27/10/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE était un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial.
Établie à THIONVILLE - 57100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeConstruction, location, Gestion de logements Construction, location, Gestion de logements
Statut RCSRadiéeDepuis le 22 octobre 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 01 septembre 2021
Statut RNERadiéeDepuis le 22 octobre 2021
Observations RNE
22 octobre 2021
Radiation du RCS le 22/10/2021 avec effet au 01/09/2021
Greffe de ThionvilleTribunal d'instance Greffe de Thionville - Tribunal d'instance
Numéro de dossier2012B00035 2012B00035
Code greffe5753 5753
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11709 entreprises du secteur "Location de logements" en Moselle (57)
Cartographie d'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
8 événements ont marqué le parcours d'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE depuis 2016
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 24 dirigeants actuels, les 29 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Projet de traité de fusion
Document
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte modificatif - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Formation de Société - Expédition acte notarié - Statuts - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée - Divers
nomination des membres composant le Conseil d'Administration et désignation du Président - Délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2008 - Arrêté Municipal fixant le conseil d'administration
Document
Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
OFFICE PUBLIC DE LHABITAT Modification de la composition du conseil dadministration Siege social : 26 avenue Albert 1er 57100 Thionville RCS Thionville TI 275 700 052 Modification de la composition du conseil dadministration (23 membres) Au 01 janvier 2021 les nouveaux membres sont : M. Pierre CUNY, Mme Stéphanie KIS, M. Pierre GRUNEWALD, Mme Marie-Laurence HERFELD, M. Patrick BECKER, M. Olivier POSTAL, Mme Alexandra REBSTOCK-PINNA, M. Pierre KOWALCZYK, Mme Dominique GUICHARD, Mme Catherine BAI...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CUNY Pierre ; Directeur général : PAUTTE Frédéric, Ludovic, Emile ; Administrateur : KIS Stéphanie ; Administrateur : BAILLOT Catherine, Suzanne né(e) SCHAEFFER ; Administrateur : GUICHARD Dominique, Camille, Marie ; Administrateur : MALGRAS Robert, Gérard, André ; Administrateur : AYACHE Fawzya né(e) OUHIBI ; Administrateur : LUX Jacqueline, Georgette, Paulette né(e) LE BAILLY ; Administrateur : SEIBERLING Henri ; Administrateur : BALTHAZARD Robert, Henri ; Administrateur : BECKER P...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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