RCS MULHOUSE (TI) PATA MULHOUSE 175 Avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse non communiquee Décision en date du : 08/06/2023, Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 08/06/2023 modifiant le plan de sauvegarde, Nom du Commissaire à lexécution du plan : Avazeri-Bonetto, Mission conduite par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE SARL PATA MULHOUSE 2013J00702 RCS 532 918 695 MODIFICATION DE PLAN DE SAUVEGARDE EN DATE DU 27/7/2022 : Jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 27 juillet 2022 modifiant le plan de sauvegarde de la SARL PATA MULHOUSE 175 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE 2013J00702 RCS MULHOUSE 532 918 695 3
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE SARL MADEVAL ETENDUE à SARL PATA MULHOUSE RCS Mulhouse 532 918 695 Jugement du tribunal de commerce de Marseille, en date du 1er octobre 2020, Modifiant le plan de sauvegarde, modifications du plan : prolongation de 2 ans au visa de larticle 5-I de lordonnance 2020-596 du 20 mai 2020, nom du commissaire à léxecution du plan : SCP Avazeri-Bonetto, Mission conduite par Maître F. Avazeri, 23/29 rue Haxo, 13001 Marseille. 226565800
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Pl Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - mise en activité de la société
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
gérants : MAHDESSIAN (Serge, Maurice) et VALLE (Pascal, Luc, Antoine)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PATA MULHOUSE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise PATA MULHOUSE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PATA MULHOUSE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PATA MULHOUSE doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2013
2012
0
Capitalisation
-32,46 %
-12,11 %
N/C
Endettement
-236,64 %
-570,26 %
N/C
Fonds de roulement
-336400 EU
-282300 EU
N/C
Performance
Evolution de l'activité
73,78 %
N/C
N/C
Taux de VA
50,63 %
54,44 %
N/C
Rentabilité d'exploitation
-7,39 %
-7,22 %
N/C
Rentabilité nette finale
-32,22 %
-24,76 %
N/C
Capacité d'autofinancement
-12,76 %
-11,24 %
N/C
Rentabilité financière
58,72 %
148,14 %
N/C
Coûts de production
Coûts du travail
56,22 %
60,49 %
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
4,40 %
4,04 %
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-295,63 jours
-173,76 jours
N/C
Poids des stocks
4,40 jours
4,15 jours
N/C
Délai clients
42,18 jours
38,38 jours
N/C
Délai Fournisseurs
109,66 jours
76,00 jours
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
30,51 jours
9,22 jours
N/C
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PATA MULHOUSE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 01/06/2024
Jugement prononçant
31/05/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/05/2024
Clôturées
Du 31 juillet 2013 au 05 février 2015
Procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
20/02/2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 20/02/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
04/08/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 04/08/2022
Annonce JAL
08/11/2022
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 08/11/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
14/03/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 14/03/2024
Annonce JAL
30/03/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/03/2024
Jugement d'ouverture
10/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/03/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
15/06/2023
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 15/06/2023
Extrait de jugement
13/06/2023
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 13/06/2023
Annonce JAL
08/07/2023
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 08/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en