13/05/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MONSIEUR DOMINIQUE CRAS était une Affaire personnelle commerçant.
Établie à LOUVROIL - 59720, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres commerces de détail spécialisés divers.
Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
Activité principale déclaréeCommerce de matériel de puériculture, mobilier, textiles, chaussures et e.commerce Commerce de matériel de puériculture, mobilier, textiles, chaussures et e.commerce
Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Statut RCSRadiéeDepuis le 23 janvier 2014
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2013
Statut RNERadiéeDepuis le 23 janvier 2014
Greffe de ValenciennesTribunal de commerce Greffe de Valenciennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2010A00145 2010A00145
Code greffe5906 5906
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2094 entreprises du secteur "Autres commerces de détail spécialisés divers" dans le Nord (59)
Cartographie de MONSIEUR DOMINIQUE CRAS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE CRAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE CRAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR DOMINIQUE CRAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR DOMINIQUE CRAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MONSIEUR DOMINIQUE CRAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 16 décembre 2019) - CRAS Dominique, Zone Commerciale Palmiotti, 244 ter Route dAvesnes, 59720 Louvroil, RCS VALENCIENNES 418 544 391. Commerce de materiel de puériculture, mobilier, textiles, chaussures et E.Commerce. Jugement en date du 16 décembre 2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 5906JAL20190000000883
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 avril 2018, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement en date du 11 décembre 2017 modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai.
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant administrateur SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq en la personne de Me Gilbert Declercq, 224 boulevard Albert 1Er, résidence Artois - Batiment N, 59500 Douai, avec les pouvoirs, qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOIN...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/10/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
16/05/2013
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/05/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
24/10/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
