SIRET DU SIEGE SOCIAL853 829 364 0002785382936400027
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83853829364FR83853829364
DATE DE CREATION13 septembre 2019
CODE NAF ou APE4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
26/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NOUVELLE SOCIETE BSA était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à ANNEYRON - 26140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus).
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (4752B) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (4752B)
Activité principale déclaréeL'activité de vente au détail et demi gros de tous produits de bricolage, de décoration et d'aménagement de la maison, de petits et gros électroménagers, de produits de quincaillerie, de matériels et produits de jardinage, de matériaux de construction. L'activité de vente au détail et demi gros de tous produits de bricolage, de décoration et d'aménagement de la maison, de petits et gros électroménagers, de produits de quincaillerie, de matériels et produits de jardinage, de matériaux de construction.
Convention collective déduiteBricolage (vente au détail en libre-service) (1606) Bricolage (vente au détail en libre-service) (1606)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 22 septembre 2023
Statut INSEEInscriteDepuis le 03 septembre 2019
Statut RNEInscriteDepuis le 13 septembre 2019
Observations RNE
22 septembre 2023
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13 octobre 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 13/10/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 30/09/2022
Greffe de RomansTribunal de commerce Greffe de Romans - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B01522 2019B01522
Code greffe2602 2602
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 69 entreprises du secteur "Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)" dans la Drôme (26)
Cartographie de NOUVELLE SOCIETE BSA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOUVELLE SOCIETE BSA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOUVELLE SOCIETE BSA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOUVELLE SOCIETE BSA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOUVELLE SOCIETE BSA, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOUVELLE SOCIETE BSA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOUVELLE SOCIETE BSA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOUVELLE SOCIETE BSA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 18/09/2023 prononçant la clôture pour insuffisance dactif de : N° PC : 2022RJ0238 La sociéte NOUVELLE SOCIETE BSA Activité : Lactivité de vente au détail et demi gros de tous produits de bricolage, de décoration et daménagement de la maison, De petits et gros électroménagers, de produits de quincaillerie, de matériels et produits de jardinage, de matériaux de c...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NOUVELLE SOCIETE BSA Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : Lieudit le Buis 2 Route dEpinouze 26140 ANNEYRON RCS de ROMANS SUR ISERE 853 829 364 Avis de modification Suivant délibérations de lassemblée générale ordinaire du 20 novembre 2020, il a été décidé de nommer en qualité de nouveau Président Madame Edwige GENS demeurant 255 A Chemin de Couriolles 26260 MARSAZ, En remplacement de Monsieur Bruno TALLON, démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au Greffe...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
TALLON Bruno nom d'usage : TALLON n'est plus président. GENS Edwige Marie nom d'usage : GENS devient président
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
480916A LES ECHOS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date à SAINT SORLIN EN VALLOIRE du 3 septembre 2019, il a éte constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NOUVELLE SOCIETE BSA. Capital social : 5.000 euros. Siège Social : 170 Route de Verdun 69440 CHABANIERE. Objet : Lactivité de vente au détail et en demi gros, De tous produits de bricolage, de décoration, et daménagement de la maison, de petits et gros é...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
106294 NOUVELLE SOCIETE BSA Société par actions simplifiee Au capital de 5.000 euros Siège social : CHABANIERE (69440) 170 Rue de Verdun 853 829 364 RCS LYON Suivant délibérations de lassemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2019, le siège social a été transféré à ANNEYRON (26140) Lieudit Le Buis 2 Route dEpinouze, Avec effet à compter du 1er octobre 2019. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
NOUVELLE SOCIETE BSA Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : CHABANIERE (69440) 170 Rue de Verdun RCS LYON 853 829 364 Avis de modification Suivant délibérations de lassemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2019, il a été décidé de transférer le siège social à ANNEYRON (26140) Lieudit Le Buis, 2 Route dEpinouze, Avec effet à compter du 1er octobre 2019. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Président : Monsieur Bruno TALLON domicilié 170 Rue...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Acte sous seing privé en date du 01/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 11/10/2019, Dossier 2019 00061796. Référence : 2604P01 2019 A 03395. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Route d'Épinouze 26140 ANNEYRON. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Route d'Epinouze Lieudit le Buis 26140 ANNEYRON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.14...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/10/2022
Avis de dépôt
07/04/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
