28/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 16/09/2008 (16 ans).
Établie à PARIS - 75012, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Maître LEROULEY auquel elle devrait être nommée, en remplacement de Me LEROULAY démissionnaire qui la présente à l'agrément du Gare des Sceaux Ministre de la Justice L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Maître LEROULEY auquel elle devrait être nommée, en remplacement de Me LEROULAY démissionnaire qui la présente à l'agrément du Gare des Sceaux Ministre de la Justice
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SELARL MAXIME URPHEANT FORME JURIDIQUE Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SIEGE SOCIAL 115 Avenue de Paris 94160 Saint-Mandé RCS Créteil 824 219 349
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008D04132 2008D04132
Code greffe7501 7501
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Retrouvez la liste des 35678 entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
Cartographie de PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Document
Procès-verbal d'assemblée générale
Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale JÉRÔME CHEVRIER ET FRANCOIS MESUREUR NOTAIRES ASSOCIES - Modification(s) statutaire(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Déclaration dinsaisissabilite Suivant acte reçu par Maître Rachel MADELINE notaire à PARIS 12EME, au sein de la société LS NOTAIRES située 76 boulevard de Reuilly, 75012 PARIS, Le 21 octobre 2020, dont une copie sera publiée au spf de Créteil 4, Mr Marc UZAN, célibataire, demeurant à Vincennes (94), 28B rue de léglise, né à créteil (94) le 2 juillet 1979,a déclaré insaisissable en application des dispositions des articles L 526-1 à L 526-3 du code de commerce, le lot 955 dépendant de limmeuble ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NOTAIRES SELARL au capital de 137.204 EUR Siège social : 76, boulevard de Reuilly 75012 Paris 321 018 228 RCS Paris LAG Mixte du 18/11/2020 a nomme en qualité de Cogérant M. URPHEANT Maxime demeurant 60, Rue Saint-Sabin, 75011 Paris, à compter du 18/11/2020. Modification au RCS de Paris. (W0772568)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LS NOTAIRES Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 76 boulevard de Reuilly 75012 Paris Capital : 137204.00 EUR Numéro unique d'identification : 321018228 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SELARL MAXIME URPHEANT Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 115 avenue de Paris 94160 Saint-Mande Capital : 5000.00 EUR Numéro uniq...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Urpheant, Maxime
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
MARIE-CHRISTINE LOUVEL ET DELPHINE SEVRIN, NOTAIRES ASSOCIÉS SCP de Notaire au capital de 137.204 Siège social : 76, Boulevard de Reuilly 75012 PARIS 321 018 228 R.C.S. Paris LAGE du 12/03/2019 a decidé la transformation de la Société en SELARL, sans création dun être moral nouveau sous la condition suspensive du Garde des Sceaux laquelle condition a été levée le 17/12/2019, le changement de la dénomination sociale de la Société en « LS NOTAIRES » et a nommé en qualité de Cogérants Mme LOUVEL ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
modification du Gérant Louvel, Marie-Christine ; modification du Gérant Sevrin, Delphine
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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