MONSIEUR DAVID MARTINET

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN499 400 190
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL499 400 190 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80499400190
  • DATE DE CREATION12 septembre 2007
  • CODE NAF ou APE1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  • FORME JURIDIQUEAffaire personnelle commerçant
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/07/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

MONSIEUR DAVID MARTINET était une Affaire personnelle commerçant.

Établie à MONTBRON - 16220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Légal

  • Numéro SIREN499400190
  • Numéro SIRET du siège49940019000017
  • Numéro TVA intracommunautaireFR80499400190
  • Numéro RCSAngouleme A 499400190
  • Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
  • Activité principale déclaréeBoulangerie pâtisserie confiserie glaces et vente de journaux
  • Convention collective déduiteBoulangeries pâtisseries artisanales (843)
  • Statut RCSInscriteDepuis le 12 septembre 2007
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 23 octobre 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 23 octobre 2023

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Cartographie de MONSIEUR DAVID MARTINET

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Fermé

    • Du 01 juillet 2007 au 23 octobre 2023

      MONSIEUR DAVID MARTINET - 16220

      Ancien établissement

Historique de MONSIEUR DAVID MARTINET

1 événement depuis 2012

  • vendredi 09 juin 2012

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR DAVID MARTINET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR DAVID MARTINET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR DAVID MARTINET
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MONSIEUR DAVID MARTINET
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : Acte de cession de fonds de commerce

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

LEGISPHERE AVOCATS Maître Olivier LOPEZ Association davocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle inscrite au Barreau de Saintes 7 Cours du Marechal Leclerc 17100 SAINTES CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par acte sous-seing privé du 30/10/2023 enregistré au SPFE dAngoulême 1 le 08/11/2023 Dossier 202300043201 Réf.1604P01 2023 A 02404, Mr David MARTINET, Demeurant 29, rue Gambetta à Montbron (16220) A cédé à la société SASU BOULANGERIE DES TILLEULS dont le siège est à Montbron (16220) 29, r...

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME Modification du plan de : Jugements rendus à lAudience du 19/11/2020 Modification du plan de : M. MARTINET David RCS ANGOULE ME 499 400 190 Boulangerie et boulangerie pâtisserie 29 rue Gambetta 16220 Montbron Commissaire à lexécution du plan SCP LGA, en la personne de Me DEVOS BOT 18 rue des Acacias 16000 Angoulême

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de MONSIEUR DAVID MARTINET

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        08/03/2018

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/03/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        13/02/2019

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 13/02/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Avis de dépôt

        02/05/2018

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/05/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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