11/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
172 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NOYON DENTELLE était une Société par actions simplifiée.
Établie à CALAIS - 62100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres textiles n.c.a..
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 01/04/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE NOYON DENTELLE (SAS)NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS PERSPECTIVES prise en la personne de Maître Louis DELEZENNE64, boulevard La Fayette62100 Calais Date d'effet : 01/04/2021
04 juin 2020
Jugement modifiant un plan de cession EN DATE DU 04/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de cession - L642-6 : , DANS LA PROCEDURE NOYON DENTELLE (SAS)Date d'effet : 04/06/2020
24 septembre 2019
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SNC GROUPE COCHEZ représentée par Monsieur Pascal COCHEZ SUR LA PROCEDURE NOYON DENTELLE (SAS), ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64 boulevard Lafayette 62100 Calais. Date d'effet : 23/09/2019
03 mai 2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2019 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 03/01/2020 Date d'effet : 02/05/2019
03 janvier 2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE NOYON DENTELLE (SAS) SOUS LE NUMERO 41019004, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS - CABOOTER prise en la personne de Maître Vincent LABIS - 316, avenue de Dunkerque - 59130 Lambersart, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE - 64, boulevard La Fayette - 62100 Calais , Juge commissaire:Monsieur Xavier DIERS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/01/2019
Greffe de BoulogneTribunal de commerce Greffe de Boulogne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00148 2017B00148
Code greffe6202 6202
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 76 entreprises du secteur "Fabrication d'autres textiles n.c.a." dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de NOYON DENTELLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOYON DENTELLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
SOCIETE FINANCIERE P.B.O, MAS CAPITAL (PRIVATE) LIMITED, Hedwig SCHOCKAERT, RETINVEST, SDCN et LA PERLA GLOBAL MANAGEMENT UK Ltd sont promus administrateur.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOYON DENTELLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOYON DENTELLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 9 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOYON DENTELLE, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOYON DENTELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOYON DENTELLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOYON DENTELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Constitution - Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Constitution - Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER - Par jugement du 23/09/2019, le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a arrêté le plan de cession de NOYON DENTELLE (SAS) rue des Salines 62100 CALAIS. Fabrication et vente de tulles et dentelles RCS 827 867 276 au profit de SNC GROUPE COCHEZ representée par M. Pascal COCHEZ. Et a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NOYON DENTELLE. Mandataire liquidateur : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Me Alexandre DELEZENNE 64 boulevard...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER - Par jugement du 23/09/2019, le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a arrêté le plan de cession de NOYON DENTELLE (SAS) rue des Salines 62100 CALAIS. Fabrication et vente de tulles et dentelles RCS 827 867 276 au profit de SNC GROUPE COCHEZ representée par M. Pascal COCHEZ. Et a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NOYON DENTELLE. Mandataire liquidateur : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Me Alexandre DELEZENNE 64 boulevard...
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Me Alexandre DELEZENNE Mandataire Judiciaire 64 boulevard La Fayette 62100 CALAIS - Avis de dépôt des releves de créances salariales vérifiées. Art L.625-1 et R.625-3 du livre IV du code de commerce. Liquidation judiciaire : SAS NOYON DENTELLE, rue des Salines, 62100 CALAIS. (Jugement du 23/09/19) TC Boulogne sur Mer. Les salariés sont avisés par la présente du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer 16 Barrière Saint-Michel à BOULOGNE SUR MER, Des relevés des créances sala...
Annonce JAL - Modification du plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE/MER - Par jugement du 04/06/2020, le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a prononcé une modification substantielle du plan de cession DANS LAFFAIRE : NOYON DENTELLE (SAS) rue des Salines 62100 Calais 827 867 2761 ; MY DESSEILLES (SAS) 1 rue Gustave Courbet 62100 Calais 819 782 475. 1494455600
Annonce JAL - Modification du plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE/MER - Par jugement du 04/06/2020, le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a prononcé une modification substantielle du plan de cession DANS LAFFAIRE : NOYON DENTELLE (SAS) rue des Salines 62100 Calais 827 867 2761 ; MY DESSEILLES (SAS) 1 rue Gustave Courbet 62100 Calais 819 782 475. 1494455600
Annonce JAL - Modification du plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE/MER - Par jugement du 04/06/2020, le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a prononcé une modification substantielle du plan de cession DANS LAFFAIRE : NOYON DENTELLE (SAS) rue des Salines 62100 Calais 827 867 2761 ; MY DESSEILLES (SAS) 1 rue Gustave Courbet 62100 Calais 819 782 475. 1494455600
Annonce JAL - Modification du plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE/MER - Par jugement du 04/06/2020, le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a prononcé une modification substantielle du plan de cession DANS LAFFAIRE : NOYON DENTELLE (SAS) rue des Salines 62100 Calais 827 867 2761 ; MY DESSEILLES (SAS) 1 rue Gustave Courbet 62100 Calais 819 782 475. 1494455600
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais , et arrêtant le plan de cession au profit de la SNC GROUPE COCHEZ..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2018 , désignant administrateur SELARL AJILINK LABIS - CABOOTER prise en la personne de Maître Vincent LABIS 316, avenue de Dunkerque - 59130 Lambersart avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard la Fayette - 62100 Cal...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
Président : DURLET Henri-Philippe ; Administrateur : LA PERLA GLOBAL MANAGEMENT UK Ltd (SDE) ; Administrateur : MAS CAPITAL (PRIVATE LIMITED) (SDE) ; Administrateur : SCHOCKAERT Hedwig ; Administrateur : RETINVEST (SDE) ; Administrateur : SDCN (SAS) ; Administrateur : SOCIETE FINANCIERE P.B.O (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : BOULET Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : FLAHAUT Laurent
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société NOYON DENTELLE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NOYON DENTELLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise NOYON DENTELLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NOYON DENTELLE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NOYON DENTELLE doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société NOYON DENTELLE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2018
2017
0
Capitalisation
-80,80 %
17,03 %
N/C
Endettement
-87,98 %
211,50 %
N/C
Fonds de roulement
-313500 EU
2865800 EU
N/C
Performance
Evolution de l'activité
84,71 %
N/C
N/C
Taux de VA
49,26 %
60,45 %
N/C
Rentabilité d'exploitation
-26,06 %
1,22 %
N/C
Rentabilité nette finale
-32,90 %
3,89 %
N/C
Capacité d'autofinancement
-22,84 %
2,15 %
N/C
Rentabilité financière
141,37 %
47,69 %
N/C
Coûts de production
Coûts du travail
72,18 %
56,97 %
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
8,04 ans
N/C
Coût de la dette
N/C
68,27 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
0,00 %
4,84 %
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-12,94 jours
52,39 jours
N/C
Poids des stocks
47,42 jours
44,97 jours
N/C
Délai clients
45,87 jours
77,62 jours
N/C
Délai Fournisseurs
14,74 jours
17,58 jours
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
1,42 jours
29,27 jours
N/C
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de NOYON DENTELLE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/01/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement prononçant
27/09/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/09/2019
Avis de dépôt
16/12/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/12/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.