15/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PAPILLES était une SARL unipersonnelle.
Établie à DIJON - 21000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce d'alimentation générale.
Activité principale déclaréeAchat vente d'alimentation générale épicerie conventionnelle et Bio épicerie fine produits de boulangerie et pâtisserie vins et alcools à emporter produits non alimentaires bazar organisation d'événements promotionnels Achat vente d'alimentation générale épicerie conventionnelle et Bio épicerie fine produits de boulangerie et pâtisserie vins et alcools à emporter produits non alimentaires bazar organisation d'événements promotionnels
Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Capital social 50000,00 €50000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 13 décembre 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 13 décembre 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 13 décembre 2023
Observations RNE
13 décembre 2023
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/12/2023, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE PAPILLES (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 20/06/2023 )Date d'effet : 12/12/2023
04 août 2023
Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 04/08/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE PAPILLES (SARL)NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX.Date d'effet : 04/08/2023
20 juin 2023
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 20/06/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de PAPILLES (SARL) sous le numéro 4162457, a désigné comme liquidateur :Liquidateur : Maître Jean Joachim BISSIEUX - 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 DIJON CEDEXet a fixé au 15/06/2023 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 20/06/2023
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00376 2018B00376
Code greffe2104 2104
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PAPILLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte notarié
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 12/12/2023, le tribunal de commerce de DIJON a rendu à laudience la Clôture pour insuffisance dactif de PAPILLES (SARL) - RCS DIJON 838 361 525 - Commerce dalimentation génerale - 5 rue Vaillant 21000 Dijon
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Par jugement en date du 12/12/2023, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de : PAPILLES (SARL) RCS DIJON 838 361 525 - Commerce dalimentation genérale - 5 rue Vaillant 21000 Dijon
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
Dépôt au tribunal de commerce du projet de repartition dans laffaire : PAPILLES (SARL) 5 rue Vaillant 21000 DIJON. RCS DIJON 838 361 525 Tout intéressé peut contester ce projet devant le juge commissaire dans le délai dun mois à compter de la publication de lavis au BODACC.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 20/06/2023, le tribunal de commerce de Dijon a rendu à laudience louverture de liquidation judiciaire de PAPILLES (SARL) - RCS DIJON 838 361 525 - Commerce dalimentation génerale - 5 rue Vaillant 21000 Dijon - Date de cessation des paiements : 15/06/2023 Liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B avenue Marbotte BP 57970 21079 DIJON Les créances sont à adresser, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès ...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Par jugement en date du 20/06/2023, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé louverture de liquidation judiciaire de : PAPILLES (SARL) R.C.S. DIJON 838 361 525 - Commerce dalimentation genérale - 5 rue Vaillant - 21000 DIJON - Date de cessation des paiements : 15/06/2023. Liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B avenue Marbotte BP 57970 - 21079 DIJON. Les créances sont à adresser, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023, désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 28/06/2023
Jugement d'ouverture
27/06/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/06/2023
Annonce JAL
04/07/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
