06/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NPB DENTAIRE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 17/06/1996 (28 ans).
Établie à PIOLENC - 84420, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A) Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A)
Activité principale déclaréeProthèse dentaire Prothèse dentaire
Convention collective déduiteLaboratoires de prothèses dentaires (993) Laboratoires de prothèses dentaires (993)
Capital social 22000,00 €22000,00
Chiffre d'affaires 20201302700,00 €1302700,00
Statut RCSInscriteDepuis le 17 juin 1996
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1996
Statut RNEInscriteDepuis le 17 juin 1996
Observations RNE
06 novembre 2023
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 11/10/2023, le président du tribunal de commerce dAvignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerceDate d'effet : 11/10/2023
15 juin 2021
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 09/06/2021, le tribunal de commerce dAvignon a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET121, rue Jean DaussetBP 4125084911 AVIGNON CEDEX 9Date d'effet : 09/06/2021
15 janvier 2021
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 13/01/2021, le tribunal de commerce dAvignon a exceptionnellement prolongé la période dobservation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 13/01/2021
04 octobre 2020
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 30/09/2020, le tribunal de commerce dAvignon a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 30/09/2020
24 octobre 2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 23/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire Me Christian RIPERT - 23, rue Banasterie - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 18/10/2019 Date d'effet : 23/10/2019
16 mars 2018
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/02/2018
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de AvignonTribunal de commerce Greffe de Avignon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1996B40217 1996B40217
Code greffe8401 8401
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 111 entreprises du secteur "Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de NPB DENTAIRE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NPB DENTAIRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de NPB DENTAIRE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NPB DENTAIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NPB DENTAIRE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NPB DENTAIRE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 29 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NPB DENTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NPB DENTAIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NPB DENTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée - Document relatif au bénéficiaire effectif
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée
Démission de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président - nomination d'un Directeur Général
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
sas - nomination du president et du directeur général
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
sas
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Dénomination : N.P.B. DENTAIRE. Siren : 407683796. N.P.B. DENTAIRE, SAS au capital de 22 000 euros, Siege social : 683 CHEMIN ROCALIBERT- 84420 PIOLENC, 407 683 796 RCS AVIGNON Par décision de lAssemblée générale du 28/06/2024, il a été décidé en application de larticle L225-248 Ccom, de la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Modification au RCS dAVIGNON.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - départ des commissaires aux comptes
Président : BOLLIER Adrien
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
20002852 Suivant décision de l AGE du 07/10/2020 de la SAS N.P.B DENTAIRE au capital de 22 000 sise à ORANGE (84100) 23 rue du Noble RCS AVIGNON 407 683 796, le siège social a eté transféré à PIOLENC (84420) 683 chemin Rocalibert et ce à compter du 07/10/2020. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt au RCS d AVIGNON.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DAVIGNON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 2, Bd Limbert 84000 AVIGNON Par jugement du 09/06/2021, Le tribunal de commerce dAvignon a adopté le plan de redressement de : N.P.B. DENTAIRE (SAS) 23, rue du Noble 84100 Orange Fabrication de materiel médico-chirurgical et dentaire RCS AVIGNON : 407 683 796 Et a désigné : Commissaire à lexécution du plan : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 8...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DAVIGNON - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 2, Bd Limbert 84000 AVIGNON Par jugement du 23/10/2019, Le tribunal de commerce dAvignon a prononcé le redressement judiciaire de: N.P.B. DENTAIRE (SAS) 23, rue du Noble 84100 Orange Fabrication de materiel médico-chirurgical et dentaire RCS AVIGNON : 407 683 796 Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CED...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2019 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : BOLLIER Adrien Commissaire aux comptes titulaire : SARL RJA REBOUL J &ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT ET CERTIFICATION (SARL)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : BOLLIER Adrien Directeur général : CARMIGNANI Ludovic Commissaire aux comptes titulaire : SARL RJA REBOUL J &ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT ET CERTIFICATION (SARL)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : BRUN Pascal Directeur général : BRUN Nathalie Commissaire aux comptes titulaire : SARL RJA REBOUL J &ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT ET CERTIFICATION (SARL)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société NPB DENTAIRE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NPB DENTAIRE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise NPB DENTAIRE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NPB DENTAIRE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NPB DENTAIRE doit en date 31-12-2020. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2020
2019
2017
Capitalisation
27,74 %
12,62 %
3,41 %
Endettement
0,00 %
38,67 %
205,01 %
Fonds de roulement
27835 EU
-50700 EU
-61400 EU
Performance
Evolution de l'activité
104,32 %
133,36 %
73,55 %
Taux de VA
63,61 %
60,35 %
61,15 %
Rentabilité d'exploitation
11,83 %
6,16 %
3,04 %
Rentabilité nette finale
8,96 %
3,49 %
4,49 %
Capacité d'autofinancement
8,96 %
5,09 %
7,03 %
Rentabilité financière
61,88 %
60,64 %
251,03 %
Coûts de production
Coûts du travail
47,36 %
49,54 %
52,95 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,00 an
0,44 an
0,52 an
Coût de la dette
0,39 %
1,73 %
12,55 %
Taux d'intérêt moyen apparent
N/C
4,78 %
10,42 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-17,64 jours
-17,83 jours
-10,59 jours
Poids des stocks
1,53 jours
3,36 jours
2,50 jours
Délai clients
118,03 jours
114,87 jours
155,25 jours
Délai Fournisseurs
24,81 jours
44,28 jours
49,70 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
25,45 jours
11,17 jours
0,00 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de NPB DENTAIRE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
03/11/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/11/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
17/06/2021
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 17/06/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.