20/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 16/05/2018 (6 ans).
Établie à BOURG-EN-BRESSE - 01000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018D00402 2018D00402
Code greffe0101 0101
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Cartographie de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Acte notarié
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE SELARL au capital de 160.000 220 Avenue des Granges Bardes 01000 BOURG-EN-BRESSE 839 559 127 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes du Procès-Verbal de lAssemblee Générale Extraordinaire du 07/11/2019, les associés ont décidé : de modifier la dénomination sociale de la Société « GROUPE MONASSIER-NOTAIRES BOURG-EN-BRESSE » laquelle sera « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE » avec effet à compter du même jour. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. de transf...
Annonce JAL - Réduction de capital social
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE SELARL au capital de 160000 réduit à 124100 Siege social : 220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 Bourg-en-Bresse 839 559 127 RCS de Bourg-en-Bresse Par acte du 28/01/2020, il a été décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 160000 Euros, à 124100 Euros, Par voie de réduction du nombre de parts sociales Modification au RCS de Bourg-en Bresse 1496516000
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE SELARL au capital de 160000 Siège social : 220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 Bourg-en-Bresse 839 559 127 RCS de Bourg-en-Bresse La decision unanime des associés du 28/01/2020 a pris acte de la démission des fonctions de gérant de M. SAINT-PAUL Luc Jésudass, à compter du 31/03/2020. Modification au RCS de Bourg-en-Bresse. 1496518600
Annonce JAL - Réduction de capital social
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE SELARL au capital de 160000 réduit à 124100 Siege social : 220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 Bourg-en-Bresse 839 559 127 RCS de Bourg-en-Bresse Par acte du 28/01/2020, il a été décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 160000 Euros, à 124100 Euros, Par voie de réduction du nombre de parts sociales Modification au RCS de Bourg-en Bresse 1496516000
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE SELARL au capital de 160000 Siège social : 220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 Bourg-en-Bresse 839 559 127 RCS de Bourg-en-Bresse La decision unanime des associés du 28/01/2020 a pris acte de la démission des fonctions de gérant de M. SAINT-PAUL Luc Jésudass, à compter du 31/03/2020. Modification au RCS de Bourg-en-Bresse. 1496518600
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant : TANDONNET Louis-Philippe Marie Edouard Hubert Patrick ; Gérant : ADRIEN Matthieu ; Gérant : VIEILLE Stéphane Robert Nicolas
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
Annonce BODACC - mise en activité de la société.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Gérant : TANDONNET Louis-Philippe Marie Edouard Hubert Patrick ; Gérant : Luc Jesudass Luc Jesudass ; Gérant : ADRIEN Matthieu ; Gérant : VIEILLE Stéphane Robert Nicolas
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Chiffres clés de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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