13/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NOTAIRE ET PATRIMOINE est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 13/03/1990 (35 ans).
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire et exploitation d'un ou plusieurs offices notariaux. Exercice de la profession de notaire et exploitation d'un ou plusieurs offices notariaux.
Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 06/01/2022 homologuant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJUP représentée par Mes Marc CHAPON et Vincent ROUSSEAU 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
04 octobre 2021
Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 30/09/2021 prolongeant la période d'observation +, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16 juin 2021
Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 01/04/2021 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29 janvier 2021
Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 21/01/2021 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : surveiller les opérations de gestion du débiteur
16 novembre 2020
Transfert du siège social et du principal établissement du 3 Avenue Félix Faure 38160 SAINT-MARCELLIN au 12 Avenue de la Gare 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT à compter du 01/08/2020
20 octobre 2020
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 01/10/2020: Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Administrateur judiciaire : SELARL AJUP représentée par Mes Marc CHAPON et Vincent ROUSSEAU 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
23 septembre 2020
Radiation du RCS PONTOISE le 23/09/2020 avec effet au 19/06/2020
18 juillet 2018
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée François GASS notaire Nouvelle mention : NOTAIRE ET PATRIMOINE à compter du 04/05/2018
22 août 2006
Transfert du siège social et du principal établissement de 10 Avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN à 3 Avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN à compter du 01.12.2004.
01 janvier 2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
(Ancienne dénomination : SCP MAITRES FRANCOIS GASS ET JEAN BRAGER NOTAI RES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE)
NC
Dépôt du 12.03.1990 Dispensé de publicité
Greffe de GrenobleTribunal de commerce Greffe de Grenoble - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1990D00104 1990D00104
Code greffe3801 3801
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de NOTAIRE ET PATRIMOINE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOTAIRE ET PATRIMOINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Francois GASS assume maintenant la fonction de gérant.
...
Historique
7 événements ont marqué le parcours de NOTAIRE ET PATRIMOINE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRE ET PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRE ET PATRIMOINE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRE ET PATRIMOINE, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRE ET PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTAIRE ET PATRIMOINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOTAIRE ET PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Modification du sigle Associé de société civile
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
NETRY Isabelle Lydie Léa nom d'usage : SAMUEL-NETRY n'est plus gérant. LELIÈVRE Luce Nicole Michèle nom d'usage : LELIÈVRE devient gérant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE. Siren : 353936214. Par decision unanime du 06/01/2025, les associés de la société NOTAIRE ET PATRIMOINE, SELARL au capital de 427.162,15 , ayant siège 12, avenue de la gare - 38380 Saint-Laurent-du-Pont, 353 936 214 RCS GRENOBLE, ont révoqué le mandat de co-gérante dont Madame Isabelle Lydie Léa NETRY épouse SAMUEL était investie ce à effet du 26/12/2024 et ont nommé Madame Luce Nicole Michèle LELIEVRE épouse NOBLET, demeurant 45 allée des jardins de lOlymp...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CAPELLI Jérôme Charles Henri nom d'usage : CAPELLI n'est plus gérant
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE. Siren : 353936214. Aux termes dune AGE en date du 15/09/202, les associes de la SELARL NOTAIRE ET PATRIMOINE, Au capital de 427.162,15 , 353 936 214 RCS GRENOBLE, ayant siège 12 avenue de la Gare 38380 Saint-Laurent-du-Pont, ont pris acte de la démission de Monsieur Jérôme CAPELLI de son mandat de cogérant avec effet rétroactif au 01/08/2022 et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Mention au RCS de Grenoble.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du Code de Commerce), au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R 624-8 du Code de Commerce : Cet état est déposé au Greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier fait publier au Bodacc une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut pr...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement du Tribunal Judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans et désignant le Commissaire à lexécution du plan : Me SELARL AJ UP MARC CHAPON, World Trade Center, 5 Place Robert Schuman, 38000 Grenoble. N° RG : 20/03618
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE A2020J36338 Le 01 Octobre 2020, le TJ de Grenoble a prononcé louverture dune procedure de sauvegarde de la S.E.L.A.R.L. NOTAIRE ET PATRIMOINE 3 avenue Félix Faure 38160 Saint Marcellin, RCS 353936214, mandataire judiciaire SELARL BERTHELOT,16, rue Général Mangin 38100 Grenoble administrateur judiciaire , la SELARL AJ UP 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC ...
Annonce JAL - Jugement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE A2021J39462 Par jugement en date du 21 Janvier 2021 le Tribunal judiciaire de GRENOBLE, a modifié la mission dassistance de ladministrateur judiciaire en mission de surveillance, Dans la procedure de sauvegarde ouverte le 1er octobre 2020 à lencontre de S.E.L.A.R.L. NOTAIRE ET PATRIMOINE 3 avenue Félix Faure 38160 Saint Marcellin N° SIREN/SIRET : 353936214/353 936 214 00025 Activité: Notariat Administrateur judiciaire SELARL AJ UP WTC 5 et Mandataire judiciaire: ...
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement modifiant la mission dassistance de ladministrateur judiciaire en mission de surveillance dans la procédure de sauvegarde ouverte le 1er octobre 2020 - Administrateur judiciaire :SELARL AJ UP WTC, 5 place Robert Schuman, 38000 Grenoble - Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble - N° RG : 20/03618
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ROMANIK Anne-Sophie n'est plus gérant
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prononçant louverture dune procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, 16, rue du Général-Mangin, 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP WTC, 5, place Robert-Shuman, 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03618
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
Aux termes dune AGE en date du 12/08/2020, les associes de la société NOTAIRE ET PATRIMOINE, SELARL au capital de 427.162,15 , RCS GRENOBLE 353 936 214 , ayant siège : 3, avenue Félix Faure 38160 SAINT-MARCELLIN ont : décidé de transférer le siège social au 12, avenue de la Gare 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT avec effet rétroactif au 01/08/2020, pris acte de la démission Madame Anne-Sophie ROMANIK de ses fonctions de Co-gérant à compter du 12/08/2020, Mention au RCS de GRENOBLE
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de l'administration.
GASS François nom d'usage : GASS n'est plus gérant. ROMANIK Anne-Sophie devient gérant. CAPELLI Jérôme Charles Henri nom d'usage : CAPELLI devient gérant. NETRY Isabelle Lydie Léa nom d'usage : SAMUEL-NETRY devient gérant. RICHY Fabrice Marie Gabriel Jacques nom d'usage : RICHY devient gérant
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société NOTAIRE ET PATRIMOINE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NOTAIRE ET PATRIMOINE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise NOTAIRE ET PATRIMOINE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NOTAIRE ET PATRIMOINE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NOTAIRE ET PATRIMOINE doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société NOTAIRE ET PATRIMOINE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2019
2018
2017
Capitalisation
2,57 %
2,30 %
79,18 %
Endettement
662,38 %
765,71 %
2,58 %
Fonds de roulement
151500 EU
332200 EU
54300 EU
Performance
Evolution de l'activité
142,95 %
361,07 %
N/C
Taux de VA
58,99 %
58,99 %
75,46 %
Rentabilité d'exploitation
5,81 %
1,18 %
-1,01 %
Rentabilité nette finale
0,91 %
-4,87 %
-1,21 %
Capacité d'autofinancement
-0,93 %
1,10 %
0,12 %
Rentabilité financière
6,86 %
-27,66 %
-1,49 %
Coûts de production
Coûts du travail
50,89 %
56,89 %
75,26 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
122,93 ans
17,30 ans
Coût de la dette
17,90 %
83,23 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
1,19 %
0,73 %
1,92 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-1456,27 jours
-2131,24 jours
-36,35 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
38,08 jours
80,33 jours
31,95 jours
Délai Fournisseurs
21,30 jours
23,63 jours
6,82 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
1475,19 jours
2190,72 jours
71,47 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Jugement d'ouverture
23/10/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 23/10/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en