22/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 12/10/1994 (30 ans).
Établie à RIVES-EN-SEINE - 76490, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Greffe de RouenTribunal de commerce Greffe de Rouen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2025D00274 2025D00274
Code greffe7608 7608
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1255 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine Maritime (76)
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
12 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Rapport du commissaire aux apports
Statut mis a jour
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de président - Nomination de directeur général - Nomination de président - Démission de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général - Nomination de président - Changement de forme juridique
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts sociales sous conditions suspensives par Mr Yann EVEILLARD au profit de Mr Fabrice PLE - Acte rectificatif entre Mr Yann EVEILLARD et Mr Fabrice PLE - 2 rue du 8 mai 76490 Caudebec en Caux - SCP ANNE DENOYELLE-VATTIER ET FABRICE PLE, NOTAIRES ASSOCIES A CAUDEBEC EN CAUX - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Constatation de la réalisation des conditions suspensives
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts sociales par Me PAPEIL Jacques au profit de Mme DENOYELLE-VATTIER Anne sous condition suspensive et agrément d'une nouvelle associée - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Sté Civile Professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, Notaires... - Modification de l'article 10 alinéa 6 des statuts - Projet de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Modification de l'assemblée génrale du 26 Juillet 2002, portant surle montant du capital - Avenant à l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2003, constatantles modifications des articles 3 et 7 des statuts
Acte notarié
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président : VATTIER Anne, Paul, Réjane ; Directeur général : SEVI Audrey, Denise Georgette ; Directeur général : FOURÉ Angelo, Gaston, Raphael
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : VATTIER Anne, Paul, Réjane ; Directeur général : SEVI Audrey, Denise Georgette
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination sociale : OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE Forme : SAS Siege social : 2 rue du 8 mai, CAUDEBEC EN CAUX Capital social : QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUROS (488 000,00 EUR) Numéro SIREN 390.807.279 au RCS de ROUEN Par décision de lensemble des actionnaires aux termes dune assemblée générale en date du 9 décembre 2022, Il a été pris acte de la nomination de Madame Anne DENOYELLE-VATTIER, demeurant 1 Avenue de la Vignette, Caudebec en Caux, RIVES EN SEINE en qualité de nouvel...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
7237829701 VS SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabride PLÉ Notaires associés SCP Capital social : 488.000 euros Siège social : 2, rue du 8-Mai Caudebec-en-Caux 76490 RIVES-EN-SEINE 390 807 279 RCS de Rouen TRANSFORMATION Aux termes de lassemblee générale extraordinaire en date du 30 octobre 2020, Les associés ont décidé de transformer la société en société par actions simplifiée. Président : M. Fabrice PLÉ, demeurant 22, rue de Verdun, 76420 Bihorel. Directeur général : Mme Anne DENOYELLE VATTIER,...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Président : PLE Fabrice, Olivier, Cyril ; Directeur général : DENOYELLE-VATTIER Anne, Paul, Réjane
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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