OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Active
  • SIREN200 069 383
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 069 383 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00200069383
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté de communes
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).

Établie à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 12200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 346 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aveyron (12)

Cartographie d'OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OUEST AVEYRON COMMUNAUTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OUEST AVEYRON COMMUNAUTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à lapprobation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable (SPR) de la commune de Villefranche-de Rouergue Il sera procédé du lundi 25 novembre 2024 9h au 4 janvier 2025 12h inclus, soit une durée 41 jours, Sur la commune de Villefranche-de-Rouergue à une enquête publique relative au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable. Caractéristiques principa...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à lapprobation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable (SPR) de la commune de Villefranche-de Rouergue Il sera procédé du lundi 25 novembre 2024 9h au 4 janvier 2025 12h inclus, soit une durée 41 jours, Sur la commune de Villefranche-de-Rouergue à une enquête publique relative au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable. Caractéristiques principa...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à lapprobation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable (SPR) de la commune de Villefranche-de Rouergue Il sera procédé du lundi 25 novembre 2024 9h au 4 janvier 2025 12h inclus, soit une durée 41 jours, Sur la commune de Villefranche-de-Rouergue à une enquête publique relative au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimoine Remarquable. Caractéristiques principa...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

OUEST AVEYRON communaute Plan Local dUrbanisme intercommunal Enquête publique : Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communauté Lenquête publique portant sur le projet de PLUi et labrogation de 9 cartes communales se déroulera du 15/10/24 à 8h00 au 20/11/24 à 17h00. Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et horaires habituels douverture : au siège dOuest Aveyron Communauté, En Mairie de Villeneuve dAveyron, en Mairie de La Fouillade. Le dossier ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ relative au projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dOuest Aveyron Communaute et à labrogation de 9 cartes communales. Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes dAmbeyrac, De Bor et Bar, La Capelle B...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par delibération nº2023-06 en date du 23 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ouest Limousin a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Cette délibération est affichée à la Communauté de Communes Ouest Limousin, Et en mairie de Saint-Laurent-sur-Gorre. Elle est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Ouest Limousin. Le dossier de modification simplifiée nº2 du Pla...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ Droit de Preemption Urbain Renforcé Par délibération en date du 3 décembre 2020, Ouest Aveyron Communauté a décidé : Dinstaurer un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la zone UA de Villefranche de Rouergue, Correspondant à la bastide, délimitée par le plan local durbanisme en vigueur. De donner délégation à la commune de Villefranche de Rouergue pour lexercice de ce Droit de Préemption Urbain Renforcé

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

190365 AVIS AU PUBLIC Ouest Aveyron Communauté Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération en date du 3 décembre 2020, Ouest Aveyron Communauté a décidé : . Dinstaurer un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la zone UA de Villefranche de Rouergue, Correspondant à la bastide, délimitée par le plan local durbanisme en vigueur. . De donner délégation à la commune de Villefranche de Rouergue pour lexercice de ce Droit de Préemption Urbain Renforcé.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villefranche de Rouergue Par délibération en date du 27 mai 2021, le Conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villefranche de Rouergue. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté de communes, Bâtiment Intercatis, chemin de Treiz...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC OUEST AVEYRON COMMUNAUTE Creation dune Zone dAménagement Différé sur la commune de Saint Igest Par délibération n°2020-064 en date du 5 mars 2020 la communauté de communes a créé une Zone dAménagement Différé sur le territoire de la commune de Saint Igest. La délibération et le dossier peuvent être consultés à la communauté de communes, à la mairie de Saint Igest ou à la préfecture de lAveyron aux jours et heures habituels douverture au public.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC OUEST AVEYRON COMMUNAUTE Creation dune Zone dAménagement Différé sur la commune de Saint Igest Par délibération n°2020-064 en date du 5 mars 2020 la communauté de communes a créé une Zone dAménagement Différé sur le territoire de la commune de Saint Igest. La délibération et le dossier peuvent être consultés à la communauté de communes, à la mairie de Saint Igest ou à la préfecture de lAveyron aux jours et heures habituels douverture au public.

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Chiffres clés de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

OA OUEST AVEYRON communauté

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635373839404142434445

FMARK0000000004533630

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