13/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MSVM, NOTAIRES ASSOCIES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 30/09/1987 (37 ans).
Établie à MONTFORT-SUR-MEU - 35160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Opération de fusion ayant entraîné une augmentation de capital à compter du 05/05/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SIDNEY DURAND, Société à responsabilité limitée à associé unique, 40 Boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 Rennes (RCS Rennes 833 923 717)
01 janvier 2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30 septembre 1987
Historique des observations depuis le 30/09/1987 : - PUBLICITE : NEANT. - ANCIENNES DENOMINATIONS SOCIALES : * PIERRE DAVID, JEAN DIAIS, BERNARD MAGOIS ET GHISLAINE GASNIER, NOTAIRES ASSOCIES * PIERRE DAVID, JEAN DIAIS ET GHISLAINE GASNIER, NOTAIRES * JEAN DIAIS ET GHISLAINE GASNIER, NOTAIRES. * JEAN DIAIS ET GERAUD MOINS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Historique des observations depuis le 30/09/1987 : - PUBLICITE : NEANT.
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2021B03317 2021B03317
Code greffe3501 3501
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Retrouvez la liste des 1419 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de MSVM, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
13 événements ont marqué le parcours de MSVM, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MSVM, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MSVM, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MSVM, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MSVM, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MSVM, NOTAIRES ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MSVM, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption de la société SIDNEY DURAND - Changement de la dénomination sociale - articles 3, 6 et 8 - Nomination de directeur général - Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption de la société SIDNEY DURAND - Changement de la dénomination sociale - articles 3, 6 et 8 - Nomination de directeur général - Augmentation du capital social
Document
Projet de Fusion
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Rapport du commissaire aux apports
Document
Rapport du commissaire à la transformation
de SCP en SAS
Acte notarié
SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
Acte notarié - Statuts mis à jour
Réalisation des conditions suspensives - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification des articles 3,7 et 10 des statuts - Nomination de co-gérant
Acte notarié - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Des articles 6, 7 et 22 bis
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - articles 6 7
Document
Document
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Expédition d'un acte authentique
(ARTICLES 3-8-10-22BIS) - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS - Modification(s) statutaire(s)
Expédition d'un acte authentique
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
(ARTICLES 3-7-10-22BIS) - CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET DE L'ARRETE DU GARDE DES SCEAUX
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7391423301 VS MSVM, NOTAIRES ASSOCIÉS Société par actions simplifiee Au capital de 21 144 euros Siège social : 6, Rue du Tribunal 35160 MONTFORT-SUR-MEU 304 556 632 RCS Rennes CHANGEMENT DE PRÉSIDENT Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 27 juin 2024, il résulte que : M. Géraud MOINS, demeurant La Bédoyère à Talensac (35160), anciennement directeur général, a été nommé en qualité de président, et ce à compter du 1er juillet 2024, en remplacement de Mme Marie-J...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MOINS Géraud Jean Philippe ; Directeur général : VACHON Béatrice, Lucie, Alphonsine ; Directeur général : SIDNEY Nathalie
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président : MOINS Marie Josèphe, Léonie ; Directeur général : VACHON Béatrice, Lucie, Alphonsine ; Directeur général : MOINS Géraud Jean Philippe ; Directeur général : SIDNEY Nathalie
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de la dénomination
Dénomination sociale Geraud MOINS, Nathalie SIDNEY DURAND, Béatrice VACHON et Marie Josephe MOINS, Notaires associés Forme : SAS au capital de 21142 Euros. Siège social : 6 rue du Tribunal, 35160 MONTFORT-SUR-MEU. RCS RENNES 304 556 632 DÉNOMINATION SOCIALE Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 23 novembre 2023, les actionnaires ont décidé à compter du 23 novembre 2023 de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination MSVM, notaires associés. Mention sera por...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Prorogation de la durée de la société - Modification du Capital social
MAÎTRE YANN JUDEAU Notaire associé de la SELARL YANN JUDEAU, titulaire dun office notarial dont le siege est sis à PLOUVORN (29420), 21 rue dArmorMaître dArmor MODIFICATIONS SAS «Géraud MOINS, Nathalie SIDNEYDURAND, Béatrice VACHON et Marie Josèphe MOINS, Notaires associés», au capital de 21.144,00 euros Siège social : 6, rue du Tribunal 35160 MONTFORT SUR MEURCS RENNES 304 556 632 Suivant une délibération en date du 9 février 2023, lassemblée générale extra ordinaire des associés de la SAS «Gé...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Président : MOINS Géraud Jean Philippe ; Directeur général : VACHON Béatrice, Lucie, Alphonsine ; Directeur général : MOINS Marie Josèphe, Léonie ; Directeur général : SIDNEY Nathalie
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au BODACC du projet de fusion (par la société absorbante) Société absorbante : La société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés », société par actions simplifiée, au capital de 18.520,00 euros, ayant son siège social à MONTFORT SUR MEU (35160) 6 rue du Tribunal, immatriculée au RCS de RENNES, sous le numéro 304 556 632 Société absorbée : La société « SIDNEY DURAND », société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 10.000 euros, ayant son ...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Plouvorn, le 26 janvier 2022 Avis au BODACC du projet de fusion (par la société absorbante) Société absorbante : La société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés », société par actions simplifiée, au capital de 18.520,00 euros, ayant son siège social à MONTFORT SUR MEU (35160) 6 rue du Tribunal, immatriculée au RCS de RENNES, sous le numéro 304 556 632 Société absorbée : La société « SIDNEY DURAND », société à responsabilité limitée à associé unique, au capita...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Président : MOINS Géraud Jean Philippe ; Directeur général : VACHON Béatrice, Lucie, Alphonsine ; Directeur général : BIGNON Marie Josèphe, Léonie
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Modification de représentant.
Gérant Associé : MOINS Géraud Jean Philippe ; Gérant Associé : BARBEY Béatrice, Lucie, Alphonsine en fonction le 30 Septembre 2019 ; Gérant Associé : BIGNON Marie Josèphe, Léonie en fonction le 30 Septembre 2019
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
