OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Active
  • SIREN421 918 475
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL421 918 475 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12421918475

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/10/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    A
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 29/01/1999 (26 ans).

Établie à VERSAILLES - 78000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Corinne SCHMITZ , Jean TEBOUL et Lisa GAUTRON sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN421918475
  • Numéro SIRET du siège42191847500011
  • Numéro TVA intracommunautaireFR12421918475
  • Numéro RCSVersailles D 421918475
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeGreffiers de tribunal de commerce
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 3511053,32 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 29 janvier 1999
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1999
  • Statut RNEInscriteDepuis le 29 janvier 1999
    Observations RNE

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

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Retrouvez la liste des 1389 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Yvelines (78)

Cartographie d'OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 février 1999 (26 ans)

      OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES - 78000

      Siège social

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique

Rapport du commissaire à la transformation

Changement de forme juridique

Afficher les 10 actes
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié

Cession de parts

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte

Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte

Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Acte - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Acte - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

attribution de la totalité des parts à Mme Corinne SCHMITZ - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - constatation de l'attribution des parts de la SCP de Greffiers à Mme C. SCHMITZ

Acte - Statuts mis à jour

M. François SCHMITZ et Mme Corinne SCHMITZ

Statuts constitutifs

Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

Président : SCHMITZ-TEBOUL Corinne ; Directeur général : GAUTRON Lisa ; Directeur général : TEBOUL Jean Paul

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Modification de représentant.

Gérant Associé : SCHMITZ Corinne modification le 23 Mars 2018 ; Gérant Associé : TEBOUL Jean Paul modification le 23 Mars 2018 ; Gérant Associé : GAUTRON Lisa en fonction le 14 Février 2019

Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

Gérant et associé : SCHMITZ Corinne modification le 23 Décembre 2009 Gérant et associé : TEBOUL Jean Paul en fonction le 23 Décembre 2009

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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