NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Active

SIREN481 198 216
SIRET DU SIEGE SOCIAL481 198 216 00030
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17481198216

DATE DE CREATION07 mars 2005
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTSFabrice PERRAIS + 1 autre dirigeant

ADRESSE2 RUE DU COMMANDANT CHARBONNIER B, 44160 PONTCHATEAU France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
22/11/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 07/03/2005 (20 ans).

Établie à PONTCHATEAU - 44160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Fabrice PERRAIS et Yann KERAMBRUN sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN481198216
Numéro SIRET du siège48119821600030
Numéro TVA intracommunautaireFR17481198216
Numéro RCSSaint-Nazaire D 481198216

Date de création07 mars 2005
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxNOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Adresse postale2 RUE DU COMMANDANT CHARBONNIER B, 44160 PONTCHATEAU France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeOffice notarial, exercice par ses membres de la profession de notaire
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 510000,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 07 mars 2005
Statut INSEEInscriteDepuis le 07 mars 2005
Statut RNEInscriteDepuis le 07 mars 2005
Observations RNE
20 juin 2008
225020080620 ********* Changement de gérant associé avec changement de dénomination Date d'effet de la formalité: 11/09/2007 Ancien co-gérant ass.Indéf.Rés : Mr PENY Jean Yves André Gérard. Co-gérant associé indéfin.Resp : Mr KERAMBRUN Yann Yann Marie Joseph.

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Cartographie de NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 18 octobre 2023 (1 an)
  NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 44160
  Siège social
  - SIRET48119821600030
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse2 RUE DU COMMANDANT CHARBONNIER B, 44160 PONTCHATEAU France
Fermés
- Du 07 mars 2005 au 18 octobre 2023
  NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 44160
  Ancien établissement
  - SIRET48119821600014
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse6 CHEMIN DE CRIBOEUF, 44160 PONTCHATEAU France
- Du 18 octobre 2023 au 18 octobre 2023
  NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 44160
  Ancien établissement
  - SIRET48119821600022
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse2 RUE DU COMMANDANT CHARBONNIER, 44160 PONTCHATEAU France

Historique de NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

7 événements depuis 2005

lundi 23 juillet 2024
- Yann KERAMBRUN et Fabrice PERRAIS sont promus au statut d'associé.

jeudi 28 septembre 2018
- Yann KERAMBRUN démissionne de son poste d'associé-gérant.
- Fabrice PERRAIS et Yann KERAMBRUN assument maintenant la fonction de gérant.

...

Historique

7 événements ont marqué le parcours de NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	19/072024		Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	19/072024	Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
	19/072024	Statut mis a jour
	20/112024	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Afficher les 3 actes
	20/112024	Statut mis a jour
	17/122018	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
	26/092018	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
	13/062008	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	29/112024	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	19/112024	Annonce JAL - Réduction de capital social NOTAIRES EN BRIERE, SCP titulaire dun office notarial au capital de 793 200 , Siège social : 2B rue du Commandant Charbonnier, 44160 PONTCHATEAU, 481 198 216 RCS ST NAZAIRE. LAGE reunie le 11/10/2024 a décidé de réduire le capital social de 793 200 à 510 000 par voie de réduction du nombre de parts sociales. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept cent quatre-vingttreize mille deux cents (793 200 ). Nouvelle mention : Le capit...
	30/072024	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Afficher les 2 annonces légales
	04/112023	Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social FABRICE PERRAIS YANN KERAMBRUN, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL au capital de 793200 Siège social : 6 chemin de Criboeuf, BP 57 44160 PONTCHATEAU RCS de SAINT NAZAIRE n°481 198 216 AVIS DE MODIFICATION LAGE du 18/10/2023 a decidé à compter du 18/10/2023 de : Modifier la dénomination sociale de la société anciennement FABRICE PERRAIS YANN KERAMBRUN, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL qui devient...
	24/082023	Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social FABRICE PERRAIS YANN KERAMBRUN, NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL au capital de 793 200 Siège social : 6 chemin de Criboeuf, BP 57 44160 PONTCHATEAU RCS de SAINT-NAZAIRE n°481 198 216 AVIS DE MODIFICATION LAGE du 03/08/2023 a decidé à compter du 03/08/2023 de : Modifier la dénomination sociale de la société anciennement FABRICE PERRAIS YANN KERAMBRUN, NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL qui devien...
	02/072008	Annonce BODACC - Nomination co-gérant Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERRAIS Fabrice Claude PascalCo-gérant associé indéfiniment responsable : KERAMBRUN Yann Yann Marie Joseph.

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Chiffres clés de NOTAIRES EN BRIERE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

GROUPE ENEIS

GREENMODAL TRANSPORT

CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE

CNP ASSURANCES SANTE INDIVIDUELLE

BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY