01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Retrouvez la liste des 346 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aveyron (12)
Cartographie d'OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OUEST AVEYRON COMMUNAUTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OUEST AVEYRON COMMUNAUTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OUEST AVEYRON COMMUNAUTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à lapprobation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable (SPR) de la commune de Villefranche-de Rouergue Il sera procédé du lundi 25 novembre 2024 9h au 4 janvier 2025 12h inclus, soit une durée 41 jours, Sur la commune de Villefranche-de-Rouergue à une enquête publique relative au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable. Caractéristiques principa...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à lapprobation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable (SPR) de la commune de Villefranche-de Rouergue Il sera procédé du lundi 25 novembre 2024 9h au 4 janvier 2025 12h inclus, soit une durée 41 jours, Sur la commune de Villefranche-de-Rouergue à une enquête publique relative au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable. Caractéristiques principa...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à lapprobation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable (SPR) de la commune de Villefranche-de Rouergue Il sera procédé du lundi 25 novembre 2024 9h au 4 janvier 2025 12h inclus, soit une durée 41 jours, Sur la commune de Villefranche-de-Rouergue à une enquête publique relative au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable. Caractéristiques principa...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
OUEST AVEYRON communaute Plan Local dUrbanisme intercommunal Enquête publique : Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communauté Lenquête publique portant sur le projet de PLUi et labrogation de 9 cartes communales se déroulera du 15/10/24 à 8h00 au 20/11/24 à 17h00. Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et horaires habituels douverture : au siège dOuest Aveyron Communauté, En Mairie de Villeneuve dAveyron, en Mairie de La Fouillade. Le dossier ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...
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AVIS Par delibération nº2023-06 en date du 23 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ouest Limousin a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Cette délibération est affichée à la Communauté de Communes Ouest Limousin, Et en mairie de Saint-Laurent-sur-Gorre. Elle est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Ouest Limousin. Le dossier de modification simplifiée nº2 du Pla...
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AVIS AU PUBLIC OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ Droit de Preemption Urbain Renforcé Par délibération en date du 3 décembre 2020, Ouest Aveyron Communauté a décidé : Dinstaurer un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la zone UA de Villefranche de Rouergue, Correspondant à la bastide, délimitée par le plan local durbanisme en vigueur. De donner délégation à la commune de Villefranche de Rouergue pour lexercice de ce Droit de Préemption Urbain Renforcé
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190365 AVIS AU PUBLIC Ouest Aveyron Communauté Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération en date du 3 décembre 2020, Ouest Aveyron Communauté a décidé : . Dinstaurer un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la zone UA de Villefranche de Rouergue, Correspondant à la bastide, délimitée par le plan local durbanisme en vigueur. . De donner délégation à la commune de Villefranche de Rouergue pour lexercice de ce Droit de Préemption Urbain Renforcé.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villefranche de Rouergue Par délibération en date du 27 mai 2021, le Conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villefranche de Rouergue. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté de communes, Bâtiment Intercatis, chemin de Treiz...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC OUEST AVEYRON COMMUNAUTE Creation dune Zone dAménagement Différé sur la commune de Saint Igest Par délibération n°2020-064 en date du 5 mars 2020 la communauté de communes a créé une Zone dAménagement Différé sur le territoire de la commune de Saint Igest. La délibération et le dossier peuvent être consultés à la communauté de communes, à la mairie de Saint Igest ou à la préfecture de lAveyron aux jours et heures habituels douverture au public.
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC OUEST AVEYRON COMMUNAUTE Creation dune Zone dAménagement Différé sur la commune de Saint Igest Par délibération n°2020-064 en date du 5 mars 2020 la communauté de communes a créé une Zone dAménagement Différé sur le territoire de la commune de Saint Igest. La délibération et le dossier peuvent être consultés à la communauté de communes, à la mairie de Saint Igest ou à la préfecture de lAveyron aux jours et heures habituels douverture au public.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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