02/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 26/09/1987 (37 ans).
Établie à COUERON - 44220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 21-05-2021
05 juillet 2019
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SCP SE TRANSFORME EN SELARL A COMPTER DU 18-02-2019
01 janvier 2009
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01 janvier 2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26 septembre 1987
Historique : - CETTE SOCIETE, CONSTITUEE PAR ACTE NOTARIE RECU PAR Me Jean Pierre BAGET Notaire a Na ntes, EST ENTREE EN FONCTION DES LA PRESTATION DE SERMENT DE SES ASSOCIES, SOIT LE 06.12.1976. - Dat e de publication au Journal Officiel : le 26.11.76 . - Duree de la societe : 50 ANS A COMPTER DU 17.1 1.76. date de l'Arrete de Monsieur le Garde des Sc eaux. - MODIF. du 11/02/1999 : Par arrêté de Mme l e Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en dat e du 7/12/1998, Me CANDIA Bruno a été nommé Notair e associé & a prêté serment devant le TGI de NANTE S à l'audience du 5/01/1999. - MODIF. du 20/11/200 0 : Suite au décès de Me GIRARD Georges, survenu e n date du 15/01/2000, et cession de parts au profi t de Me CANDIA Bruno, à effet du 4/04/2000, la Soc iété a pour raison sociale "Jacques NICOLLE et Bru no CANDIA, Notaires associés (Société Civile Profe ssionnnelle titulai- re d'un Office Notarial). - M ODIFICATION DU 12.3.2001 AGREMENT DE BAGOT JEAN-JA CQUES (MISE A JOUR DE LA DENOMINATION) - DATE D'EF FET : 2.5.2000
Greffe de NantesTribunal de commerce Greffe de Nantes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987D60126 1987D60126
Code greffe4401 4401
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Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
10 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Expédition - Statuts mis à jour - Procès-verbal
Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Expédition - Statuts mis à jour - Procès-verbal
Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Expédition - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts sous condition suspensive Par M. Bruno CANDIA au profit de M. Jérôme TREILLARD de QUINEMONT - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Document
Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
AVIS Par AGE du 21/05/2021, les associes de lOFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, Société dexercice libéral à responsabilité limitée de Notaires, au capital de 104 346 euros, Siège social : 17 rue de Verdun - 44220 COUERON, 311 931 679 RCS NANTES, statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, ont décidé quil ny avait pas lieu de dissoudre la société sus-désignée. Pour avis. La Gérance. 21IJ08071
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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