NART

30 mai 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.05.2003, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA REEDITION DES COMPTES

23 mai 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.05.2002 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M.CASTELAIN JEAN-CHRISTOPHE OU TOUTE SOCIETE QU'IL DETIENDRA MAJORITAIREMENT QU'IL POURRA SE SUBSTITUER, DESIGNE M.CASTELLAIN JEAN-CHRISTOPHE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE CHAVAUX (11 RUE DE SONTAY75116 PARIS) DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JOSSE (4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS) MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX (11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS) AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.GONZALEZ SOUS LE NUMERO 01.2560

30 janvier 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.01.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02.02.2002

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

02 octobre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.2001 A PRONONCE LA JONCTION DE LA SA PUBLICATIONS ARTISTIQUES FRANCAISES P.A.F ( RCS PARIS 393 304 415 ) ET LA SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE NART ( RCS PARIS 410 253 207 ) SOUS PATRIMOINE COMMUN
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 02.10.2001, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 2001/2560, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13.07.2001, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.GONZALEZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LEBOUCHARD, ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LESDEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 02.02.2002. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

14 septembre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 14.09.2001.

22 juillet 1997

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE