NET SERVICES

Active Plan de redressement
  • SIREN418 123 386
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL418 123 386 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23418123386
  • DATE DE CREATION01 juin 2005
  • CODE NAF ou APE8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSAnne-Evelyne BERGER

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/12/2023
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    38 salariés
  • Score Extra-financier Année 2023
    A
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

NET SERVICES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 01/06/2005 (19 ans).

Établie à SAINT-AOUSTRILLE - 36100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Nettoyage courant des bâtiments.

Anne-Evelyne BERGER est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 491 entreprises du secteur "Nettoyage courant des bâtiments" dans l'Indre (36)

Cartographie de NET SERVICES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de NET SERVICES

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NET SERVICES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NET SERVICES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NET SERVICES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NET SERVICES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de NET SERVICES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NET SERVICES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique

Rapport du commissaire à la transformation

Transformation de la SARL en SAS

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

ENTRE DUBREU NATHALIE ET BERGER ANNE - Cession de parts - ENTRE MME DUBREU NATHALIE ET HENIN NICOLE

Afficher l'acte
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

ENTRE MME DUBREU NATHALIE ET HENIN NICOLE - ENTRE DUBREU NATHALIE ET BERGER ANNE - Cession de parts

Document

Formation de Société - Acte SSP

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

SCP Olivier ZANNI Mandataire Judiciaire 14 rue André Lescaroux 36000 CHATEAUROUX AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformement à larticle L625-1 du code de commerce, lensemble des relevés des créances salariales a été déposé au greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX, Le 15 janvier 2024, pour laffaire suivante : Redressement Judiciaire du 14 septembre 2022 de SOCIETE NET-SERVICES SAS ZAC CHAMPFORT 36100 SAINT AOUSTRILLE La date de la présente publicité fait courir le délai de fo...

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal de commerce SOCIETE NET-SERVICES (SAS) ARRET PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 06/12/2023, le Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX a arrêté le plan de redressement avec apurement du passif de : SOCIETE NET-SERVICES (SAS) - Zac de Champfort - 36100 Saint-Aoustrille , RCS 418 123 386 . Le paiement seffectue entre les mains du Commissaire à lexecution du plan, SELARL JPAJ, prise en la personne de Maître Jules PIERRAT - 24, rue Chanzy - 28000 CHARTRES. Le greffi er

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL JPAJ, prise en la personne de Maître Jules PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX - SAS SOCIETE NET-SERVICES Par jugement en date du 14/09/2022, le tribunal de commerce de Châteauroux a prononcé le redressement judiciaire de Societé Net-Services (SAS) ZAC de Champfort 36100 Saint-Aoustrille. RCS : 418 123 386. Activité : nettoyage industriel. A désigné comme mandataire judiciaire : SCP Olivier Zanni prise en la personne de Maître Olivier Zanni, 14 rue André Lescaroux 36000 Châteauroux. Administrateur judiciaire : Me Pierrat Guy 24 rue Chanz...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Août 2022 , désignant administrateur Maître PIERRAT Guy 24, rue Chanzy - 28005 Chartres avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP OLIVIER ZANNI, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électr...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : BERGER Anne-Evelyne

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société NET SERVICES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 2 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 2 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

18 Bilans gratuits

Chiffres clés de NET SERVICES

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)240700 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles -66000 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan617300 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-14350 EU- - -
Effectifs moyens38- - -

Compte de résultat NET SERVICES

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NET SERVICES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise NET SERVICES, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 6173006119000,88 %
dont export000,00 %
Production *6173006119000,88 %
Valeur ajoutée (VA)50410045810010,04 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)5582-24390122,89 %
Résultat d'exploitation -640-2846397,75 %
RCAI-1395-2877595,15 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -14350-3870062,92 %
Effectif moyen3800,00 %

Bilan Actif NET SERVICES

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NET SERVICES.

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 3660038900-5,91 %
immobilisations incorporelles33500335000,00 %
immobilisations corporelles22634502-49,73 %
immobilisations financières8178170,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 2019001990001,46 %
stocks et en-cours79848810-9,38 %
créances15190012600020,56 %
disponibilités : trésorerie4200064200-34,58 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 2407002388000,80 %

Bilan Passif NET SERVICES

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NET SERVICES doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -66000-51600-27,91 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 3067002904005,61 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs3280010152223,09 %
dettes fiscales et sociales91100119700-23,89 %
autres dettes ( comptes courants, ...)18280016060013,82 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 2407002388000,80 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société NET SERVICES

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222019
Capitalisation-27,42 %-21,61 %24,38 %
Endettement-0,00 %-0,00 %66,22 %
Fonds de roulement-102600 EU-90500 EU16065 EU
Performance
Evolution de l'activité100,88 %100,00 %103,75 %
Taux de VA81,66 %74,87 %73,80 %
Rentabilité d'exploitation0,90 %-3,99 %2,49 %
Rentabilité nette finale-2,32 %-6,32 %0,94 %
Capacité d'autofinancement-1,62 %-5,77 %2,17 %
Rentabilité financière21,74 %75,00 %13,25 %
Coûts de production
Coûts du travail78,52 %77,32 %71,83 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/C2,16 ans
Coût de la dette0,00 %N/C0,32 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/C0,17 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-85,50 jours-92,28 jours16,65 jours
Poids des stocks4,72 jours5,26 jours5,66 jours
Délai clients89,82 jours75,16 jours66,27 jours
Délai Fournisseurs19,39 jours6,06 jours7,51 jours
Liquidité
Liquidité immédiate24,83 jours38,30 jours2,53 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 611900

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 238000

 
VS.2018

* Sur 6913 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

CA médian en Centre-Val de Loire : 190300

 
VS.2018

* Sur 237 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 243400

173806 ème

* Sur un total de 487796 sociétés

CA médian en Centre-Val de Loire : 292500

5589 ème

* Sur un total de 14268 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 8200

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 11200

 
VS.2018

* Sur 6913 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

REX médian en Centre-Val de Loire : 9100

 
VS.2018

* Sur 237 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7400

239731 ème

* Sur un total de 487796 sociétés

REX médian en Centre-Val de Loire : 9100

7311 ème

* Sur un total de 14268 sociétés

Capital social : 7622

Secteur d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (en France)

Inférieur à 1 €103044 sociétés

Inférieur à 1 €

64,88%
64,88%

103044 sociétés

Entre 1€ et 5K€33595 sociétés

Entre 1€ et 5K€

21,15%
21,15%

33595 sociétés

NET SERVICES, avec un capital social de 7622

NET SERVICES et 20872sociétés

Entre 5K€ et 150K€NET SERVICES et 20872 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

13,14%
13,14%

NET SERVICES et 20872 sociétés

Supérieur à 150K€1310 sociétés

Supérieur à 150K€

0,82%
0,82%

1310 sociétés

Ancienneté entreprise : 19 ans

Secteur d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (en France)

Inférieur à 1 an9323 sociétés

Inférieur à 1 an

5,87%
5,87%

9323 sociétés

Entre 1 et 5 ans67370 sociétés

Entre 1 et 5 ans

42,42%
42,42%

67370 sociétés

Entre 5 et 15 ans52643 sociétés

Entre 5 et 15 ans

33,15%
33,15%

52643 sociétés

NET SERVICES, avec une ancienneté de 19 ans

NET SERVICES et 29485sociétés

Supérieur à 15 ansNET SERVICES et 29485 sociétés

Supérieur à 15 ans

18,57%
18,57%

NET SERVICES et 29485 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez NET SERVICES

0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 17

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

80.7%19.3%

France

Vs.
85.8%14.2%

Centre-Val de Loire

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
67.3%32.7%

Centre-Val de Loire

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
      • Extrait de jugement

        19/12/2023

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 19/12/2023
      • Annonce JAL

        28/12/2023

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 28/12/2023
  • Clôturée
      • Jugement d'ouverture

        22/09/2022

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/09/2022
      • Annonce JAL

        01/10/2022

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 01/10/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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