14/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NOT'ACT est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 07/09/2022 (2 ans).
Établie à EPFIG - 67680, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Greffe de ColmarTribunal d'instance Greffe de Colmar - Tribunal d'instance
Numéro de dossier2022D00569 2022D00569
Code greffe6851 6851
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1468 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de NOT'ACT
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOT'ACT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOT'ACT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOT'ACT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOT'ACT, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOT'ACT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOT'ACT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOT'ACT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Document
Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
NOMINATION DE NOTAIRE Suivant arrêté du 21 janvier 2025 publie au Journal Officiel du 30 janvier 2025, Maître Caroline MANSUY est nommée notaire au sein de loffice dont est titulaire la Société dexercice libéral à responsabilité limitée NOTACT, à la résidence dEPFIG. Maître Caroline MANSUY a été assermentée par la Cour dappel de COLMAR, Le 19 février 2025.POUR AVIS : Le Président de la Chambre des Notaires du Bas-Rhin.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant : WALTER Philippe, Jean-Marie, Christian ; Gérant : PARMENTIER Benjamin, Joseph ; Gérant : MERTZ Julien, Patrick
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
SELARL NOTACT Société dexercice libéral à responsabilite limitée au capital de 1.500,00 Siège social : 5a, Rue Finkwiller 67680 EPFIG 918 980 855 R.C.S COLMAR MODIFICATION DE GERANCE ET AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire, Reçu en la forme authentique par Maître Nathanaël SCHWARTZ, notaire associé de la SELARL ZOBLER, GUYOT ET SCHWARTZ, notaires associés titulaire dun office notarial à RIBEAUVILLE (68150), 10c Av. du Général de Gaulle, le ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
NOMINATION DE NOTAIRES Suivant arrêté du 17 août 2022 publié au Journal Officiel du 25 août 2022,La sociéte dexercice libéral à responsabilité limitée NOTACT, Constituée pour lexercice de la profession de notaire, est nommée à la résidence dEPFIG, en remplacement de Maître Philippe WALTER. Maître Philippe WALTER et Maître Benjamin PARMENTIER ont été nommés notaires associés de la SELARL NOTACT et ont été assermentés par le Tribunal judiciaire de COLMAR, le 12 septembre 2022. POUR AVIS : La Pré...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : WALTER Philippe, Jean-Marie, Christian ; Gérant : PARMENTIER Benjamin, Joseph
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
