NATURAMAT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN539 046 672
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL539 046 672 00033
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66539046672
  • DATE DE CREATION11 janvier 2012
  • CODE NAF ou APE4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/03/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    A
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

NATURAMAT était une Société par actions simplifiée.

Établie à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS - 69830, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 645 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction" dans le Rhône (69)

Cartographie de NATURAMAT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de NATURAMAT

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NATURAMAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NATURAMAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NATURAMAT, le dernier bilan simple comparé, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NATURAMAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de NATURAMAT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NATURAMAT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal

Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Afficher les 3 actes
Document

Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Jugement(s) de clôture pour insuffisance dactif du 20/03/2025 539 046 672 RCS Villefranche-Tarare NATURAMAT 181 rue des Vernailles 69830 Saint-Georges-de-Reneins négoce de materiaux pour la construction et le mobilier urbain en particulier pierres naturelles ou reconstituées granitos pavés dalles produits décoratifs extérieurs et intérieurs et revêtement aux particuliers et aux professionnels, la formation professionnelle pour adultes lorganisation de ...

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare JUGEMENT(S) DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement(s) du 21/09/2023) NATURAMAT, 181 rue des Vernailles, 69830 Saint-Georges-de-Reneins, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 539046672. Négoce de materiaux pour la construction et le mobilier urbain en particulier pierres naturelles ou reconstituées granitos pavés dalles produits décoratifs extérieurs et intérieurs et revêtement aux particuliers et aux professionnels, La formation professionnelle...

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare JUGEMENT(S) DE CONVERSION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA PROCéDURE DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 06/07/2023) NATURAMAT, 181 rue des Vernailles, 69830 Saint-Georges-de-Reneins, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 539046672. Negoce de matériaux pour la construction et le mobilier urbain en particulier pierres naturelles ou reconstituées granitos pavés dalles produits décoratifs extérieurs et intérieurs et revêtement aux particuliers et aux professionnels...

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2023.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche- Tarare JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCéDURE DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 29/06/2023) NATURAMAT, 181 rue des Vernailles, 69830 Saint-Georges-de-Reneins, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 539046672. Negoce de matériaux pour la construction et le mobilier urbain en particulier pierres naturelles ou reconstituées granitos pavés dalles produits décoratifs extérieurs et intérieurs et revêtement aux particuliers et aux professionnels, La formation professionnel...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

NATURAMAT Sociéte par actions simplifiée Au capital de 55.600 euros Siège social : ZI Ouest Les Gouchoux 69220 Saint-Jean-dArdières 539 046 672 RCS Lyon Des décisions du Président en date du 19/08/2020 et du 1/09/2020. Anciennes mentions : Capital social : 46.000 . Siège social : ZI Ouest Les Gouchoux, 69220 Saint-Jean-dArdières. Nouvelles mentions : Capital social : 55.600 . Siège social : 181, rue des Vernailles, 69830 Saint-Georges-de Reneins. Dépôt légal GTC Lyon. (V6334029)

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à lannonce publiée dans « Tout Lyon Essor Rhône » du 10/10/2020 concernant NATURAMAT. Il fallait lire : « Depôt légal GTC Villefranche-Tarare » et non Lyon. (V6336968)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

MACHADO MATOS José Antonio nom d'usage : MACHADO MATOS n'est plus président. GOMEZ Laurent nom d'usage : GOMEZ devient président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de NATURAMAT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat NATURAMAT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NATURAMAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise NATURAMAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2012
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 0
dont export0
Production *6250
Valeur ajoutée (VA)1857
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-612
Résultat d'exploitation -885
RCAI-865
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -338
Effectif moyen1

Bilan Actif NATURAMAT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NATURAMAT.

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 6850
immobilisations incorporelles600
immobilisations corporelles6250
immobilisations financières0
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 8447
stocks et en-cours1250
créances2610
disponibilités : trésorerie4587
(Provisions)+ de détails
Total actif 15297

Bilan Passif NATURAMAT

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NATURAMAT doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 2662
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 12634
dettes financières et emprunts0
dettes fournisseurs5019
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)7615
Compte de régularisation passif0
Total passif 15296

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société NATURAMAT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201200
Capitalisation17,40 %N/CN/C
Endettement0,00 %N/CN/C
Fonds de roulement-4188 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VAN/CN/CN/C
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
Rentabilité financière-12,70 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travailN/CN/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
Poids des stocksN/CN/CN/C
Délai clientsN/CN/CN/C
Délai FournisseursN/CN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiateN/CN/CN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 0

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 577500

 
VS.

* Sur 73493 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 558100

 
VS.

* Sur 10608 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229900

1033920 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234300

151312 ème

* Sur un total de 151398 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -900

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 13500

 
VS.

* Sur 73493 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 13500

 
VS.

* Sur 10608 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6900

717326 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7600

107328 ème

* Sur un total de 151398 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise NATURAMAT

NATURAMAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 19

FMARK0000000004823782

Procédures collectives

1 procédure en cours et 2 procédures terminées

  • En cours
      • Jugement prononçant

        29/09/2023

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/09/2023
      • Annonce JAL

        07/10/2023

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 07/10/2023
      • Avis de dépôt

        06/09/2024

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/09/2024
  • Clôturées
      • Annonce JAL

        11/07/2023

        Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 11/07/2023
      • Jugement d'ouverture

        07/07/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 07/07/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Jugement prononçant

        15/07/2023

        Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/07/2023
      • Annonce JAL

        15/07/2023

        Conversion de la sauvegarde en Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 15/07/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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