09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NICEPHORE NOTAIRES est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 25/09/1987 (37 ans).
Établie à CHALON-SUR-SAONE - 71100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Opération de fusion à compter du 30/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 16 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône (RCS Chalon-sur-Saône 829 351 329)
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 196 659.23 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 196 659.23 EUR
Greffe de Chalon-sur-SaoneTribunal de commerce Greffe de Chalon-sur-Saone - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00656 2019B00656
Code greffe7102 7102
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 385 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de NICEPHORE NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NICEPHORE NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de NICEPHORE NOTAIRES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NICEPHORE NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NICEPHORE NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NICEPHORE NOTAIRES, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NICEPHORE NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NICEPHORE NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NICEPHORE NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant - Fusion absorption - Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant - Fusion absorption - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Augmentation du capital social - Approbation de l'apport en nature et en numéraire de Me HOLDERBACH Morgan Notaire - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Augmentation du capital social - Approbation de l'apport en nature et en numéraire de Me HOLDERBACH Morgan Notaire - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Contrat d'apport
Augmentation du capital social - Approbation de l'apport en nature et en numéraire de Me HOLDERBACH Morgan Notaire - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Contrat d'apport
Augmentation du capital social - Approbation de l'apport en nature et en numéraire de Me HOLDERBACH Morgan Notaire - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Contrat d'apport
Augmentation du capital social - Approbation de l'apport en nature et en numéraire de Me HOLDERBACH Morgan Notaire - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Contrat d'apport
Augmentation du capital social - Approbation de l'apport en nature et en numéraire de Me HOLDERBACH Morgan Notaire - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Contrat d'apport
Augmentation du capital social - Approbation de l'apport en nature et en numéraire de Me HOLDERBACH Morgan Notaire - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux apports
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif - Rapport du commissaire aux apports
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif - Rapport du commissaire aux apports
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale
Rapport du commissaire aux apports - Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale
Rapport du commissaire aux apports - Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de JEAN FRANCOIS LANEL FRANCOIS-STANISLAS THOMAS VERONIQUE MARECHAL & LAURENT MELIn - Changement(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 71100 CHALON SUR SAONE, 14 RUE DE LA BANQUE
Statuts mis à jour - Acte notarié
Changement de dénomination en celle de PATRICK GRIVEAUX JEAN FRANCOIS LANELET FRANCOIS-STANILAS THOMAS - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
NICEPHORE NOTAIRES Société à responsabilité limitée au capital de 221 356,23 euros Siège social : 14 rue de la Banque 71100 CHALON SUR SAONE 301 763 942 RCS CHALON SUR SAONE FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 16 Boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE 829 351 329 RCS CHALON SUR SAONE Aux termes d'un acte sous seing privé du 19 janvier 2021 à CHALON SUR SAONE (71), les sociétés NICEPHORE NOTAIRES et FLO...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société
FiDAL Sociéte dAvocats 13, rue du 19 Mars 1962 71000 SANCÉ CS 81610 71010 MÂCON Cedex Jean-François LANEL, François-Stanislas THOMAS, Véronique MARECHAL et Laurent MELIN Notaires associés Société Civile Professionnelle Au capital de 196 659,23 Siège social : 14, rue de la Banque 71100 CHALON-SUR-SAÔNE 301 763 942 RCS Chalon-sur-Saône TRANSFORMATION EN SARL AMÉNAGEMENT DE LOBJET SOCIAL MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ LAssemblée Générale Extraordina...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NICEPHORE NOTAIRES Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital de 221 356,23 Siège social : 14, rue de la Banque 71100 CHALON-SUR-SAÔNE 301 763 942 RCS Chalon-sur-Saône Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire du 3 juillet 2020, Les associés ont décidé de nommer Maître Morgan HOLDERBACH demeurant 4, rue de la Charité 71390 BUXY, en qualité de Co-Gérant, à compter rétroactivement du 20 juin 2020 et pour une durée indéterminée. Pour avis La Gérance 2009065
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification du Capital social
FiDAL Sociéte dAvocats 13, rue du 19 Mars 1962 71000 SANCÉ NICEPHORE NOTAIRES Société à Responsabilité Limitée Au capital de 196 659,23 Siège social : 14, Rue de la Banque 71100 CHALON-SUR-SAÔNE 301 763 942 RCS Chalon-sur-Saône AUGMENTATION DU CAPITAL LAssemblée Générale Extraordinaire des associés, réunie le 14 octobre 2019, a : approuvé le contrat dapport du 4 octobre 2019 de Maître Morgan HOLDERBACH, Notaire, selon lequel Maître Morgan HOLDERBACH fait apport à la Société NICEPHORE NOTAIRES ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
