SIRET DU SIEGE SOCIAL812 835 403 0001381283540300013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38812835403FR38812835403
DATE DE CREATION21 août 2015
CODE NAF ou APE4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
15/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PALAIS FERMIER était une Société par actions simplifiée.
Établie à BARDENAC - 16210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z)
Activité principale déclaréeVente de produits alimentaires issus des producteurs agricoles Vente de produits alimentaires issus des producteurs agricoles
Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Capital social 30000,00 €30000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 13 septembre 2022
Statut INSEEFerméeDepuis le 08 septembre 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 14 septembre 2022
Observations RNE
19 septembre 2022
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce dAngoulême en date du 08/09/2022.
14 septembre 2022
Radiation d'office à compter du 08/09/2022 En date du 08/09/2022, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
13 septembre 2022
En date du 08/09/2022, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
14 janvier 2022
Désignation de SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU, mandataire judiciaire, en remplacement de SELARL hirou, en la personne de Me Laurent HIROU, ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Angoulême en date du 03/01/2022.
04 janvier 2022
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 03/01/2022, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure de SAS PALAIS FERMIER Nouveau liquidateur : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU - 26, place Turenne - 16000 Angoulême Date d'effet : 01/01/2022
17 mars 2021
Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire la SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU, 26 place Turenne 16000 ANGOULEME, Jugement du Tribunal de Commerce d'Angoulème en date du 28/01/2021.
01 février 2021
En date du 28/01/2021, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de SAS PALAIS FERMIER, a designé : liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, Place de Turenne 16000 ANGOULEME Date d'effet : 28/01/2021
11 août 2020
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/01/2019, mandataire judiciaire la SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU, 26 place de Turenne 16000 ANGOULEME. Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 30/07/2020.
05 août 2020
En date du 30/07/2020, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SAS PALAIS FERMIER sous le numero 2020/070, et a designé : mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 30/01/2019 la date de cessation des paiements Date d'effet : 30/07/2020
NC
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Greffe de AngoulemeTribunal de commerce Greffe de Angouleme - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B00399 2015B00399
Code greffe1601 1601
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PALAIS FERMIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PALAIS FERMIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PALAIS FERMIER, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PALAIS FERMIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME Conversion en liquidation judiciaire de : Jugements rendus à lAudience du 28/01/2021 SAS PALAIS FERMIER RCS ANGOULEME 812 835 403 Activités des sieges sociaux le Maine Jauvy 16210 Bardenac Liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26 Place de Turenne 16000 ANGOULEME
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Yves MOUNIER Avocat à la Cour 6 bis, rue de la Croix de Seguey 33000 BORDEAUX Tel : 05.56.52.74.60 CESSION FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé en date à Bordeaux du 1er mars 2021 enregistré au service des impôts de Bordeaux Centre le 3 mars 2021, Dossier 2021 00008928, réf. 3304P61 2021 A 02491, La Société PALAIS FERMIER, SAS au capital de 30 000,00 EUR, dont le siège social est sis LE MAINE JAUVY 16210 BARDENAC, immatriculée au RCS dAngoulême sous le numéro 812 835 403, représentée...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULÈME Par jugement du 28 Janvier 2021, Le Tribunal de Commerce dANGOULEME a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PALAIS FERMIER Le Maine Jauvy 16210 BARDENAC RCS ANGOULEME 812 835 403 et nomme la SELARL HIROU, En la personne de Me Laurent HIROU, 26 place Turenne 16000 ANGOULEME, en qualité de Liquidateur. 21000979
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
SELARL HIROU Mandataires Judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises 26 Place Turenne 16022 ANGOULEME cedex Tél. 05 45 92 66 70 cjoubert@etudehirou.com Avis de depôt états créances salariales Conformément aux articles L. 625-1 et suivants et R. 625-3 et suivants du Code de Commerce, lensemble des créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe par la SELARL HIROU Tribunal de Commerce de Angoulême 34327 SAS PALAIS FERMIER 5 RUE DE LARGENTONNE 16210 ...
Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME 13, Rue du Champ de Mars CS 90223 16000 ANGOULEME CEDEX La liste des créances et le projet de repartition suivants ont été déposés au Greffe : SAS PALAIS FERMIER , Liquidation judiciaire simplifiée ouverte le 28/01/2021, déposée au Greffe en date du 26/03/2021 - Tout intéressé peut en prendre connaissance au greffe du Tribunal de commerce. Le délai est dun mois à compter de la présente publicité conformément aux articles L644-4 et R644-2 du Code de comm...
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME Jugements rendus à lAudience du 30/07/2020 Ouverture de redressement judiciaire de : SAS PALAIS FERMIER RCS ANGOULEME 812 835 403 Activités des sieges sociaux le Maine Jauvy 16210 Bardenac Date de cessation des paiements : 30/01/2019 Mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26 Place de Turenne 16000 ANGOULEME Les créances sont à déclarer, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du Mandataire Judicia...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULÊME Par jugement en date du 30 Juillet 2020, le Tribunal de Commerce dAngoulème a prononce louverture de la procedure de redressement judiciaire de la : SAS PALAIS FERMIER Le Maine Jauvy 16210 Bardenac RCS ANGOULEME 812 835 403 fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 janvier 2019 et nommé la SELARL HIROU, En la personne de Me Laurent HIROU, 26 place de Turenne 16000 Angoulême, en qualité de Mandataire Judiciaire. 20001994
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension..
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Président : POIRIER Alexis, Damien Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BOYER Olivier, Franck Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BERTAUD DU CHAZAUD Yves, Marie Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GONZALEZ Jean-François, Benjamin Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DUBOURG Hélène, Marie-Claude Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SALLEFRANQUE Philipp...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
09/08/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/08/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
04/02/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/02/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
11/05/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/05/2021
Avis de dépôt
15/09/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.