PARIS OUEST LA DEFENSE

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 09 DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DE RUEIL-MALMAISON AVIS Par delibération n°13 (13/2025) du 12 février 2025, le Conseil du Territoire de lEtablissement Public Paris Ouest La Défense a tiré le bilan et a approuvé la modification simplifiée n° 09 du Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé de la commune de RUEIL-MALMAISON. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Rueil-Malmaison (13 Bo...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 03 mars 2025 au 04 avril 2025 inclus Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (PLU) COMMUNE DE LEVALLOIS (EPT Paris Ouest La Defense) Le président de létablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025...

Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE _________ Avis douverture dune enquête publique environnementale préalable à la déclaration dutilité publique, au bénéfice de lEPT Paris Ouest La Défense, Concernant le projet daménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de lécoquartier Village Delage à Courbevoie Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit p...

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE Avis douverture dune enquête publique environnementale préalable à la declaration dutilité publique, au bénéfice de LEPT PARIS OUEST LA DÉFENSE concernant le projet daménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de lécoquartier Village Delage à Courbevoie Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit pendant 33 j...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU 03 MARS 2025 AU 04 AVRIL 2025 INCLUS PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE LEVALLOIS (EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE) Le president de létablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Levallois-Perret. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 03 mars 2025 au 04 avril 2025 inclus Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (PLU) COMMUNE DE LEVALLOIS (EPT Paris Ouest La Defense) Le président de létablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU 03 MARS 2025 AU 04 AVRIL 2025 INCLUS PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE LEVALLOIS (EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE) Le president de létablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Levallois-Perret. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE Par arrête du 16 décembre 2024 (N°49/2024), létablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) a prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nanterre. Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois en mairie de Nanterre, 1 place du 27 mars 2002, 92000 Nanterre. De même, Il est consultable en ligne sur le site internet de Paris Ouest la Défense (onglet : L...

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE Avis douverture dune enquête publique environnementale préalable à la declaration dutilité publique, au bénéfice de LEPT PARIS OUEST LA DÉFENSE concernant le projet daménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de lécoquartier Village Delage à Courbevoie Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit pendant 33 j...

Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE _________ Avis douverture dune enquête publique environnementale préalable à la déclaration dutilité publique, au bénéfice de lEPT Paris Ouest La Défense, Concernant le projet daménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de lécoquartier Village Delage à Courbevoie Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit p...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE Par delibération du 11 décembre 2024, lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) a approuvé les objectifs poursuivis, Et les modalités de la concertation à la mise en oeuvre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nanterre, pour le projet du pôle de lhôtel de ville de Nanterre. Cette délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois en...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE Par delibération du 11 décembre 2024, lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) a approuvé les objectifs poursuivis, Et les modalités de la concertation à la mise en oeuvre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nanterre, pour le projet du pôle de lhôtel de ville de Nanterre. Cette délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois en...

AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA SEINE DANS LES HAUTS-DE-SEINE Les dix-huit communes suivantes sont concernees par un risque dinondation par débordement de la Seine et disposent dun plan de prévention des risques inondation (PPRI) : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Meudon, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire (DUP), au profi t de la société publique locale de la ville de Nanterre, Relative au projet daménagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages au sein du Parc Sud à Nanterre. Par arrêté préfectoral, il...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire (DUP), au profit de la société publique locale de la ville de Nanterre, Relative au projet daménagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages au sein du Parc Sud à Nanterre. Par arrêté préfectoral, il ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire (DUP), au profit de la société publique locale de la ville de Nanterre, Relative au projet daménagement des secteurs Decour-Rosiers et Tours Nuages au sein du Parc Sud à Nanterre. Par arrêté préfectoral, il sera pr...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LADECLARATION DE PROJET « LES BULVIS » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ A linitiative du bailleur social BATIGERE et de lEtablissement Public Territorial ParisOuest La Defense, dans le cadre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme, Une concertation préalable aura lieu du jeudi 24 octobre 2024, à partir de 09h00, au vendredi ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE COURBEVOIE Par delibération du 23/09/2024, le conseil de territoire a approuvé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de COURBEVOIE. Cette modification a pour objet de ne pas instaurer de règle concernant la hauteur des installations et ouvrages nécessai...

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LEVALLOIS-PERRET Par déliberation n°41-75/2024 en date du 26 juin 2024, le conseil de territoire de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) a approuvé la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune de Levallois-Perret. Cette délibération est affichée au siège de létablissement public territorial P.O.L.D. et à la Mairie de Levallois-Perret pendant une durée dun mois. Le do...

Avis de mise à enquête publique du projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de lEPT Paris Ouest La Défense Le Président de letablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) informe les administrés du territoire, quen exécution de larrêté n°2024/19 du 29 mai 2024 du Président de lEPT POLD, Le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du lundi 17 juin 2024 à 9h00, au jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 inclus. Bruno Fer...

Avis de mise à enquête publique du projet de zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de lEPT Paris Ouest La Défense Le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) informe les administrés du territoire, quen exécution de larrêté n°2024/17 du 29 mai 2024 du Président de lEPTPOLD, Le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du lundi 17 juin 2024 à 9h00, au jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 inclus. M. Bruno Fe...

Avis de mise à enquête publique du projet de zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de lEPT Paris Ouest La Défense Le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) informe les administrés du territoire, quen exécution de larrêté n°2024/19 du 29 mai 2024 du Président de lEPT POLD, Le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du lundi 17 juin 2024 à 9h00, au jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 inclus. M. Bruno F...

Avis de mise à enquête publique du projet de zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de lEPT Paris Ouest La Défense Le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) informe les administrés du territoire, quen exécution de larrêté n°2024/19 du 29 mai 2024 du Président de lEPT POLD, Le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du lundi 17 juin 2024 à 9h00, au jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 inclus. M. Bruno F...

Avis de mise à enquête publique du projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de lEPT Paris Ouest La Défense Le Président de letablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) informe les administrés du territoire, quen exécution de larrêté n°2024/19 du 29 mai 2024 du Président de lEPT POLD, Le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du lundi 17 juin 2024 à 9h00, au jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 inclus. Bruno Fer...

Avis de mise à enquête publique du projet de zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de lEPT Paris Ouest La Défense Le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) informe les administrés du territoire, quen exécution de larrêté n°2024/17 du 29mai 2024 du Président de lEPTPOLD, Le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du lundi 17 juin 2024 à 9h00, au jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 inclus. M. Bruno Fer...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°09 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme, une concertation prealable est organisée à linitiative de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense. Cette procédure sinscrit dans le cadre de la réalisation dune évaluation environnementale. La concertation préalable aura ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LAMODIFICATION SIMPLIFIEE N°09 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme, une concertation prealable est organisée à linitiative de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense. Cette procédure sinscrit dans le cadre de la réalisation dune évaluation environnementale. La concertation préalable aura l...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-CLOUD Par delibération n° 21 34/2024 en date du 3 avril 2024, le Conseil de Territoire de Paris Ouest La Défense (POLD) a approuvé la modification simplifiée n° 3 du PLU de Saint Cloud. Cette délibération est affichée au siège de POLD à compter du 3 avril 2024 pendant un mois et en mairie à compter du 12 avril 2024. Le dossier de la modification simplifiée n° 3 du PL...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE APPROBATION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 09 DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DE RUEIL-MALMAISON AVIS Par delibération n°20 (33/2024) du 3 avril 2024, le Conseil du Territoire de lEtablissement Public Paris Ouest La Défense a approuvé les objectifs et les modalités de concertation préalable de la modification simplifiée n°09 du Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé de la com...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) RUEIL 2000 EXTENSION DE RUEIL-MALMAISON AVIS Par delibération n°33 (65/2023) du 27 juin 2023, le Conseil du Territoire de lEtablissement Public Paris Ouest La Défense a clôturé la ZAC RUEIL 2000 EXTENSION de la commune de RUEIL-MALMAISON. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie de Rueil-Malmaison (13 Boulevard du Maréchal Foch, 92500 Rueil-Malmaison) ainsi quau siège de lEtablissement Public...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE SURESNES Le Président de lEtablissement public territorial Paris Ouest La Défense a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Suresnes. A cet effet, M. Philippe MILLA...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE SURESNES Le Président de lEtablissement public territorial Paris Ouest La Défense a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Suresnes. A cet effet, M. Philippe MILLARD, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DE RUEIL-MALMAISON AV I S Par arrête n°03-2024 (44/2023) du 14 février 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défenseamis à jour les annexes du Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Rueil-Malmaison afin dinsérer le nouveau classement sonore des voies ferroviaires et routières dans les Hauts-de-Seine. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DE RUEIL-MALMAISON AVIS Par arrête n°03-2024 (44/2023) du 14 février 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a mis à jour les annexes du Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Rueil-Malmaison afin dinsérer le nouveau classement sonore des voies ferroviaires et routières dans les Hauts-de-Seine. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie...

Modification n°5 du Plan local durbanisme de la commune de Puteaux Par déliberation n°20 105/2023 en date du 7 décembre 2023, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la modification n°5 du plan local durbanisme de la commune de Puteaux. Les caractéristiques principales du projet de modification n°5 sont : Linscription des nouveaux bâtiments protégés sur le plan de zonage ; Linscription des nouveaux emplacements réservés sur le plan de zonag...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°14 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES Par delibération en date du 8 février 2024, le conseil de territoire de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la modification n°14 (modification de droit commun) du plan local durbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes. La modification n°14 du PLU de La Garenne Colombes désormais approuvée porte sur les règles écrites e...

PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE 92 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES CHAMPS-PHILIPPE LA GARENNE-COLOMBES AVIS APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS Par arrêté en date du 27 decembre 2023, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC des Champs-Philippe (modification n°7 de la ZAC). Cet arrêté est affiché au siège de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense, 88, Rue du...

PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE 92 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES CHAMPS-PHILIPPE LA GARENNE-COLOMBES AVIS APPROBATION DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC Par arrêté en date du 27 decembre 2023, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a approuvé le dossier de création de la ZAC des Champs-Philippe (modification de la ZAC). Cet arrêté est affiché au siège de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense, 88, Rue du 8 mai 1945 à Nanterre...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 08 janvier 2024 au 09 fevrier 2024 inclus Projet de modification n° 3 du plan local durbanisme (PLU) COMMUNE DE LEVALLOIS Par arrêté n° 37/2023 du 1er décembre 2023, le président de létablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Levallois. Lenquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 f...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N° DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT CLOUD Par delibération n° 21 106/2023 en date du 7 décembre 2023, le Conseil de Territoire de Paris Ouest La Défense (POLD) a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Cloud. Cette délibération est affichée au siège de POLD à compter du 15 décembre 2023 pendant un mois et en mairie à compter du 18 décembre 2023. Le dossier de la modification simplifiée n...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU 08 JANVIER 2024 AU 09 FÉVRIER 2024 INCLUS PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE LEVALLOIS Par arrête n° 37/2023 du 1er décembre 2023, le président de létablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Levallois. Lenquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 f...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-CLOUD AVIS Par delibération du 7 décembre 2023, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITOIRIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) a décidé que le dossier de modification simplifiée, Lexposé des motifs de cette modification simplifiée (et le cas échéant, les avis des personnes publiques associées) sont mis à disposition du public pour recueil des observ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 08 janvier 2024 au 09 fevrier 2024 inclus Projet de modification n° 3 du plan local durbanisme (PLU) COMMUNE DE LEVALLOIS Par arrêté n° 37/2023 du 1er décembre 2023, le président de létablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Levallois. Lenquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 f...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE VAUCRESSON Par arrête n°15/2023 du 27 avril 2023, la Présidente de lEtablissement Public Territorial de Paris Ouest La Défense a prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaucresson, Et par délibération n°85/2023 en date du 26 septembre 2023 le conseil de territoire a fixé les modalités de mise à disposition au public. Le projet ...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE VAUCRESSON Par arrête n°15/2023 du 27 avril 2023, la Présidente de lEtablissement Public Territorial de Paris Ouest La Défense a prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaucresson, Et par délibération n°85/2023 en date du 26 septembre 2023 le conseil de territoire a fixé les modalités de mise à disposition au public. Le projet ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°14 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES Par arrête en date du 23 août 2023, le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°14 (modification de droit commun) du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de La Garenne-Colombes. Lenquête publique se déroulera pendant...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°14 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES Par arrête en date du 23 août 2023, le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°14 (modification de droit commun) du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de La Garenne-Colombes. Lenquête publique se déroulera pendant...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUTEAUX Par arrete 27/2023 en date du 1er septembre 2023, Madame Joelle CECCALDI-RAYNAUD, President de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Defense a ordonne louverture dune enquete publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Puteaux. Les caracteristiques principa...

RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUTEAUX Pararrete 27/2023 en date du 1er septembre 2023, Madame Joelle CECCALDI-RAYNAUD, President de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Defense a ordonne louverture dune enquete publique sur le projet de modification 5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Puteaux. Les caracteristiques principales du projet de modification 5 sont : . Linscription des nouveaux batim...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°14 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES Par arrête en date du 23 août 2023, le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°14 (modification de droit commun) du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de La Garenne-Colombes. Lenquête publique se déroulera pendant...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°14 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES Par arrête en date du 23 août 2023, le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°14 (modification de droit commun) du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de La Garenne-Colombes. Lenquête publique se déroulera pendant...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUTEAUX Par arrête n° 27/2023 en date du 1er septembre 2023, Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Président de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Puteaux. Les caractéristiques principales du projet de modification n°5 sont : Linscription des nouveaux bâtim...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-CLOUD A V I S Par delibération du 27 juin 2023, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITOIRIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) a décidé que le dossier de modification simplifiée, Lexposé des motifs de cette modification simplifiée (et le cas échéant, les avis des personnes publiques associées) sont mis à disposition du public pour recueil des observ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS Par delibération n°7 (39/2023) du 27 juin 2023, le Conseil du Territoire de lEtablissement Public Paris Ouest La Défense a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) couvrant lintégralité du territoire de Paris Ouest La Défense.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE LEVALLOIS PERRET ZAC FRONT DE SEINE SUPPRESSION DE LA ZAC ET CLÔTURE DE LA CONCESSION Par déliberations n°19-51/2023 et n°18 50/2023 en date du 27 juin 2023, le Conseil de Territoire de lÉtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a, Dune part, décidé de supprimer la Zone dAménagement Concerté (Z.A.C) Front de Seine et a, dautre part, approuvé le bilan de clôture arrêté par le concessionnaire et p...

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE LEVALLOIS PERRET ZAC COLLANGE SUPPRESSION DE LA ZAC ET CLÔTURE DE LA CONCESSION Par déliberations n°21-53/2023 et n°20 52/2023 en date du 27 juin 2023, le Conseil de Territoire de lÉtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a, Dune part, décidé de supprimer la Zone dAménagement Concerté (Z.A.C) Collange et a, dautre part, approuvé le bilan de clôture arrêté par le concessionnaire et pris acte de ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE Par delibération n° 43/2023 du 27 juin 2023, lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Nanterre sur le site du Centre dAccueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre. Cette délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense, 88 Rue du 8 Mai 1945, 92000 Nant...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 08 DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DE RUEIL-MALMAISON AVIS Par delibération n°12 (44/2023) du 27 juin 2023, le Conseil du Territoire de lEtablissement Public Paris Ouest La Défense a tiré le bilan de la mise à disposition du public et a approuvé la modification simplifiée n° 08 du Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé de la commune de RUEIL-MALMAISON. Cette délibération fait lobjet dun affichage en ...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité VILLE DE SAINT-CLOUD Arrêté DCPPAT/BEICEP n°2023-87 du 30 juin 2023 portant sur la mise en compatibilité, par déclaration de projet, Du plan local durbanisme de Saint-Cloud avec le projet de réhabilitation de la résidence étudiante du Vieux Pozzo située sur la commune de Saint-Cloud, 2 avenue Pozzo Di Borgo LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LORDRE NATIONAL DU MÉRITE ...

Par arrêté n°15/2023 du 27/04/2023, la Presidente de POLD a prescrit une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la ville de Vaucresson portant notamment sur : La mise à jour des références règlementaires au sein du document à la suite de la recodification du code de lurbanisme, La correction de la numérotation de certains paragraphes afin de faciliter la lecture des dispositions du règlement, La précision des dispositions dérogatoires relatives aux CINASPIC (constructi...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION N°13 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES (MODIFICATION SIMPLIFIÉE) Par arrêté n°02/2023 en date du 12 janvier 2023, Madame le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Defense, A décidé de prescrire une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Ville de La Garenne-Colombes (modification n°13). Par délibération ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°08 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ En application de la delibération du Conseil de Territoire du 28 mars 2023, il sera procédé, Pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 17 avril 2023, à partir de 09h00, au vendredi 19 mai 2023 jusquà 18h00, à une participation du public par voie électronique afi...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°08 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ En application de la delibération du Conseil de Territoire du 28 mars 2023, il sera procédé, Pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 17 avril 2023, à partir de 09h00, au vendredi 19 mai 2023 jusquà 18h00, à une participation du public par voie électronique afi...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une Enquête publique est organisée par lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD), du 06 Mars 2023 au 04 avril 2023 inclus, Relative au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Nanterre afin dinformer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions, et contre-propositio...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une Enquête publique est organisée par lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD), du 06 Mars 2023 au 04 avril 2023 inclus, Relative au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Nanterre afin dinformer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions, et contreproposition...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°08 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme, une concertation prealable est organisée à linitiative de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense suite à la décision du 13 juillet 2022 de lautorité environnementale qui soumet la modification simplifiée n°8 du Plan Loca...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°08 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme, une concertation prealable est organisée à linitiative de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense suite à la décision du 13 juillet 2022 de lautorité environnementale qui soumet la modification simplifiée n°8 du Plan Loca...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une Enquête publique est organisée par lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD), du 06 Mars 2023 au 04 avril 2023 inclus, Relative au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Nanterre afin dinformer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions, et contre-propositions conc...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une Enquête publique est organisée par lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD), du 06 Mars 2023 au 04 avril 2023 inclus, Relative au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Nanterre afin dinformer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions, et contrepropositions conce...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE GARCHES Par arrêté n° 59/2022 en date du 21/12/2022, la Presidente de létablissement public territorial Paris-Ouest-La-Défense (POLD) a prescrit la modification du plan local durbanisme de Garches en application des articles L.153-8 et L.153-36 à L.153-44 du Code de lUrbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cet arrêté est affiché au siège de POLD et en mairie de Garches pendant un mois.

Par arrêté n°35/2022 du 28 septembre 2022, la Presidente de POLD a prescrit une procédure de modification simplifiée du PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VAUCRESSON portant notamment sur : La mise à jour des références règlementaires à la suite de la recodification du code de lurbanisme, La correction de numérotation de certains paragraphes afin de faciliter la lecture de dispositions règlementaires, La précision des dispositions dérogatoires relatives aux CINASPIC (constructions et instal...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PUTEAUX Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Charcot. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au lundi 12 décemb...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE Par delibération du 27 septembre 2022, létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a approuvé les objectifs poursuivis, Et les modalités de la concertation à la mise en oeuvre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nanterre, pour le projet Nanterre Partagée sur le site du Centre dAccueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre. Cette délibération fait lob...

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE Par délibération du 27 septembre 2022, létablissement public territorial Paris Ouest La Defense a approuvé les objectifs poursuivis, Et les modalités de la concertation à la mise en oeuvre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nanterre, pour le projet Nanterre Partagée sur le site du Centre dAccueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre. Cette délibération fait lob...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PUTEAUX Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Charcot. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au lundi 12 décembre 2022...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PUTEAUX Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Charcot. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au lundi 12 décembre 2022...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE Departement des Hauts de Seine RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PARIS OUEST LA DEFENSE En application de larrêté territorial n° 44/2020 du 31 juillet 2020, il sera procédé du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 22 octobre 2020 à 17h30 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de Règlement Local ...

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE prealable à la déclaration dutilité publique, Conjointe à lenquête parcellaire, au profit de lEPT Paris Ouest La Défense, en vue du réaménagement de la rue du Moulin des Bruyères au sein de lécoquartier Village Dela...

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE prealable à la déclaration dutilité publique, Conjointe à lenquête parcellaire, au profit de lEPT Paris Ouest La Défense, en vue du réaménagement de la rue du Moulin des Bruyères au sein de lécoquartier Village Delag...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Approbation du plan local durbanisme revisé de la commune de Courbevoie Par délibération en date du 29 septembre 2020, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U) révisé de la commune de Courbevoie a été approuvé. La délibération ainsi que le dossier de P.L.U sont tenus à la disposition du public en mairie de Courbevoie (service urbanisme) place de lHôtel de Ville aux jours et heures douverture dudit service. Ils seront également consultables ...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Par delibérations en date du 29 septembre 2020, les zones daménagement concerté (Z.A.C) Danton et des Fauvelles, Situées à Courbevoie, ont été supprimées. Les délibérations ainsi que les rapports de présentation exposant les motifs desdites suppressions sont consultables dans les locaux administratifs de lEPT, 91 rue Jean Jaurès à Puteaux, ainsi quen mairie de Courbevoie (service urbanisme) aux jours et heures douverture des bureau...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE LA VILLE DE SURESNES Par delibération du 29 septembre 2020, le conseil de territoire de lEtablissement public territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Suresnes. Ladite délibération sera affichée pendant un mois au siège de lEtablissement public territorial Paris Ouest La Défense et en mairie de Suresnes. Le PLU approuvé e...

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Declaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de réalisation du parc public de lécoquartier Village Delage sur une partie de lassiette de lensemble immobilier de lIMIE, parcelle cadastrée AP 62, à COURBEVOIE. Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 2 novembre 2020 ...

TERRITOIRE PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de NEUILLY-SUR-SEINE Avis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n 4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la ville Le projet de modification simplifiee n4 du Plan Local dUrbanisme (PLU), lexposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées reçus seront mis à disposition du public du 16 novembre au 17 décembre 2020 inclus à lHôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, De 9h à 17h30 du lundi a...

COMMUNE DE SAINT-CLOUD (92210) Prescription de la modification simplifiée n1 du plan local durbanisme Par arrête du 22/10/2020, le président de LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE (POLD) a prescrit la modification simplifiée n1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cloud (92210). Cette modification simplifiée a pour objet la transformation du site du marché des Avelines, Concerne la zone UAc du PLU, porte de manière non limitative sur les articles UA 8, 10 e...

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Information du public Modification du programme des équipements publics de la zone damenagement concerté (ZAC) des Provinces Françaises sur le territoire de la commune de Nanterre. Considérant que la modification apportée au programme des équipements publics porte sur lintégration dun parcours sportif boisé sur un terrain qui appartient à la ville de Nanterre et qui jouxte le périmètre de la ZAC ; Considérant que cette modification du programme des équipements publics e...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

Etablissement public territorial (E.P.T) PARIS OUEST LA DEFENSE Ville de Courbevoie Par delibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Territorial a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le quartier des Saisons, Sur le secteur Coeur de Ville Charras et sur les emplacements réservés pour mixité sociale figurant au PLU révisé de Courbevoie. La délibération ainsi que les plans de périmètre sont consultables au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, 9...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE Modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la commune de Levallois Par délibération n° 27 (126/2020) en date du 15 décembre 2020, le Conseil de Territoire de lÉtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Levallois, Après avoir tiré le bilan de la...

COMMUNE DE SAINT CLOUD (92210) Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme Par delibération du 15 décembre 2020, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITOIRIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) a décidé que le dossier de modification simplifiée, Lexposé des motifs de cette modification simplifiée (et le cas échéant, les avis des personnes publiques associées) soient mis à disposition du public pour recueil des observations pendant un mois, du 1er février 2021 au ...

TERRITOIRE PARIS OUEST LA DEFENSE Approbation du règlement de publicite intercommunal de Paris Ouest La Défense Par délibération n15 (15/2021) du 8 février 2021, le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a approuvé le projet de règlement de publicité intercommunal de Paris Ouest La Défense. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEtablissement Public Territorial (88, Rue du 8 mai 1945 à Nanterre) et en mairies de Courb...

TERRITOIRE PARIS OUEST LA DEFENSE Approbation de la modification simplifiée n 4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la ville de NEUILLY-SUR-SEINE Par delibération n16 (16/2021) du 8 février 2021, le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la procédure de modification simplifiée n4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la ville de Neuilly-sur-Seine. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEtablissement Public T...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE Par arrête du 23 avril 2021 (N°25/2021), létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nanterre, Pour le projet Nanterre Partagée sur le site du Centre dAccueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre. Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de lEtablissement Public Territori...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE Par arrête du 23 avril 2021 (N25/2021), létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE DE NANTERRE, Pour le projet Nanterre Partagée sur le site du Centre dAccueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre. Cet arrêté fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de lEtablissement Public Territoria...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITOIRE PARIS OUEST LA DEFENSE Approbation de la modification simplifiee n 5 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la VILLE DE Neuilly-sur-Seine Par délibération n22 (74/2021) du 29 juin 2021, le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a tiré le bilan de la procédure de modification simplifiée n5 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la ville de Neuilly-sur Seine et procédé à son approbation. Cette délibération fait lobjet dun affic...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°08 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ En application de larrête territorial n°2021/43 du 17 août 2021, il sera procédé pendant une durée de 31 jours consécutifs, Du 20 septembre 2021, à partir de 09h00, au mercredi 20 octobre 2021 jusquà 18h00, à une enquête publique concernant la modification n°08 du Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé de la commune ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°10 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES Par arrête en date du 6 septembre 2019, le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°10 (modification de droit commun n°8) du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de La Garenne-Colombes. Lenquête publique se déroulera...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°10 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES Par arrête en date du 6 septembre 2019, le Président de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°10 (modification de droit commun n°8) du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de La Garenne-Colombes. Lenquête publique se déroulera...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE Departement des Hauts-de-Seine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COURBEVOIE En application de larrêté territorial du 30 octobre 2019 n°36/2019, il sera procédé du mercredi 20 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h 30 inclus, Soit pendant une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique concernant le projet de révision d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE Par arrête en date du 17 novembre 2019, le Vice-Président en charge de lAménagement de lEtablissement Public Territorial PARIS OUEST LA DÉFENSE a décidé de soumettre à enquête publique la procédure de modification n 1 du Plan Local dUrbanisme à Garches. Ce projet de modification n 1 vise à mieux protéger le patrimoine bâti et naturel dans la zone UE du PLU à Garches. Par la décision...

AVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE, PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE Par arrête en date du 17 novembre 2019, Le Vice Président en charge de lAménagement de lEtablissement Public Territorial PARIS OUEST LA DÉFENSE a décidé de soumettre à enquête publique la procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme à Garches. Ce projet de modification n° 1 vise à mieux protéger le patrimoine bâti et naturel dans la zone UE du PLU à Garches. Par l...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE Par arrête en date du 17 novembre 2019, le Vice-Président en charge de lAménagement de lEtablissement Public Territorial PARIS OUEST LA DÉFENSE a décidé de soumettre à enquête publique la procédure de modification n 1 du Plan Local dUrbanisme à Garches. Ce projet de modification n 1 vise à mieux protéger le patrimoine bâti et naturel dans la zone UE du PLU à Garches. Par la décision...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE Par arrête en date du 17 novembre 2019, le Vice-Président en charge de lAménagement de lEtablissement Public Territorial PARIS OUEST LA DÉFENSE a décidé de soumettre à enquête publique la procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme à Garches. Ce projet de modification n° 1 vise à mieux protéger le patrimoine bâti et naturel dans la zone UE du PLU à Garches. Par la décis...

VILLE DE SAINT-CLOUD Direction des services techniques Direction de lurbanism A publier dans un journal, conformément à lart. R.153-21 du Code de lurbanisme : Par arrête n 19/2020, Létablissement public territorial Paris Ouest La Défense a mis à jour le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cloud en remplaçant la liste et les plans des servitudes dutilité publique. Les modifications concernent les canalisations de matières dangereuses et les lignes électriques souterraines.

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE Departement des Hauts de Seine AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PARIS OUEST LA DEFENSE En application de larrêté territorial n° 44/2020 du 31 juillet 2020, il sera procédé du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 22 octobre 2020 à 17h30 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de Règlement Local de Publ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE Departement des Hauts de Seine AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PARIS OUEST LA DEFENSE En application de larrêté territorial n° 44/2020 du 31 juillet 2020, il sera procédé du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 22 octobre 2020 à 17h30 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de Règlement Local de Publ...

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE prealable à la déclaration dutilité publique, Conjointe à lenquête parcellaire, au profit de lEPT Paris Ouest La Défense, en vue du réaménagement de la rue du Moulin des Bruyères au sein de lécoquartier Village Dela...