21/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 29/08/2017 (7 ans).
Établie à LA ROCHELLE - 17000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Opération de fusion à compter du 01/01/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SAS CAROLINE CHAVIGNIER-JEGO, SAS, 12 Rue du Péré 17180 PERIGNY (RCS LA ROCHELLE 842979833)
Greffe de La RochelleTribunal de commerce Greffe de La Rochelle - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00605 2020B00605
Code greffe1704 1704
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 663 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Charente-Maritime (17)
Cartographie de NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES depuis 2017
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 19 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement de la dénomination sociale
Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
par la société TRANSATLANTIQUE SAS RCS 775 606 072 dont le siège social est à ST NAZAIRE 44613 50 rue du Général de Gaulle BP 168
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement de la dénomination sociale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Rapport du commissaire aux apports
Document
Projet de traité de fusion
de la société TRANSATLANTIQUE SAS RCS 775 606 072 50 rue du Général de Gaulle BP 168 44612 ST NAZAIRE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant au traité de fusion
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant au traité de fusion
Augmentation du capital social - Fusion définitive
Document
Document
Document
Document
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
SELARL en SAS
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s) - augmentation du capital - Augmentation du capital social - acte de cession de droits de presentation de clientèle - Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - acte de cession de droits de presentation de clientèle - Transfert du siège social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification du Capital social
SIA CONSEILS AVOCAT NOTATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES (antérieurement denommée NOTATL ANTIQUE) Société par actions simplifiées au capital de 325.000,00 euros porté à 342.500,00 euros Siège social : 133 boulevard André Sautel 17000 LA ROCHELLE 831 676 556 RCS LA ROCHELLE Par suite des délibérations de lassemblée générale extraordinaire en date du 04 novembre 2021 et des décisions du Président prises le 03 décembre 2021, il a été constaté laugmentation du capital social de la société (par suite ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Société absorbante : NOTATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital social de 415 000,00 euros, dont le siège social est situé au 133 boulevard André Sautel - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 831 676 556. Société absorbée : PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER, NOTAIRES, société par actions simplifiée au capital social de 12 522,00 euros, dont le siège social est situé au 47 cours Xavier Arnoz...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Aux termes dun acte sous seing privé signé électroniquement le 2 mai 2023, les sociétés NOTATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES et TRANSATLANTIQUE, ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société TRANSATLANTIQUE par la société NOTATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES à qui la société TRANSATLANTIQUE apporte la totalité de son actif évalué à 17 226 361,54 à charge de la totalité de son passif évalué à 16 938 355,25 , soit un actif net apporté égal à 288 006,29 . Les actions nouvelles seront...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce JAL - Modification de la dénomination
NOTATLANTIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 404.700 SIEGE SOCIAL : 133 BOULEVARD ANDRE SAUTEL 17000 LA ROCHELLE 831 676 556 RCS LA ROCHELLE Par décisions unanimes des associes en date des 23 et 24 novembre 2022, il a été décidé la modification de la dénomination sociale de la Société pour adopter, à compter du 23 novembre 2022 celle suivante : NOTATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES. Les statuts sont corrélativement modifiés.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : DAOULAS Lanig ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERT ; Commissaire aux comptes suppléant : OFFREDO Sèverine Martine Marie
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Société absorbante : NOTATLANTIQUE, SAS au capital de 342 500 , Siège social : 133 Boulevard André Sautel 17000 LA ROCHELLE, 831 676 556 RCS LA ROCHELLE Société absorbée : TRANSATLANTIQUE, SAS au capital de 259 163,33 , Siège social : 50 rue du Général de Gaulle, BP 168, 44613 SAINT-NAZAIRE CEDEX, 775 606 072 RCS SAINT-NAZAIRE. Aux termes dun acte électronique davocat en date du 20 mai 2022, les sociétés NOTATLANTIQUE et TRANSATLANTIQUE ont établi un projet de traité de fusion par absorption de...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : DAOULAS Lanig
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
1- Sociétés participant à lopération La Société absorbante : NOTATLANTIQUE, SAS au capital de 320.000 dont le siège social est à LA ROCHELLE (17000), 133, Bd André Sautel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro SIRENE 831 676 556. La Société absorbée : SAS CAROLINE CHAVIGNIER-JEGO, SAS au capital de 100,00 dont le siège social est à PERIGNY (17180), 12, rue du Péré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
