P18 VOLTAIRE

Active Plan de cession
  • SIREN528 447 295
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL528 447 295 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87528447295

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/04/2023
  • Procédure collective
    Plan de cession
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    E
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

P18 VOLTAIRE est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 19/11/2010 (14 ans).

Établie à PUTEAUX - 92800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration de type rapide.

GROUPE PLANET SUSHI , EXELMANS ADVISORY et AUTEUIL AUDIT sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 5814 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" dans les Hauts-de-Seine (92)

Cartographie de P18 VOLTAIRE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouverts

Historique de P18 VOLTAIRE

6 événements depuis 2010

  • mardi 28 août 2013

    • Eric HEGO se retire de son rôle de directeur général.

  • vendredi 07 janvier 2012

    • Eric HEGO assume maintenant la fonction de directeur général.

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de P18 VOLTAIRE depuis 2010

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise P18 VOLTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise P18 VOLTAIRE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le dernier bilan simple comparé, la liste des 30 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de P18 VOLTAIRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de P18 VOLTAIRE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de P18 VOLTAIRE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs

Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de la dénomination sociale

Ordonnance

2019O7072

Afficher les 14 actes
Ordonnance

2019O61

Ordonnance

2018O3426

Ordonnance

2018O1308

Ordonnance

2014 O 1934

Ordonnance

2014 O 737

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) du président

Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - SAS à un associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - SAS à un associé unique

Rapport du commissaire aux comptes

à la transformation en SAS

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs

Nomination(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs

Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce JAL - Plan de cession

Dénomination : P18 VOLTAIRE. Siren : 528447295. P18 VOLTAIRE Societé par actions simplifiée 6 Rue Saulnier, 92800 Puteaux R.C.S. : NANTERRE 528 447 295 Activité : restauration traditionnelle Tribunal de commerce de Nanterre Extrait de jugement Jugement arrêtant un plan de cession Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement arrêtant le plan de cession..

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

Dénomination : P18 VOLTAIRE. Siren : 528447295. P18 VOLTAIRE Societé par actions simplifiée 6 Rue Saulnier, 92800 Puteaux R.C.S. : NANTERRE 528 447 295 Activité : restauration traditionnelle Tribunal de commerce de Nanterre Extrait de jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement en date du 13 février 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, d...

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 13 mai 2023.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni Et Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 35/37 AVE SAINTE-FOY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

414922 Gazette du Palais PLANET VOLTAIRE Société par actions simplifiee au capital de 10.200 Siège social : 6 rue Saulnier 92800 PUTEAUX 528 447 295 R.C.S. Nanterre Selon procès verbal de lassocie unique du 4 novembre 2019 il a été décidé : De modifier la dénomination sociale qui sera désormais : P18 VOLTAIRE Larticle 2 des statuts est modifié en conséquence Mention au RCS de Nanterre

Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT DE CONVERSION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 8 JANVIER 2020 - PLANET VOLTAIRE, S.P.A.S.A.A.U., 6, Rue Saulnier, 92800 Puteaux, R.C.S. : NANTERRE 528 447 295 Activité : restauration traditionnelle Jugement prononçant la resolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2019 et désignant administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Av...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2019 et désignant administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les créa...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3 AVENUE DE MADRID 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : AUTEUIL AUDIT ET CONSEIL en fonction le 07 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil en fonction le 07 Novembre 2011 Président : GROUPE PLANET SUSHI en fonction le 07 Novembre 2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : AUTEUIL AUDIT ET CONSEIL en fonction le 07 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil en fonction le 07 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Novembre 2011 Président : GROUPE PLANET SUSHI en fonction le 07 Novembre 2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : AUTEUIL AUDIT ET CONSEIL en fonction le 07 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil en fonction le 07 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Novembre 2011 Président : GROUPE PLANET SUSHI en fonction le 07 Novembre 2011 Directeur général : HEGO Eric en fonction le 02 Janvier 2012

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : AUTEUIL AUDIT ET CONSEIL en fonction le 07 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil en fonction le 07 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Novembre 2011 Président : GROUPE PLANET SUSHI en fonction le 07 Novembre 2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : N'SER Si-Ben Daoud en fonction le 05 Septembre 2011

Annonce BODACC - Mise en activité de la société
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.

Gérant : BOISSIERE Tony

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de P18 VOLTAIRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat P18 VOLTAIRE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise P18 VOLTAIRE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise P18 VOLTAIRE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2011
Durée14 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 607300
dont export0
Production *0
Valeur ajoutée (VA)227900
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-83000
Résultat d'exploitation -123700
RCAI-142400
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -152300
Effectif moyen19

Bilan Actif P18 VOLTAIRE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société P18 VOLTAIRE.

Date de clôture31-12-2011
Durée de l'exercice14 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 481400
immobilisations incorporelles190800
immobilisations corporelles283600
immobilisations financières7000
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 171800
stocks et en-cours8700
créances83500
disponibilités : trésorerie79600
(Provisions)+ de détails
Total actif 660500

Bilan Passif P18 VOLTAIRE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise P18 VOLTAIRE doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2011
Durée de l'exercice14 mois
DeviseEU
Capitaux propres -84300
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 744800
dettes financières et emprunts396200
dettes fournisseurs2145
dettes fiscales et sociales134100
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 660500

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société P18 VOLTAIRE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201100
Capitalisation-12,76 %N/CN/C
Endettement-469,99 %N/CN/C
Fonds de roulement-169500 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA37,53 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation-13,67 %N/CN/C
Rentabilité nette finale-25,08 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement-22,61 %N/CN/C
Rentabilité financière180,66 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail49,93 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent4,72 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-174,81 joursN/CN/C
Poids des stocks6,10 joursN/CN/C
Délai clients58,57 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs1,50 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate55,84 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 6 procédures terminées

  • En cours
      • Annonce JAL

        11/04/2023

        Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 11/04/2023
  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        23/07/2014

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 23/07/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        30/08/2015

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 30/08/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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