NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF

Active
  • SIREN383 797 750
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL383 797 750 00023
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61383797750

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/04/2018
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 13/12/1991 (33 ans).

Établie à CASTANET-TOLOSAN - 31320, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Bertrand SALES , Benoit SALES et Nathalie BAYLE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN383797750
  • Numéro SIRET du siège38379775000023
  • Numéro TVA intracommunautaireFR61383797750
  • Numéro RCSToulouse D 383797750
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeNotaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 1189559,68 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 13 décembre 1991
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 04 novembre 1991
  • Statut RNEInscriteDepuis le 13 décembre 1991
    Observations RNE

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 803 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 189 559.68 EUR

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Cartographie de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 20 novembre 2012 (12 ans)

      NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF - 31320

      Siège social

  • Fermé

    • Du 04 novembre 1991 au 20 novembre 2012

      NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF - 31320

      Ancien établissement

Historique de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF

5 événements depuis 2005

  • jeudi 25 janvier 2013

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Afficher les 2 actes
Document

Acte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FUZEAU Christophe nom d'usage : FUZEAU devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ALBA AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES n'est plus gérant. SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES n'est plus Associé. SALES Bertrand nom d'usage : SALES devient gérant. SALES Bertrand nom d'usage : SALES devient Associé.

Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES Philippe devient Associé.. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé , nouvelle identité : SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES Philippe.. BOUQUIE Nathalie Andree nom d'usage : BAYLE Nathalie devient Associé.. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé , nouvelle identité : BOUQUIE Nathalie Andree nom d'usage : BAYLE Nathalie.. SALES Benoit nom d'usage : SALES Benoit devient gérant.. SALES Benoit nom d'...

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Chiffres clés de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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