OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN854 081 981
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL854 081 981 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73854081981
  • DATE DE CREATION23 septembre 2019
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/12/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2020
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2020
    Petite
  • Effectif Année 2020
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE était une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.

Établie à LIBOURNE - 33500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Légal

  • Numéro SIREN854081981
  • Numéro SIRET du siège85408198100011
  • Numéro TVA intracommunautaireFR73854081981
  • Numéro RCSLibourne D 854081981
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 135500,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 17 décembre 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 29 novembre 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 17 décembre 2021
    Observations RNE

    • 17 décembre 2021

      • Radiation. Fusion Absorption par FrançoisCOUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE,Notaires associés le 29-11-2021

    • 23 septembre 2019

      • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2019, nomination d'une SELARL à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Retrouvez la liste des 2812 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Gironde (33)

Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE

1 événements depuis 2019

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts constitutifs

Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s) Marie FREIBURGHAUS

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique

Dissolution Dissolution de la personne morale absorbée - Fusion absorption Fusion Définitive

Projet de traité de fusion

Projet de fusion la société FRANCOIS COUTANT,ELISABETH SEYNHAEVE ET FRANCK LACAPE NOTAIRES ET ASSOCIES ( société absorbante) et la société OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE (société absorbée)

Rapport du commissaire aux apports

Document

Statuts constitutifs

Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s) Marie FREIBURGHAUS

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Fusion réalisée

Avis de dissolution OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE SELARL au capital de 135.500 Siege social : 51 avenue de lEurope Jean Monnet 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 854.081.981 Suivant décisions du 29/11/2021, lassociée unique de la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE at approuvé le traité établi sous SSP du 2/10/2021 portant fusion par absorption de la Société par la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés », SARL au capital de 1 504 681,50 , dont le siège social...

Annonce JAL - Fusion réalisée

AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associes Société à responsabilité limitée au capital de 1 504 681,50 Porté à 1.640.819,35 euros par leffet de la fusion visée ci-après Siège social: 1 lieudit Simard 33330 ST EMILION RCS LIBOURNE 401.244.546 Aux termes dun PV en date du 29/11/2021, lA.G.E. des associés de la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés » a : Approuvé le projet de fu...

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE Notaires associés Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 lieu-dit Simard 33330 Saint-Emilion Capital : 1504681.50 EUR Numéro unique d'identification : 401244546 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société absorbee : OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 51 avenue de l'Eur...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

    • Du 17 décembre 2021 au 17 décembre 2021

      Dissolution

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