SIRET DU SIEGE SOCIAL811 749 738 0004381174973800043
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12811749738FR12811749738
DATE DE CREATION09 juin 2015
CODE NAF ou APE4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
04/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MR SIMMS FRANCE était une Société par actions simplifiée.
Établie à EPINAL - 88000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z) Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z)
Activité principale déclaréeCommerce de détail de confiserie, chocolats, biscuits, développement en franchise de l'enseigne Mr Simms en France et étranger Commerce de détail de confiserie, chocolats, biscuits, développement en franchise de l'enseigne Mr Simms en France et étranger
Convention collective déduiteDétaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie (1286) Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie (1286)
Capital social 20000,00 €20000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 02 mars 2022
Statut INSEEFerméeDepuis le 02 mars 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 08 mars 2022
Observations RNE
08 mars 2022
Radiation du RCS le 08/03/2022 avec effet au 01/03/2022 RG III 41520066 - Jugement du 01/03/2022 du TC d'EPINAL - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.
02 mars 2022
Par jugement du 01/03/2022, le tribunal de commerce dEpinal a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire
25 juin 2020
RG 2020 002681 - Le Tribunal de Commerce d'EPINAL par jugement du 09/06/2020 a prononcé la liquidation judiciaire simplifié Liquidateur SCP LE CARRER-NAJEAN 7 quartier de la Magdeleine 88000 EPINAL Date de cessation des paiements : 01/09/2019
09 juin 2020
Suivant jugement en date du 09/06/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné en qualité de liquidateur la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL - Cessation d'activité à compter du 09/06/2020
23 mai 2017
Radiation du RCS le 23/05/2017 avec effet au 24/11/2016 Siège social transféré à METZ 57000 - 2 Rue Taison - RCS METZ 2016 B 99
NC
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Greffe de EpinalTribunal de commerce Greffe de Epinal - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00302 2020B00302
Code greffe8801 8801
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Cartographie de MR SIMMS FRANCE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de MR SIMMS FRANCE depuis 2015
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MR SIMMS FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MR SIMMS FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MR SIMMS FRANCE, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MR SIMMS FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MR SIMMS FRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MR SIMMS FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) - Ratification de transfert - Démission de président - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) - Ratification de transfert - Démission de président - Nomination de président
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformement à larticle L625-1 du Code de commerce et à larticle R625-3 du décret du 28 décembre 2005, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au greffe pour les affaires suivantes : Liquidation judiciaire simplifiée : MR SIMMS FRANCE SAS, 35, Rue Thiers, 88000 Épinal. - 225678600
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
N° dannonce: LER-225678600 DEPOT ETAT DE CREANCES SALARIALES 2020 Conformément à larticle L625-1 du Code de commerce et à larticle R625-3 du decret du 28 décembre 2005, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au greffe pour les affaires suivantes : Liquidation judiciaire simplifiée : MR SIMMS FRANCE SAS, 35, Rue Thiers, 88000 Épinal. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L625-1 du Code de commerce....
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
AVIS Transfert siege social changement Président Suivant décisions de la Présidente et des associés du 10/01/2020 de la SAS Mr SIMMS FRANCE, au capital de 20.000 , RCS METZ TI 811749738, il a été décidé le transfert du siège social à effet du 18/02/2020 du Centre Commercial Muse Local Bt 119 57000 METZ au 35 Rue Thiers 88000 EPINAL ainsi que la fin des fonctions de Présidente de Mme Françoise REICHART, M. Nicolas ROUNG demeurant 2 Ruelle de Vergeron 54230 MARON, actuel Directeur général, devena...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
TRANSFERT SIÈGE SOCIAL CHANGEMENT PRÉSIDENT Suivant décisions de la Presidente et des associés du 10-01-2020 de la SAS Mr SIMMS FRANCE, au capital de 20.000 euros, RCS METZ TI 811749738, il a été décidé le transfert du siège social à effet du 18-02-2020 du Centre Commercial Muse Local Bt 119 57000 METZ au 35 Rue Thiers 88000 EPINAL ainsi que la fin des fonctions de Présidente de Mme Françoise REICHART, M. Nicolas ROUNG demeurant 2 Ruelle de Vergeron 54230 MARON, actuel Directeur général, devena...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
TRIBUNAL DE COMMERCE DÉPINAL Jugement du 9 juin 2020 ouvrant à légard de Mr Simms France (SAS), 35, rue Thiers, 88000 Épinal, Commerce de detail de confiserie, chocolat, biscuits, RCS Épinal B 811 749 738, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : SCP LE CARRER-NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Épinal. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de linsertion à paraître au BODACC, au liqu...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Tribunal Judiciaire de Metz Chambre Commerciale Publicité dun greffe exterieur TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL RCS B 811 749 738. Le Tribunal de Commerce dEPINAL, par jugement du 09/06/2020, A prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS Mr SIMMS FRANCE, 35 rue Thiers, 88000 EPINAL. Activité : commerce de détail de confiserie, de chocolat, biscuits. Liquidateur : SCP LE CARRER-NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL. Date de cessation des paiements : 01/09/2019. Les déclaratio...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
Président : ROUNG Nicolas, Marie, Pierre
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Président : REICHART Françoise, Marie, Lucie ; Directeur général : ROUNG Nicolas, Marie, Pierre
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
16/06/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/06/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Avis de dépôt
26/11/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/11/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
