MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

L24AL06458 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la creation et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan 575 avenue du Maréchal FOCH, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête...

Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan, 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40 003 Mont-de-Marsan. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siè...

L24AL06457 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la creation et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan 575 avenue du Maréchal FOCH, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte au Pôle Technique de Mont-de-Marsan, siège de lenquête...

Dénomination : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne 118 sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté dagglomération de Mont-de-Marsan, 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40 003 Mont-de-Marsan. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouv...

L24AL05539 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal BRETAGNE DE MARSAN Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024 (9 H) au j...

Mont de Marsan Agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Bretagne de Marsan Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024...

Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont de Marsan Agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Bretagne de Marsan Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de B...

Mont de Marsan Agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Bretagne de Marsan Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont de Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal BRETAGNE DE MARSAN Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification) Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen Mairie de Bretagne-de-Marsan, du mercredi 20 novembre 2024 (9 H) au jeudi 19 déc...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne-de-Marsan et de Saint-Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, Représentée par M Charles DAYOT 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 h. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan, est désignée c...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne-de-Marsan et de Saint-Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, Représentée par M Charles DAYOT 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 h. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan, est désignée c...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne de Marsan et de Saint Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, représentée par M Charles DAYOT, 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 heures. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40 000 Mont de Marsan, est dés...

Dénomination : MT DE MARSAN AGGLO / REGIE INTERCOMMUNALE ASSAINISSEMENT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne de Marsan et de Saint Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, représentée par M Charles DAYOT, 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 heures. ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne-de-Marsan et de Saint-Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, Représentée par M Charles DAYOT 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 h. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40000 Mont-de-Marsan, est désignée c...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une révision des zonages dassainissement des communes de Bretagne de Marsan et de Saint Perdon Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, représentée par M Charles DAYOT, 575 avenue du maréchal Foch, 40000 Mont de Marsan Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte durant 32 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 8 h 30 jusquau 31 mai 2024 à 17 heures. La Maison de lEau, 7 place Francis Planté, 40 000 Mont de Marsan, est dés...

Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. DÉCLARATION DE PROJET N° 1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Projet photovoltaïque de Geloux Par delibération en date du 9 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dans le cadre dune déclaration de projet pour la réalisation dune centrale photovoltaïque de Geloux. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Le dossier de déclaration de proj...

MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant declaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale Photovoltaïque de Geloux Demandeur : MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION, 575 avenue du Marechal Foch 40000 Mont de Marsan representée par son Président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION ainsi quen Mairie de Geloux, du lund...

Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale photovoltaïque de Geloux Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575, avenue du Maréchal-Foch, 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen mairie de Geloux, du ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale Photovoltaïque de Geloux Demandeur : MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION, 575 avenue du Marechal Foch 40000 Mont de Marsan representée par son Président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION ainsi quen Mairie de Geloux, du lundi 7 novembre 2022 (9 h) au ve...

Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilite valant déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale photovoltaïque de Geloux Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575, avenue du Maréchal-Foch, 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan Agglomération ainsi quen mairie de Geloux, du ...

Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont-de-Marsan Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité valant déclaration de projet n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Projet de centrale photovoltaïque de Geloux Demandeur : Mont-de-Marsan Agglomération, 575, avenue du Maréchal-Foch, 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son président (compétent en matière de planification). Lenquête publique relative au projet susmentionné se tiendra au pôle technique de Mont-de-Marsan...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan Demandeur : Communauté de Commune de Mont-de-Marsan Agglomération 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan Representée par son Président Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte en mairie de Mont-de-Marsan, siège de lenquête...

Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan. Demandeur : Communauté de communes de Mont-de-Marsan agglomération, 575, avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan, représentée par son président. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte e...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique « loi sur leau » prealable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de CONTE sur la commune de Mont-de-Marsan concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU MARSAN Régie des eaux et dassainissement 1 rue Cazaillas 40000 Mont-de...

Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique Loi sur leau, prealable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de Conte, Sur la commune de Mont-de-Marsan, concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan. Demandeur : Communauté dagglomération du Marsan, Régie des eaux et dassainissement, 1, rue...

Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique Loi sur leau, préalable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de Conte, Sur la commune de Mont-de-Marsan, concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan. Demandeur : Communauté dagglomération du Ma...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique « loi sur leau » prealable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de CONTE sur la commune de Mont-de-Marsan concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan Demandeur : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU MARSAN Régie des eaux et dassainissement 1 rue Cazaillas 40000 Mont-de-...

Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique Loi sur leau, prealable à la délivrance de lautorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour lautorisation du système dassainissement de la station dépuration de Conte, Sur la commune de Mont-de-Marsan, concernant les communes de Mont-de-Marsan, Saint-Avit, Mazerolles et Bretagne-de-Marsan. Demandeur : Communauté dagglomération du Marsan, Régie des eaux et dassainissement, 1, rue...

Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Ville de Mont-de-Marsan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance du lotissement Augistrou avec le PLUI Demandeur : Ville de Mont-de-Marsan, 2, place du Genéral-Leclerc 40000 Mont-de-Marsan, Représentée par son maire. L enquête publique portant sur le projet susmentionné se déroulera au pôle technique 8, rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan, pendant une durée de 33 jours, du lundi 18 janvier 2021 (9 heures) au vendredi 19 février 2021 (16 h 30...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la mise en concordance du lotissement AUGISTROU avec le PLUI Demandeur : Ville de Mont-de-Marsan, 2 place du Genéral Leclerc 40000 Mont-de-Marsan représentée par son Maire Lenquête publique portant sur le projet susmentionné se déroulera, au pôle technique 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan pendant une durée de 33 jours, Du lundi 18 janvier 2020 (9 h) au vendredi 19 février 2020 (16 h 30) inclus. A lissue de cette enquête publique, la m...

Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par delibération en date du 2 novembre 2020, le Conseil communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain. Ainsi, Désormais, le secteur « centre-ville » de Mont-de-Marsan tel que défini dans le plan des fonctions urbaines du PLUI est soumis au droit de préemption urbain renforcé.

Mont de marsan AGGLO INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation en date du 02 novembre 2020, le Conseil Communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain. Ainsi, Désormais, le secteur « centre-ville » de Mont-de-Marsan tel que défini dans le plan des fonctions urbaines du PLUI est soumis au Droit de Préemption urbain renforcé. 21400084-0

Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan Agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 8 juillet 2021, M. le Président de Mont-de-Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération. Durée de lenquête : Durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9 h) au...

Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schema directeur dassainissement Par arrêté n° 2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le président de Mont-de-Marsan Agglomération a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les schémas directeurs dassainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête se tiendra du 6 septembre au 6 oc...

Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont-de-Marsan Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schéma directeur dassainissement Par arrêté n° 2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le président de Mont-de-Marsan Agglomération a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les schémas directeurs dassainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Paren...

Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Mont-de-Marsan Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan Agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 8 juillet 2021, M. le Président de Mont-de-Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération. Durée de lenquête : Durée de 31 jours c...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 08 juillet 2021, Monsieur le Président de Montde Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lEnquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Mont-de Marsan Agglomération. 1 Durée de lenquête : durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9H00) au mercredi 6 octobre ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SCHÉMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT Par arrête n°2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le Président de MONT-DE MARSAN AGGLOMÉRATION a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les Schémas Directeurs dAssainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardezet Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête publique se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2021 inclus. Les...

Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schema directeur dassainissement Par arrêté n° 2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le président de Mont-de-Marsan Agglomération a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les schémas directeurs dassainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête se tiendra du 6 septembre au 6 oc...

Mont-de-Marsan Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan Agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 8 juillet 2021, M. le Président de Mont-de-Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Mont-de-Marsan Agglomération. Durée de lenquête : Durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9 h) au...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de reglement local de publicité intercommunal de Mont-de-Marsan agglomération Par arrêté n° 2021-1049 en date du 08 juillet 2021, Monsieur le Président de Montde Marsan Agglomération a défini les modalités dorganisation de lEnquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Mont-de Marsan Agglomération. 1 Durée de lenquête : durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 6 septembre 2021 (9H00) au mercredi 6 octobre ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SCHÉMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT Par arrête n°2021/07/1050 en date du 9 juillet 2021, le Président de MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les Schémas Directeurs dAssainissement des communes de Benquet, Bostens, Bougue, Campagne, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardezet Bargues, Saint-Martin-dOney, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis. Lenquête publique se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2021 inclus. Les...

mont de marsan agglo APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 12 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) sur lensemble du territoire de Mont-de-Marsan Agglomération. Conformément à larticle R153 21 du Code de lurbanisme, Le dossier de PLUI approuvé est tenu à disposition du public au Pôle technique mutualisé, 8, rue du MaréchalBosquet à Mont de-Marsan et dans ...

Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan. Demandeur : Communauté de communes de Mont-de-Marsan agglomération, 575, avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan, représentée par son président. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte e...

Dénomination : COMM. DAGGLOMERATION DU MARSAN. Prefecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la création et délimitation dun secteur de renouvellement urbain situé en zone C couverte par un plan dexposition au bruit de la base aérienne sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan. Demandeur : Communauté de communes de Mont-de-Marsan agglomération, 575, avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40003 Mont-de-Marsan, représentée par son président. Une enquête publique po...