21/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NEXT SERVICES TELECOMS est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 05/07/2016 (8 ans).
Établie à TREMBLAY-EN-FRANCE - 93290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres activités de télécommunication.
Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de télécommunication (6190Z) Autres activités de télécommunication (6190Z)
Activité principale déclaréeTélécommunications (hors transmission) audiovisuelles et de prestations de services dans tous les domaines Télécommunications (hors transmission) audiovisuelles et de prestations de services dans tous les domaines
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 11/09/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 06/09/2025
11 septembre 2024
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11/09/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
06 mars 2024
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 06/03/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00460, date de cessation des paiements le 30/09/2023 désigne Administrateur SELARLU Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 06/09/2024 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01 septembre 2022
Le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné en date du 01/09/2022 la clôture du plan de redressement.
15 juin 2022
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/06/2022, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex
24 novembre 2021
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/11/2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex
07 juillet 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/07/2021 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 31/12/2021
23 décembre 2020
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 23/12/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
01 juillet 2020
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 01/07/2020, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00769, date de cessation des paiements le 03/01/2020 désigne Administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec pour mission : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, Mandataire judiciaire SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 01/01/2021 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11 décembre 2018
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de BOBIGNY Sous le numéro 2017B8234
13 septembre 2017
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet le 07/09/2017
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B08234 2017B08234
Code greffe9301 9301
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 794 entreprises du secteur "Autres activités de télécommunication" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de NEXT SERVICES TELECOMS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NEXT SERVICES TELECOMS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Fabrice PENIN quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 13 mars 2007
Fabrice PENIN assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
...
Historique
4 événements ont marqué le parcours de NEXT SERVICES TELECOMS depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NEXT SERVICES TELECOMS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NEXT SERVICES TELECOMS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NEXT SERVICES TELECOMS, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NEXT SERVICES TELECOMS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NEXT SERVICES TELECOMS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NEXT SERVICES TELECOMS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : NEXT SERVICES TELECOMS. Siren : 494482763. NEXT SERVICES TELECOMS Societé à responsabilité limitée 52 Avenue Marcel Paul Bp 5 Zone Artisanale Charles de Gaulle, Immeuble Brochot, 93290 Tremblay-En-France R.C.S. : BOBIGNY 494 482 763 Activité : autres activités de télécommunication Tribunal de commerce de Bobigny Jugement douverture - Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire Jugement en date du 6 mars 2024 Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement pr...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023 désignant administrateur SELARLU Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code d...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : SIKA Komi, Ameteye
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NEXT SERVICES TELECOMS SARL au capital de 13124 Siège Social : 52 av Marcel Paul Immeuble Brochot Z.A Charles de Gaulle 93290 TREMBLAY EN FRANCE 494482763 RCS de BOBIGNY Par AGE du 27/01/2023, il a eté décidé de nommer nouveau gérant M. SIKA Komi Amétéyé demeurant 11 rue de la Grande Motte 77580 COUTEVROULT , à compter du 27/01/2023 en remplacement de Mme KASSA ép SIKA Cinthia demissionnaire. Mention au RCS de BOBIGNY [243828]
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 1 JUILLET 2020 NEXT SERVICES TELECOMS, S.A.R.L., 52, Avenue Marcel Paul Bp 5 Zone Artisanale Charles de Gaulle, Immeuble Brochot, 93290 Tremblay-en-France, R.C.S. : BOBIGNY 494 482 763 Activité : autres activites de télécommunication Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2020 désignant administrateur SCP Patrice Brignie...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2020 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial..
Gérant : KASSA Cinthia
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Gérant : KASSA Cinthia
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité..
Gérant : KASSA Cinthia
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société NEXT SERVICES TELECOMS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NEXT SERVICES TELECOMS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise NEXT SERVICES TELECOMS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NEXT SERVICES TELECOMS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NEXT SERVICES TELECOMS doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société NEXT SERVICES TELECOMS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2020
2019
Capitalisation
18,24 %
9,25 %
5,99 %
Endettement
30,54 %
457,95 %
106,69 %
Fonds de roulement
532800 EU
178100 EU
2121 EU
Performance
Evolution de l'activité
142,60 %
96,64 %
N/C
Taux de VA
23,90 %
15,45 %
16,18 %
Rentabilité d'exploitation
-23,76 %
2,01 %
4,65 %
Rentabilité nette finale
-28,02 %
2,72 %
2,36 %
Capacité d'autofinancement
-23,82 %
2,01 %
3,21 %
Rentabilité financière
-53,70 %
54,76 %
108,74 %
Coûts de production
Coûts du travail
47,56 %
13,15 %
11,23 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
11,33 ans
0,72 an
Coût de la dette
N/C
0,14 %
0,71 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,00 %
0,01 %
1,43 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
146,49 jours
68,44 jours
4,57 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
942,18 jours
163,56 jours
120,57 jours
Délai Fournisseurs
145,01 jours
26,98 jours
26,36 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
46,46 jours
23,83 jours
0,25 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de NEXT SERVICES TELECOMS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 26/03/2024
Jugement d'ouverture
15/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/03/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
10/07/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/07/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
05/12/2021
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 05/12/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.