MIROITERIE POUX

05 juin 2000

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement du 31/05/2000, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire Date d'effet : 31/05/2000

16 mars 2000

• Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 12/01/2000, le tribunal de commerce a remplacé Monsieur le juge commissaire par : Nouveau juge commissaire : Mme Farssac Anne et Mr sarrau Gerard en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 12/01/2000

20 octobre 1997

• Changement de juge-commissaire Par jugement du 15 octobre 1997, Mr Remy a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr Eychenne à compter du 15.10.97 Date d'effet : 15/10/1997

03 mai 1995

• Remplacement d'un mandataire de justice Suivant jugement en date du 26 avril 1995, maître Savenier Jean-Jacques, 17 rue des cordeliers 81000 Albi, a été nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de maître jacques rami à compter du 26 avril 1995 Date d'effet : 26/04/1995

20 avril 1994

• Vente de la branche d'activité "miroiterie" à la société nouvelle miroiterie poux 94 B 70 à compter du 15.02.94
• Vente de la branche autonome d'activité de menuiserie aluminium à la société poux aluminium 93 B 305 la société reste inscrite sans activité commerciale à compter du 15.02.94

22 février 1994

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement du 16.02.94, le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de cession et désigné Me Rami en qualité de commissaire charge de veiller à son exécution à compter du 16.02.94 Date d'effet : 16/02/1994

01 octobre 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Par jugement du 29.09.93, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire régime général juge commissaire : Mr Eychenne Maurice représentant des créanciers : Enjalbert Jean-Claude à Montauban 13 rue de l'hôtel de ville date de la cessation des paiements : 29.09.93 administrateur : Mr Rami à compter du 29.09.93

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 251 100.00 FRF nouveau montant : 38 279.95 Eur