12/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PACT'ISO est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 30/01/2019 (6 ans).
Établie à VERRIERES-EN-ANJOU - 49112, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'isolation.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'isolation (4329A) Travaux d'isolation (4329A)
Activité principale déclaréetravaux d'isolation intérieure et extérieure, isolation des combles ; commercialisation et installation de produits de chauffage (pompe à chaleur) travaux d'isolation intérieure et extérieure, isolation des combles ; commercialisation et installation de produits de chauffage (pompe à chaleur)
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 3000,00 €3000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 30 janvier 2019
Statut INSEEInscriteDepuis le 28 janvier 2019
Statut RNEInscriteDepuis le 30 janvier 2019
Observations RNE
10 septembre 2024
Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU 04/09/2024LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 19/01/2022 A COMPTER DU 04/09/2024Date d'effet : 04/09/2024
20 juillet 2023
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 19/07/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATEA AUTORISE UNE POURSUITE DACTIVITE JUSQUAU 28/07/2023 INCLUSA NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY2, square Lafayette49100 Angers FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/01/2023 Date d'effet : 19/07/2023
NC
L'enregistrement a été effectué sous condition suspensive de l'immatriculation au registre des métiers, observation appelée à être supprimée par le greffier, sans frais, sur justification de ladite immatriculation.Le délai pendant lequel la société doit justifier son immatriculation au RM est fixé à un mois
Greffe de AngersTribunal de commerce Greffe de Angers - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00219 2019B00219
Code greffe4901 4901
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Retrouvez la liste des 135 entreprises du secteur "Travaux d'isolation" dans le Maine-et-Loire (49)
Cartographie de PACT'ISO
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PACT'ISO au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PACT'ISO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PACT'ISO, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PACT'ISO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PACT'ISO
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PACT'ISO (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) des associés - Lettre de démission
Démission de directeur général
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Document relatif au bénéficiaire effectif
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
Dénomination : PACTISO . 41023258 847 877 412 RCS Greffe dAngers PACTISO 23 Rue du Bon Puits 49480 Verrieres-en-Anjou Travaux disolation Décision en date du : 04/09/2024, Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 19 Janvier 2022.
Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 19 Janvier 2022 .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2023, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ARAB Taha ; Directeur général : ARAB Zakaria
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Transfert de siège social Denomination : PACTISO. Forme : SAS. Capital social : 3000 euros. Siège social : 21 Rue du Hanipet, 49124 SAINT-BARTHELEMY-DANJOU. 847877412 RCS ANGERS. Aux termes des décisions collectives unanimes des associés du 16.03.2021, il a été décidé de transférer le siège social au 23 rue du Bon Puits, 49480 Verrieres en Anjou, à compter rétroactivement du 01.03.2021. Mention sera portée au RCS dAngers.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Président : ARAB Taha ; Directeur général : ARAB Zakaria ; Directeur général : HACHIMI Othmane
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : ARAB Taha ; Directeur général : ARAB Zakaria ; Directeur général : HACHIMI Othmane
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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