19/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
OFFICE NOTARIAL B'A est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 08/03/1990 (35 ans).
Établie à ARCACHON - 33120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Greffe de BordeauxTribunal de commerce Greffe de Bordeaux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B04894 2020B04894
Code greffe3302 3302
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2812 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Gironde (33)
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL B'A
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE NOTARIAL B'A et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL B'A depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL B'A au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL B'A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL B'A, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL B'A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL B'A
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL B'A (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Document
Document
Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
le cédant : M Dominique POIRAUD. Le cessionnaire : Mme Johanne DELEGLISE-HAUTEFEUILLE - Le cédant : M Dominique POIRAUD. le cessionnaire : M Guillaume MOGA - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA CESSION DE PARTS DU 02-05-2016 - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - JUSQU AU 08-03-2089 - Délégation de pouvoir
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Délégation de pouvoir
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
NOTORIETE APRES LE DECES DE MR JEAN Fréderic - ENTRE MME JACQUELINE GROS VEUVE DE MR JEAN FREDERIC ET MR PHILIPPE JEAN - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
PAR MR FREDERIC JEAN A MR PHILIPPE JEAN - DOMINIQUE POIRAUD FREDERIC JEAN DENYS FOUCAUD ET PHILIPPE JEAN NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - Nomination de co-gérant - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVE - PAR MR ET MME FREDERIQUE JEAN A LEUR FILS PHILIPPE JEAN
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - DENYS FOUCAUD, DOMINIQUE POIRAUD, FREDERIC JEAN, NOTAIRES AS SOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O FFICE NOTARIAL - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Expédition d'un acte authentique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
SOUS CONDITION SUSPENSIVE - PIERRE FOUCAUC DOMINIQUE POIRAUD FREDERIC JEAN DENYS FOUCAUD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITU LAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - Divers
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE PIERRE FOUCAUD DOMINIQUE POIRA UD FREDERIC JEAN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSION NELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Réduction de capital social
DENYS FOUCAUD PHILIPPE JEAN JOHANNE DELEGLISE ET GUILLAUME MOGA NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile Professionnelle au capital de 457 347,05 euros Siège social : 14, Boulevard du Général Leclerc 33120 ARCACHON 320 254 030 RCS BORDEAUX AVIS DE MODIFICATION LAGEX réunie le 22/09/2020 a constaté la réduction du capital social de 457 347,05 euros à 762,25 euros par rachat et annulation de 2 995 parts sociales, Ce qui rend nécessaire la publication des mentions s...
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
DENYS FOUCAUD PHILIPPE JEAN JOHANNE DELEGLISE ET GUILLAUME MOGA NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile Professionnelle au capital de 762,25 euros Siège social : 14, Boulevard du Général Leclerc 33120 ARCACHON 320 254 030 RCS BORDEAUX AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération en date du 01/10/2020, LAGEX, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en SARL à compter du même jour, sans création dun être mora...
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification du Capital social
DENYS FOUCAUD PHILIPPE JEAN JOHANNE DELEGLISE ET GUILLAUME MOGA, Notaires associés. Societé à responsabilité limitée au capital de 762,25 euros Siège social : 14, Boulevard du Général Leclerc 33120 ARCACHON 320 254 030 RCS BORDEAUX AVIS DE MODIFICATION LAGEX réunie en date du 14/10/2020 a décidé de réaliser une augmentation du capital social de 457 045,10 euros par apports en numéraire, et de modifier la dénomination sociale de la société qui devient « Office Notarial BA ». En conséquence, les ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, le capital.
Gérant : MOGA Guillaume Gilbert Dominique ; Gérant : JEAN Philippe Christophe ; Gérant : FOUCAUD Denys Maurice Joseph Pierre ; Gérant : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Modification de représentant.
Gérant Associé : FOUCAUD Denys Maurice Joseph Pierre modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : JEAN Philippe Christophe modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : MOGA Guillaume Gilbert Dominique en fonction le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly modification le 26 Septembre 2018
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..
Gérant Associé : FOUCAUD Denys Maurice Joseph Pierre modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : JEAN Philippe Christophe modification le 21 Octobre 2013 ; Gérant Associé : MOGA Guillaume Gilbert Dominique en fonction le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : DELEGLISE Johanne Nathalie Nelly en fonction le 03 Février 2017
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
