28/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MODULHABITAT est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 21/01/2010 (15 ans).
Établie à MEYLAN - 38240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de maisons individuelles.
Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
Activité principale déclaréeLa construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles. La construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 52640,00 €52640,00
Chiffre d'affaires 202216316000,00 €16316000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 21 janvier 2010
Statut INSEEInscriteDepuis le 04 janvier 2010
Statut RNEInscriteDepuis le 21 janvier 2010
Observations RNE
27 novembre 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/11/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan
26 novembre 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/11/2024 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
24 juillet 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/07/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23 juillet 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/07/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24 janvier 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP - représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/12/2023
23 janvier 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/12/2023
13 février 2013
Transfert du siège social et du principal établissement du 2 Avenue de Vignate Centre Equation Bâtiment A 38610 GIERES au 2 Allée des Mitaillères Bâtiment C 38240 MEYLAN à compter du 01/12/2012.
Greffe de GrenobleTribunal de commerce Greffe de Grenoble - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2010B00095 2010B00095
Code greffe3801 3801
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Retrouvez la liste des 417 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans l'Isère (38)
Cartographie de MODULHABITAT
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MODULHABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MODULHABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MODULHABITAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MODULHABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MODULHABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MODULHABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession de parts
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Greffe du tribunal de commerce Annecy Le tribunal de commerce dAnnecy a rendu les jugements suivants : Conversion en liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 26/11/2024 7474001510 2024EX0006 (GTC Grenoble) La sociéte MODULHABITAT 519 474 381 RCS grenoble SAS 2 allée des Mitaillères Bâtiment C 38240 MEYLAN La construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philip...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Conversion en liquidation judiciaire Jugement(s) du 26/11/2024 2021864000 MODULHABITAT (24RJ85) La construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles 2 allée des Mitailleres Bâtiment C, 38240 Meylan (519 474 381 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des A...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble.
Ouverture redressement judiciaire Jugement du Tribunal de commerce de Grenoble en date du 23/01/2024 7474000604 2024EX0006 (GTC Grenoble) - La société MODULHABITAT 519 474 381 RCS Annecy SAS 2 allée des Mitailleres Bâtiment C, 38240 Meylan La construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan Administrateur : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES -...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Linformation légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Ouverture de redressement judiciaire Jugement(s) du 23/01/2024 2021862574 MODULHABITAT (24RJ85) 519 474 381 RCS Grenoble 2 allee des Mitaillères Bâtiment c 38240 Meylan La construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles Jugement prononçant louverture dune procédure de red...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2023, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
A2020J30792 LES AVOCATS MODULHABITAT Societé par actions simplifiée Au capital de 52.640 Siège social à 38240 Meylan 2, allée des Mitaillères Bâtiment C 519.474.381 RCS Grenoble Assemblée générale du 26 decembre 2019 Changement de commissaires aux comptes Commissaire titulaire : Ancienne mention : M. Jean Christophe GUINET Nouvelle mention : Cabinet François CLAVELIN, Sis à 38240 MEYLAN Le Pré Chevalier 1 allée des Pervenches, 518.347.539 RCS GRENOBLE Commissaire aux comptes suppléant : Ancien...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée CABINET PEPIN AUDIT & ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET FRANCOIS CLAVELIN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL BOIS-FAVRE AUDIT CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GUINET Jean-Christophe nom d'usage : GUINET n'est plus commissaire aux comptes titulaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
MICHEL Claire nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée CLAIRE MICHEL devient président. GUINET Jean-Christophe nom d'usage : GUINET devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL BOIS-FAVRE AUDIT CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société MODULHABITAT en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MODULHABITAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise MODULHABITAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MODULHABITAT.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MODULHABITAT doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2021
2020
Capitalisation
3,00 %
2,84 %
4,44 %
Endettement
115,06 %
82,25 %
80,99 %
Fonds de roulement
818800 EU
408600 EU
575500 EU
Performance
Evolution de l'activité
223,48 %
126,86 %
86,02 %
Taux de VA
8,94 %
9,00 %
4,81 %
Rentabilité d'exploitation
0,29 %
-1,58 %
-2,20 %
Rentabilité nette finale
0,87 %
-1,80 %
-1,27 %
Capacité d'autofinancement
0,82 %
-2,45 %
-1,66 %
Rentabilité financière
32,36 %
-44,13 %
-17,05 %
Coûts de production
Coûts du travail
8,39 %
10,28 %
6,71 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
3,78 ans
N/C
N/C
Coût de la dette
21,91 %
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
2,02 %
2,12 %
0,01 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
11,21 jours
-1,10 jours
7,46 jours
Poids des stocks
37,29 jours
30,60 jours
33,45 jours
Délai clients
433,54 jours
462,14 jours
536,57 jours
Délai Fournisseurs
81,44 jours
105,17 jours
87,10 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
16,29 jours
21,64 jours
35,48 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MODULHABITAT et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/11/2024
Annonce JAL
05/12/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 05/12/2024
Annonce JAL
09/12/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 09/12/2024
Clôturée
Annonce JAL
31/01/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 31/01/2024
Annonce JAL
03/02/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 03/02/2024
Jugement d'ouverture
26/01/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en