01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NORMAND BATIMENT est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 23/02/2023 (2 ans).
Établie à ROUEN - 76000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
Activité principale déclaréeTravaux de gros uvre, de maçonnerie et travaux tous corps d'état Travaux de gros uvre, de maçonnerie et travaux tous corps d'état
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 15000,00 €15000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 février 2023
Statut INSEEInscriteDepuis le 20 février 2023
Statut RNEInscrite
Greffe de RouenTribunal de commerce Greffe de Rouen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2023B00279 2023B00279
Code greffe7608 7608
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Retrouvez la liste des 1862 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Seine Maritime (76)
Cartographie de NORMAND BATIMENT
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NORMAND BATIMENT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NORMAND BATIMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NORMAND BATIMENT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NORMAND BATIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NORMAND BATIMENT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NORMAND BATIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Jugement du 28/01/2025) SAS NORMAND BATIMENT, Chez I Consulting, 10 Rue André Gide, 76000 Rouen, RCS GREFFE DE ROUEN 949 234 587. Travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Jugement du 26/11/2024) SAS NORMAND BATIMENT, Chez I Consulting, 10 Rue André Gide, 76000 Rouen, RCS GREFFE DE ROUEN 949 234 587. Travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2023, désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen. Les c...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Création d'entreprise
Par acte SSP du 08/02/2023, il a éte constitué une SAS dénommée : NORMAND BATIMENT Siège social : 10 Rue André Gide, Chez I Consulting, 76000 ROUEN Capital : 15.000 Objet : Travaux de gros uvres, maçonnerie et plus globalement les travaux tous corps détat Président : Mme Gulsevin UNAL, 37 Rue Pavée, 76100 ROUEN. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagréments : Actions librement cessibles entre ...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/02/2025
Annonce JAL
04/02/2025
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/02/2025
Clôturée
Jugement d'ouverture
29/11/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/11/2024
Annonce JAL
04/12/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/12/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
