NOTAPARC NOTAIRES

Active
  • SIREN303 321 046
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL303 321 046 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39303321046

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    08/03/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

NOTAPARC NOTAIRES est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 21/09/1987 (37 ans).

Établie à SECLIN - 59113, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Bertrand RYSSEN , Jean-François RYSSEN et Emilie CARON sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN303321046
  • Numéro SIRET du siège30332104600029
  • Numéro TVA intracommunautaireFR39303321046
  • Numéro RCSLille Metropole D 303321046
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréenotaires
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 278068,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 21 septembre 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
  • Statut RNEInscriteDepuis le 21 septembre 1987
    Observations RNE

    • 21 septembre 1987

      • Historique : PUBLICATION LEGALE : JOURNAL OFFICIEL DU 21/3/1974

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 2665 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)

Cartographie de NOTAPARC NOTAIRES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de NOTAPARC NOTAIRES

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de NOTAPARC NOTAIRES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAPARC NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAPARC NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAPARC NOTAIRES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAPARC NOTAIRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de NOTAPARC NOTAIRES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOTAPARC NOTAIRES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts sous condition suspensive - Changement de la dénomination sociale SCP Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, Notaires associés devient NOTAPARC NOTAIRES - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts sous condition suspensive - Changement de la dénomination sociale SCP Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, Notaires associés devient NOTAPARC NOTAIRES - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Afficher les 3 actes
Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dissolution de la société

modification du Liquidateur Associé Caron, Emilie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ryssen, Jean-François ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ryssen, Bertrand Jean-Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Verstraete, nom d'usage : Bertin, Brigitte

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

NOTAPARC NOTAIRES SCP au capital de 278068 Siège social : 137 RUE DE BURGAULT 59113 Seclin 303 321 046 RCS de Lille-Metropole LAGE du 12/03/2022 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur Mme CARON Emilie, Demeurant 25 boulevard Bigo Danel 59000 Lille, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Lille-Métropole

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ryssen, Jean-François ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delabre, Bruno ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ryssen, Bertrand Jean-Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Verstraete, nom d'usage : Bertin, Brigitte ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Caron, Emilie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMEXPERT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Verkest, Hugues

Annonce BODACC - transfert du siège et principal établissement

Gérant : RYSSEN Jean-François. Gérant : DELABRE Bruno. Gérant : RYSSEN Bertrand Jean-Marie. Gérant : VERSTRAETE Brigitte.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de NOTAPARC NOTAIRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise NOTAPARC NOTAIRES

NOTAPARC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

FMARK0000000004238878

NOVAPARC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

FMARK0000000004232240

Procédures collectives

1 procédure en cours

  • En cours

      • Annonce JAL

        22/12/2023

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 22/12/2023

      • Annonce BODACC

        15/03/2024

        Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 15/03/2024

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