PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN889 071 510
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL889 071 510 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13889071510
  • DATE DE CREATION17 septembre 2020
  • CODE NAF ou APE4329A - Travaux d'isolation
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/12/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.

Établie à TOURCOING - 59200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'isolation.

Légal

  • Numéro SIREN889071510
  • Numéro SIRET du siège88907151000016
  • Numéro TVA intracommunautaireFR13889071510
  • Numéro RCSLille Metropole B 889071510
  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'isolation (4329A)
  • Activité principale déclaréeIsolation intérieur et extérieur, rénovation du bâtiment ainsi que toute opérations commerciales, financiers ou juridique. Pose de placo plâtre, installation de chauffage, chaudière et pompe à chaleur. Électricité et plomberie ainsi que la peinture et tout ce qui est amener a favoriser l'activité de la société et l'économie d'énergie.
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
  • Capital social 1000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 13 décembre 2022
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 13 décembre 2022
  • Statut RNERadiéeDepuis le 13 décembre 2022
    Observations RNE

    • 13 décembre 2022

      • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
      • Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 09/12/2022 .

    • 05 avril 2022

      • Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé, en date du 04/04/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022/221, date de cessation des paiements le 25/02/2022, et a désigné en tant que liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL,. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 295 entreprises du secteur "Travaux d'isolation" dans le Nord (59)

Cartographie de PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Formation de société commerciale - Nomination de président

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Formation de société commerciale - Nomination de président

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 09 décembre 2022) SAS PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE, 29-69 Rue du Caporal Delroeux, 59200 Tourcoing, RCS LILLE MÉTROPOLE 889 071 510. Isolation interieur et extérieur, Rénovation du bâtiment ainsi que toute opérations commerciales, financiers ou juridique. Pose de Placo plâtre, installation de chauffage, chaudière et pompe à chaleur. Électricité et plomberie ainsi que la peinture et tout ce qui est ...

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 février 2022, désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la public...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Création d'entreprise

Suivant un acte ssp en date du 04/09/2020, il a éte constitué une SASU Dénomination : PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE Siège social : 29/69 Rue Du Caporal Delroeux 29/69 59200 TOURCOING Capital : 1000 Activités principales : isolation Durée : 99 ans Président : M. BENDAOUI HOCINE 29/69 Rue Du Caporal Delroeux 59200 TOURCOING Immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE D20N026992

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Jugement d'ouverture

        13/04/2022

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/04/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier