#PARISESTMARNE&BOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire (DUP), au profi t de la société publique locale de la ville de Nanterre, Relative au projet daménagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages au sein du Parc Sud à Nanterre. Par arrêté préfectoral, il sera p...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 Arrêté préfectoral déclarant dintérêt général la réalisation de la grande opération durbanisme « Charenton-Bercy » et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Charenton-le-Pont et adaptation du PPRI de l...

AVIS DENQUÊTE EPT PARIS EST MARNE & BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) de FONTENAY-SOUS-BOIS Le president de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit par arrêté n° 2020-A-492 du 10/08/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 21 septembre à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 17h00 inclus, Soit 33 jour...

EPT PARISEST MARNE & BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n3 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) de FONTENAY-SOUS-BOIS Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n 2020-A-492 du 10/08/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 21 septembre à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 17h00 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le t...

EPT PARISESTMARNE&BOIS Commune de Fontenay-sous-Bois Avis au public Faisant connaître la clôture de la Concession dAmenagement Dite de « lîlot Michelet » avec lAménageur, La SPL Marne-au-Bois Par délibération n20-12 en date du 15 septembre 2020, LEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le Compte-Rendu dActivités à la Collectivité Locale (CRACL) 2019 valant quitus et la clôture de la Concession dAménagement (CA) conclue avec la SPL Marne-au-Bois pour lopération dite de « l...

AVIS AU PUBLIC EPT PARIS EST MARNE &BOIS Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du PLU de la commune de CHARENTON-LE-PONT LEtablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du PLU de Charenton-le-Pont et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 15 septembre 2020. Cette modification simplifiée a pour objet de : Adapter la rédaction en englobant les équipements publics et collectifs d...

EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n2 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) du PERREUX-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois (EPT) a prescrit par arrêté n 2020-A-549 du 13/10/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le pr...

EPT ParisEstMarne&Bois AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) du PERREUX-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois (EPT) a prescrit par arrêté n° 2020-A-549 du 13/10/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le ...

EPT PARIS EST MARNE &BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n2 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) du PERREUX-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n 2020-A-549 du 13/10/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs...

EPT ParisEstMarne&Bois AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) du PERREUX-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois (EPT) a prescrit par arrêté n° 2020-A-549 du 13/10/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le ...

EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE Le public est informe que, par arrêté n2020-A-620 en date du 10 novembre 2020, Le Président du territoire ParisEst Marne&Bois a engagé la modification n3 du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à : Définir des règles permettant un traitement urbain et paysager qualitatif des entrées de ville, mettant en valeur le boulevard de S...

EPT PARISESTMARNE & BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE Le public est informe que, par arrêté n2020-A-621 en date du 18 novembre 2020, Le Président du territoire ParisEst Marne&Bois a engagé la modification simplifiée n1 du PLU de la commune de Bry-sur Marne. Le projet de modification consiste à réduire lemprise de la zone UF au bénéfice de la zone UFa. Le projet de modification sera mis à disposition du public.

EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le public est informe que, par arrêté n2020-A-619 en date du 10 novembre 2020, Le Président du territoire ParisEst Marne&Bois a engagé la modification n2 du PLU de la commune de Champigny sur-Marne. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à : La suppression de lobligation de mixité fonctionnelle et sociale ; La modification de zonage avec la création dune nouvelle z...

EPT PARIS EST MARNE&BOIS Commune de Joinville-le-Pont Par delibération en date du 8 décembre 2020, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a institué un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont et a délégué ces droits à la commune de Joinville-le-Pont et à lEtablissement Public Foncier dIle-de-France (EPFIF) sur une partie du territoire communal. Cette délibération sera affichée en mairie de Joinville...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Le public est informe que, par délibération en date du 08 décembre 2020, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification n3 du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT ParisEstMarne&Bois (1 place ...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE BOIS ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du TERRITOIRE Le public est informe que, par délibération du 08 décembre 2020, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a engagé la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération comporte les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. La délibération ainsi quun registre seront tenus à la di...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT Le public est informe que, par délibération en date du 08 décembre 2020, Le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charenton-le-Pont. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction urbanisme de l...

EPT PARIS EST MARNE&BOIS Commune de Bry-sur-Marne Par delibération en date du 8 décembre 2020, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a institué un Droit de Préemption Urbain simple et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Bry-sur-Marne et a délégué ces droits à lEtablissement Public Foncier dIlede France (EPFIF) sur un secteur du territoire communal. Cette délibération sera affichée en mairie de Bry-sur-Marne et au siège de lEPT ParisEst Marne...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de BRY-SUR-MARNE Par delibération en date du 8 décembre 2020, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a institué un Droit de Préemption Urbain Simple et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Bry-sur-Marne et a délégué ces droits à lEtablissement Public Foncier dIle-de-France (EPFIF) sur un secteur du territoire communal. Cette délibération sera affichée en mairie de Bry-sur-Marne et au siège de lEPT Paris Est...

EPT PARISESTMARNE&BOIS INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE SUR LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE Par delibération en date du 08 décembre 2020, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne& Bois a instauré un périmètre détude sur le secteur Clémenceau à Bry-sur-Marne. La délibération et le plan annexé sont affichés pendant un mois au siège de lEPT (14, Rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne) et à la mairie de Bry-sur-Marne. Ils sont tenus à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme de l...

EPT PARIS EST MARNE&BOIS COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE Avis au public Faisant connaître la clôture anticipee de la Concession dAménagement Dite du « Secteur Clémenceau » avec lAménageur, La SPL Marne-au-Bois Par délibération n20-167 en date du 8 décembre 2020, LEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé lavenant de résiliation de la convention dassociation tripartite entre le Territoire Paris Est Marne & Bois, la Commune de Bry-sur-Marne et la SPL Marne-au-Bois, lavenant de résil...

EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-MANDE Le public est informe que, par arrêté n2020-A-817 en date du 23 décembre 2020, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification simplifiée n3 du PLU de la commune de Saint-Mandé. Le projet de modification aura notamment pour objet de : proposer de nouveaux bâtiments à protéger, créer des Emplacements Réservés en vue de favoriser la production de Logements Locatifs ...

EPT PARISESTMARNE&BOIS COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Avis au public Faisant connaître la creation dun périmètre de prise en considération du projet daménagement du secteur Val de Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois Par délibération n20-162 en date du 8 décembre 2020, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a pris en considération les études et orientations daménagement définies pour le secteur de Val de Fontenay Alouettes à Fontenay sous-Bois, Et a créé un périmètre de prise en...

EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MAISONS-ALFORT Le public est informe que, par arrêté n2020-A-820 en date du 23 décembre 2020, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort. Le projet de modification portera notamment sur la modification du plan de zonage afin daffecter certains secteurs de la commune à des zones sur lesquelles la destination habitation est autorisée. Le projet de ...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n1 du PLU de la commune de Bry-sur-Marne LEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du PLU de Bry-sur-Marne et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 08 décembre 2020. Cette modification simplifiée a pour objet de réduire lemprise de la zone UF au bénéfice de la zone UFA. Le public est informé quu...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Le public est informe que, par arrêté n2021-A-11 en date du 19 janvier 2021, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Le projet de modification portera notamment sur lévolution du lexique, des précisions apportées à certaines définitions et des modifications de rédaction de certains articles afin ...

EPT ParisEstMarne&Bois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n°2020-A-619 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du mardi 23 février 2021 à 8h30 au vendredi 26 mars 2021 à 16h30 inclus, Soit 32 jour...

EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n2020-A-619 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du mardi 23 février 2021 à 8h30 au vendredi 26 mars 2021 à 16h30 inclus, Soit 32 jours ...

EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE Le public est informe que, par délibération en date du 02 février 2021, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification n2 du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction Urbanisme de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Boi...

EPT Paris Est Marne & Bois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de NOGENT-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n°2020-A-620 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mercredi 31 mars 2021 à 17h30 inclus, Soit 31 jour...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n2020-A-619 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du mardi 23 février 2021 à 8h30 au vendredi 26 mars 2021 à 16h30 inclus, Soit 32 jo...

EPT Paris Est Marne&Bois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n°2020-A-619 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du mardi 23 février 2021 à 8h30 au vendredi 26 mars 2021 à 16h30 inclus, Soit 32 jo...

EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAISONS-ALFORT Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n2020-A-820 du 23 décembre 2020, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort. Celle-ci se tiendra du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 au samedi 17 avril 2021 à 12h00 inclus, soit 30 jours consécutifs. ...

EPT Paris Est Marne & Bois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAISONS-ALFORT Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n°2020-A-820 du 23 décembre 2020, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort. Celle-ci se tiendra du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 au samedi 17 avril 2021 à 12h00 inclus, soit 30 jours consécut...

EPT Paris Est Marne & Bois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de NOGENT-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n°2020-A-620 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mercredi 31 mars 2021 à 17h30 inclus, Soit 31 jour...

EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de NOGENT-SUR-MARNE Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n2020-A-620 du 10 novembre 2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification n3 du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mercredi 31 mars 2021 à 17h30 inclus, Soit 31 jours consé...

EPT Paris Est Marne & Bois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAISONS-ALFORT Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n°2020-A-820 du 23 décembre 2020, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort. Celle-ci se tiendra du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 au samedi 17 avril 2021 à 12h00 inclus, soit 30 jours consécut...

EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAISONS-ALFORT Le president de lEtablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n2020-A-820 du 23 décembre 2020, Louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort. Celle-ci se tiendra du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 au samedi 17 avril 2021 à 12h00 inclus, soit 30 jours consécutifs. ...

EPT PARISESTMARNE&BOIS Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n3 du PLU de la commune de Saint-Mandé LEtablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du PLU de Saint-Mandé et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 02 février 2021. Cette modification simplifiée n3 a pour objet de : proposer de nouveaux bâtiments à protéger, créer des Emplacements Réservés en vue de favori...

EPT PARISESTMARNE&BOIS Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n2 du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés LEtablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Maur-des-Fossés et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 02 février 2021. Cette modification simplifiée n2 porte sur le règlement et a pour objet de : faire évoluer le lexique et...

EPT PARISESTMARNE&BOIS INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE ET DELEGATION DU DPU-R SUR LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE Par delibérations en date du 06 avril 2021, lEtablissement Public Territorial ParisEst Marne&Bois a : délégué le Droit de Préemption Urbain Renforcé de lEtablissement Public Territorial sur la commune de Saint-Maurice à la commune et à lEPFIF. -instauré un périmètre détude sur le secteur dit «18 rue du maréchal Leclerc» à Saint-Maurice. Les délibérations et les plans annexés sont affic...

Dénomination : EPT ParisEstMarne&Bois. Siren : 200057941. Enquête publique EPT ParisEstMarne&Bois INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE ET DELEGATION DU DPU-R SUR LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE Par delibérations en date du 06 avril 2021, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a : instauré un périmètre détude sur le secteur dit « 18 rue du maréchal Leclerc » à Saint-Maurice.délégué le Droit de Préemption Urbain Renforcé de lEtablissement Public Territorial sur la commune de Saint-Maurice à...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de Nogent-sur-Marne Avis au public faisant connaître la suppression de la ZAC Du Port Par delibération n DC 2021-44 en date du 6 avril 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du Port à Nogent-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne, Siège de lEPT, 14, rue Louis Talamoni 94500 et en Mairie...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de Fontenay-sous-Bois Avis au public faisant connaître la prise dinitiative de la ZAC Auchan-Gare Par delibération n DC 2021-43 en date du 6 avril 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a pris linitiative de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du secteur Auchan-Gare au sein de la concession daménagement Val de Fontenay Alouettes et a approuvé les objectifs et modalités de concertation préalable à la création de la ZAC : Les objectifs vis...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de Nogent-sur-Marne Avis au public faisant connaître la suppression de la ZAC Albert 1er Par delibération n2021-45 en date du 6 avril 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Albert 1er à Nogent-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne, Siège de lEPT, 14, rue Louis Talamoni 94500 et en Mair...

EPT Paris Est Marne & Bois MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE Le public est informe que, par délibération en date du 29 juin 2021, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la modification n°3 du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction Urbanisme de lEPT Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à J...

EPT ParisEstMarne&Bois MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAISONS-ALFORT Le public est informe que, par délibération en date du 29 juin 2021, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé la modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction Urbanisme de lEPT ParisEstMarne&Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont) du lun...

EPT ParisEstMarne&Bois MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Le public est informe que, par délibération en date du 29 juin 2021, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction urbanisme de lEPT (1 place Uranie à ...

EPT ParisEstMarne&Bois MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MANDE Le public est informe que, par délibération en date du 29 juin 2021, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Saint-Mandé. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction Urbanisme de lEPT (1 place Uranie à Joinville-le Pont) d...

EPT ParisEstMarne&Bois INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE SUR LA COMMUNE DE VINCENNES Par delibération en date du 29 juin 2021, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a instauré un périmètre détude sur le secteur du « 3, 30-34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil » à Vincennes. La délibération et le plan annexé sont affichés pendant un mois au siège de lEPT (14, Rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne) et à la mairie de Vincennes. Ils sont tenus à la disposition du public à la Di...

EPT ParisEstMarne&Bois MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le public est informe que, par délibération en date du 29 juin 2021, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé la modification n°2 du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction Urbanisme de lEPT ParisEstMarne&Bois (1 place Uranie à Joinvil...

EPT Paris Est Marne & Bois MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE Le public est informe que, par arrêté n°2021-A-412 en date du 7 juillet 2021, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification n°3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à : Créer de nouvelles orientations daménagement et de programmation (OAP), Modifier des OAP, Créer un périmètre dattente dun p...

EPT Paris Est Marne & Bois Commune de Villiers-sur-Marne Avis au public Faisant connaître la suppression de la ZAC Rodin Par delibération n° DC2021-84 en date du 29 juin 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Rodin à Villiers-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPT, 14 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne et en mairie de Villiers-sur-Marne, Place de lHôtel de Ville.

EPT Paris Est Marne & Bois Commune de Villiers-sur-Marne Avis au public Faisant connaître la suppression de la ZAC Multi-sites Centre-Ville Par delibération n° DC2021-82 en date du 29 juin 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Multi-sites Centre-Ville à Villiers-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPT, 14 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne et en mairie de Villiers-su...

EPT Paris Est Marne & Bois Commune de Villiers-sur-Marne Avis au public Faisant connaître la suppression de la ZAC Pierre et Marie Curie Par delibération n° DC2021-83 en date du 29 juin 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Pierre et Marie Curie à Villiers-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPT, 14 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne et en mairie de Villiers-sur-Marn...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de Fontenay-sous-Bois Avis au public Faisant connaître la clôture de la Concession dAmenagement Dite de «Jean Duhail» avec lAménageur, La SPL Marne-au-Bois Par délibération nDC2021-80 en date du 29 juin 2021, LEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé le Compte-Rendu Financier Annuel (CRFA) 2020 valant quitus et la clôture de la Concession dAménagement (CA) conclue avec la SPL Marne-au-Bois pour lopération dite de «Jean Duhail» à Fonte...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de Villiers-sur-Marne Avis au public Faisant connaître la suppression de la ZAC Rodin Par delibération n DC2021-84 en date du 29 juin 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Rodin à Villiers-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPT, 14 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne et en mairie de Villiers sur-Marne, Place de lHôtel de Ville.

EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de Villiers-sur-Marne Avis au public Faisant connaître la suppression de la ZAC Pierre et Marie Curie Par delibération n DC2021-83 en date du 29 juin 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Pierre et Marie Curie à Villiers-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPT, 14 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne et en mairie de Villiers sur-Marne...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS Commune de Villiers-sur-Marne Avis au public Faisant connaître la suppression de la ZAC Multi-sites Centre-Ville Par delibération n DC2021-82 en date du 29 juin 2021, lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Multi-sites Centre-Ville à Villiers-sur-Marne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPT, 14 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne et en mairie de Villiers sur...

AVIS AU PUBLIC EPT PARIS EST MARNE & BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MANDE Le public est informe que, par arrêté n2019-A-259 en date du 27 août 2019, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification simplifiée n2 du PLU de la commune de Saint-Mandé. Cet arrêté définit les objectifs de la modification simplifiée. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à : La rectification du seuil de construction de lo...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Le public est informe que, par délibération en date du 1er octobre 2019, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification n1 du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT ParisEstMarne&Bois (1 ...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS INSTAURATION DUN PERIMETRE DE SURSIS A STATUER SUR LE PERIMETRE DETUDE DES HAUTS BONNE EAU SUR LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le public est informe que, par délibération en date du 1er octobre 2019, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEstMarne& Bois a instauré un périmètre de sursis à statuer sur le périmètre détude des Hauts Bonne Eau sur la commune de Champigny-sur-Marne. Cette délibération ainsi que les documents corresp...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS PRECISION SUR LES OBJECTIFS ET LAVANCEMENT DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE Le public est informe que, par délibération en date du 1er octobre 2019, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEstMarne& Bois a précisé les objectifs de la modification du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne. La modification du PLU de Nogent portent sur les points suivants : Définir des règles permettant un ...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VINCENNES Le public est informe que, par délibération en date du 1er octobre 2019, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification du PLU de la commune de Vincennes. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT ParisEstMarne&Bois (1 place Uranie...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Le public est informe que, par délibération en date du 1er octobre 2019, Le conseil de territoire de létablissement public territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification n1 du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de lEPT ParisEst...

EPT PARISEST MARNE & BOIS Commune de Fontenay-sous-Bois Avis au public Faisant connaître la clôture de la Concession dAmenagement Du 5, rue Lacassagne avec lAménageur, La SPL Marne-au-Bois Par délibération n19-99 en date du 1er octobre 2019, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le Compte-Rendu dActivités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 valant quitus et la clôture de la Concession dAménagement (CA) conclue avec la SPL Marne-au-Bois pour lopération daménagement et...

EPT PARISESTMARNE&BOIS Commune de Fontenay-sous-Bois Avis au public Faisant connaître la clôture de la Concession dAmenagement Du 2, boulevard Henri Ruel/place Moreau David et du traité de concession avec lAménageur, La SPL Marne-au-Bois Par délibération n19-100 en date du 1er octobre 2019, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le Compte-Rendu dActivités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 valant quitus et la clôture de la Concession dAménagement (CA) conclue avec la...

EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet des zonages Eaux usees et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont Le président de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n 2019-A-401 du 22 novembre 2019 louverture dune enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le Pont. Celle-ci se tiendra du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h inclus. Le siège d...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n2 du PLU de la commune de Saint-Mandé LEtablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du PLU de Saint-Mandé et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 1er octobre 2019. Cette modification simplifiée n2 a pour objet la rectification du seuil de construction de logements à partir duquel la construction d...

EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet des zonages Eaux usees et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont Le président de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n 2019-A-401 du 22 novembre 2019 louverture dune enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le Pont. Celle-ci se tiendra du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h inclus. Le siège d...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n2 du PLU de la commune de Saint-Mandé LEtablissement public territorial ParisEst Marne&Bois a décidé de procéder à une modification simplifiée du PLU de Saint-Mandé et a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 1er octobre 2019. Cette modification simplifiée n2 a pour objet la rectification du seuil de construction de logements à partir duquel la construction d...

EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet des zonages Eaux usees et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont Le président de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n 2019-A-401 du 22 novembre 2019 louverture dune enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le Pont. Celle-ci se tiendra du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h inclus. Le siège d...

EPT Paris Est Marne & Bois AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DES ZONAGES EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT Le president de lEtablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit par arrêté n° 2019-A-401 du 22 novembre 2019 louverture dune enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont. Celle-ci se tiendra du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h inclus. L...

EPT PARISESTMARNE&BOIS Commune de Saint-Maur des Fosses Avis au public Faisant connaître lapprobation du Programme des Equipements Publics (PEP) à réaliser dans la ZAC des Facultés. Par délibération n19-138 en date du 16 décembre 2019, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le Programme des Equipements Publics (infrastructure et superstructure) à réaliser dans la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Facultés à Saint-Maur des Fossés. Cette délibération est affichée pendan...

EPT PARISESTMARNE&BOIS Commune de Saint-Maur des Fosses Avis au public Faisant connaître lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC des Facultés. Par délibération n19-137 en date du 16 décembre 2019, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Facultés à Saint Maur des Fossés. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue à la disposition du public en Mairie de Champigny-sur-Marne et au siège...

EPT PARIS EST MARNE&BOIS Commune de Saint-Maur des Fosses Avis au public Faisant connaître lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC des Facultés. Par délibération n19-137 en date du 16 décembre 2019, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Facultés à Saint Maur des Fossés. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et tenue, Ainsi que lensemble du dossier, à la disposition du public pour con...

EPT PARISEST MARNE&BOIS Commune de Saint-Maur des Fosses Avis au public Faisant connaître lapprobation du Programme des Equipements Publics (PEP) à réaliser dans la ZAC des Facultés. Par délibération n19-138 en date du 16 décembre 2019, lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé le Programme des Equipements Publics (infrastructure et superstructure) à réaliser dans la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Facultés à Saint-Maur des Fossés. Cette délibération est affichée penda...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Fontenay-sous-Bois Projet daménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2019/4050 du 17 décembre 2019, a été pr...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Le public est informe que, par arrêté n2020-A-05 en date du 09 janvier 2020, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification n3 du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder de : Réaffirmer la trame verte ; Permettre une meilleure insertion urbaine des constructions ; Mettre à jour des périmètres d...

EPT PARISESTMARNE&BOIS COMMUNES DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DU PERREUX-SUR-MARNE Avis au public faisant connaître linstauration de deux perimètres détude sur la commune de Fontenay-sous-Bois et la modification dun périmètre détude sur la commune du Perreux-sur-Marne Le public est informé que, par délibération en date du 24 février 2020, LEtablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a instauré deux nouveaux périmètres détudes sur la commune de Fontenay-sous-Bois : sur le secteur dit «La Fond...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS Avis au public de lapprobation du zonage des eaux usees et des eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont Le public est informé que, par délibération en date du 24 février 2020, Le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé le zonage des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la...

AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MANDE Le public est informe que, par délibération en date du 24 février 2020, Le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEstMarne& Bois a approuvé la modification simplifiée n2 du PLU de la commune de Saint-Mandé. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction urbanisme de lEPT (1, place Uranie à Jo...

AVIS DE CONCERTATION Ouverture de la concertation dans le cadre de loperation daménagement et de requalification urbaine du site du 3, avenue de Paris et 30-34, Avenue de Paris à Vincennes 94300 (selon larticle L103-2 du Code de lUrbanisme) Par délibération n20-50 en date du 8 juin 2020 le Conseil Territorial de lEtablissement Public Territorial PARIS EST MARNE & BOIS a approuvé les objectifs poursuivis dans le cadre de lopération daménagement et de requalification du site 3 avenue de Paris et ...

EPT PARIS EST MARNE & BOIS MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE Le public est informe que, par arrêté n2020-A-493 en date du 10 août 2020, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification n2 du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à : Améliorer linsertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu existant ; Renforcer la préservation de lenvironnement; Fac...

EPT PARISESTMARNE&BOIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n3 du Plan Local de lUrbanisme (PLU) de FONTENAY-SOUS-BOIS Le president de lEtablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n 2020-A-492 du 10/08/2020, louverture dune enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 21 septembre à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 17h00 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le tribun...