22/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à BRIVE-LA-GAILLARDE - 19100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclaréeLa réalisation de missions d'ingénierie, d'études et d'expertises acoustiques et vibratoires dans tous les domaines pour lesquels le savoir-faire de la société pourrait être requis. la recherche et le développement de solutions acoustiques. L'industrialisation et la commercialisation des solutions La réalisation de missions d'ingénierie, d'études et d'expertises acoustiques et vibratoires dans tous les domaines pour lesquels le savoir-faire de la société pourrait être requis. la recherche et le développement de solutions acoustiques. L'industrialisation et la commercialisation des solutions
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 17-05-2024 le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
17 mai 2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 17/05/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/05/2024
19 décembre 2023
Le tribunal de commerce de Brive a prononcé en date du 15 décembre 2023 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00171 date de cessation des paiements le 13 novembre 2023 et a désigné liquidateur SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
15 décembre 2023
Le tribunal de commerce de Brive a prononcé en date du 15/12/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00171 date de cessation des paiements le 13/11/2023 et a désigné liquidateur SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
02 septembre 2020
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/09/2017
Greffe de BriveTribunal de commerce Greffe de Brive - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00356 2014B00356
Code greffe1901 1901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 249 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" en Corrèze (19)
Cartographie d'ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général - Changement de président
Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de décision(s) du président
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 2024 ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT Siege social : 33 rue de lÎle du Roi, 19100 Brive-la-Gaillarde 804660884 R.C.S. Paris Activité : Missions D ingénierie études expertises acoustiques et vibratoires - recherche et dé...
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE En date du 17 Mai 2024 Jugement de clôture pour insuffisance dactif ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT 33 Rue de lÎle du Roi 19100 Brive-La Gaillarde. Activité : la realisation de missions dingénierie, détudes et dexpertises acoustiques et vibratoires dans tous les domaines pour lesquels le savoir-faire de la société pourrait être requis. la recherche et le développement de solutions acoustiques. lindustrialisation et la commercialisation des solutions. RCS BR...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2023, désignant liquidateur SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement douverture de liquidation judiciaire ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT 33 Rue de lÎle du Roi 19100 Brive La-Gaillarde. Activité : la realisation de missions dingénierie, détudes et dexpertises acoustiques et vibratoires dans tous les domaines pour lesquels le savoir faire de la société pourrait être requis. la recherche et le développement de solutions acoustiques. lindustrialisation et la commercialisation des solutions. RCS BRIVE 804 660 884. Jugem...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT Societé par actions simplifiée 33 rue de lÎle du Roi, 19100 Brive-la-Gaillarde R.C.S. : Brive 804 660 884 Activité : Missions D ingénierie études expertises acoustiques et vibratoires recherche et développement de solutions acoustiques et Vibroacoustiques Innovantes et commercialisation de ces solutions Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Greffe du Tribunal de Commerce de Brive. Le tribunal de commerce de Brive a prononcé en ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : GROUPE LACORT
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT SIGLE : OAD SAS au capital de 28.560 euros Siège social : 33 rue de lIle du Roi 19100 Brive-la-Gaillarde 804 660 884 RCS Brive AVIS Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 30 decembre 2022, il a été pris acte : De la démission de M. David Magnien de ses fonctions de Directeur Général de la société, De la démission de M. Frédéric Lafage de ses fonctions de Président de la société, De la nomination de la société Groupe Lacort, SAS, sise 33 rue de lIl...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LAFAGE Frédéric Jean Christophe ; Directeur général : MAGNIEN David Pierre
Annonce JAL - Réduction de capital social
2190196 ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiee à associé unique au capital de 240.000 EUR Siège : 33 Rue de lÎle du Roi 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 804660884 RCS de BRIVE Par décision de lassocié unique du 17/07/2020, il a été décidé de réduire le capital social 211.440 EUR, Le portant ainsi à 28.560 EUR. Mention au RCS de BRIVE.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
219010 ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiee au capital de 240.000 Siège : 33 Rue de lÎle du Roi 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 804660884 RCS de BRIVE Par décision du président du 29/10/2019, il a été décidé à compter du 04/11/2019 de : nommer Directeur général M. MAGNIEN David 6 avenue Rachel 75018 PARIS. Mention au RCS de BRIVE.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
1219007 ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiee au capital de 240.000 Siège : 33 Rue de lÎle du Roi 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 804660884 RCS de BRIVE Par décision de lassocié unique du 29/09/2017, il a été décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de BRIVE
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LAFAGE Frédéric Jean Christophe ; Directeur général : MAGNIEN David ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LARRIBE-VALVO ; Commissaire aux comptes suppléant : VALVO Gilles
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : LAFAGE Frédéric Jean Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LARRIBE-VALVO Commissaire aux comptes suppléant : VALVO Gilles
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2018
2016
0
Capitalisation
10,96 %
-31,88 %
N/C
Endettement
657,33 %
-205,88 %
N/C
Fonds de roulement
296400 EU
10980 EU
N/C
Performance
Evolution de l'activité
456,16 %
N/C
N/C
Taux de VA
39,63 %
-39,41 %
N/C
Rentabilité d'exploitation
-36,75 %
-287,89 %
N/C
Rentabilité nette finale
-18,35 %
-252,19 %
N/C
Capacité d'autofinancement
-16,48 %
-253,24 %
N/C
Rentabilité financière
-87,75 %
229,22 %
N/C
Coûts de production
Coûts du travail
77,39 %
246,97 %
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
0,61 %
0,13 %
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
211,15 jours
40,25 jours
N/C
Poids des stocks
88,37 jours
56,27 jours
N/C
Délai clients
215,83 jours
795,42 jours
N/C
Délai Fournisseurs
69,83 jours
586,82 jours
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
283,98 jours
43,65 jours
N/C
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise ORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT
QVTT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
Deci LED
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
Procédures collectives
1 procédure terminée
Clôturée
Annonce JAL
26/12/2023
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 26/12/2023
Jugement d'ouverture
31/12/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/12/2023
Annonce JAL
27/12/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.