14/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MIROITERIE CAPEL est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 27/08/2014 (10 ans).
Établie à LAYRAC - 47390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Façonnage et transformation du verre plat.
Activité (Code NAF ou APE)Façonnage et transformation du verre plat (2312Z) Façonnage et transformation du verre plat (2312Z)
Activité principale déclaréeTous travaux de miroiterie vitrerie de bâtiment découpe et façonnage de verres. Produits de miroiterie. Menuiseries Tous travaux de miroiterie vitrerie de bâtiment découpe et façonnage de verres. Produits de miroiterie. Menuiseries
Convention collective déduiteMiroiterie transformation négoce du verre (1499) Miroiterie transformation négoce du verre (1499)
Capital social 120000,00 €120000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 27 août 2014
Statut INSEEInscriteDepuis le 18 août 2014
Statut RNEInscriteDepuis le 27 août 2014
Observations RNE
25 octobre 2023
Fin du redressement judiciaire ou clôture par ordonnance du 17/10/2023.Date d'effet : 17/10/2023
21 septembre 2023
Adoption d'un plan de sauvegarde par jugement du 19/09/2023.Commissaire à lexécution du plan : SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY - 9, rue Pontarique - 47000 AgenDate d'effet : 19/09/2023
13 juin 2023
Décision remplaçant les mandataires de justice (administrateur) CERFA 10.0035MODELE B3 :----------: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN : 47 : 01 : :----------: PERSONNES MORALES INSCRIPTION MODIFICATIVE AU REGISTRE DU COMMERCEEn date du No d'arrivée-------------------------------------------------------------------------No DU REGISTRE DU COMMERCE : B 804 113 918-----------------------------:-------------------------------------------1) RAISON SOCIALE : MIROITERIE CAPEL-------------------------------------------------------------------------2) NOM COMMERCIAL - SIGLE : MIROITERIE CAPEL -----------------------------:-------------------------------------------3) FORME : Société à responsabilité limitée CAPITAL : AU CAPITAL DE 120 000,00-----------------------------:-------------------------------------------4) ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : Zac de la Roubiagues47390 Layrac=============================:===========================================5) OBJET DE LA MODIFICATION : DECLARATION D'OFFICE : : : ORDONNACE DU 19/04/2023 CHANHGEMENT DADMINISTRATEUR NOUVEL ADMINISTRATEUR : SELARL APEX AJ4, rue Jules Rességuier31000 Toulouse : : A COMPTER DU 19/04/2023=============================:============================================ LA CONFORMITE DES DECLARATIONS CI-DESSUS : CADRE RESERVE AVEC LES PIECES JUSTIFICATIVES PRODUITES : AU REGISTRE NATIONAL A ETE VERIFIEE PAR LE GREFFIER SOUSSIGNE QUI : DU COMMERCE A PROCEDE EN CONSEQUENCE A L'INSCRIPTION DE LA : MENTION DEMANDEE. : : A AGEN LE : CERTIFIE : LE GREFFIER ====================================================================== No D'IMMATRICULATION : R.C.S. B 804 113 918 ======================================================================= : 2014 B 530 =========================Date d'effet : 19/04/2023
15 mars 2023
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) par jugement du 15/03/2023.Date d'effet : 15/03/2023
16 septembre 2022
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde par jugement du 15/09/2022 et nommé :Administrateur judiciaire : SELARL THIOLLET PHILIPPE, représentée par Me Philippe THIOLLET - 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestionMandataire judiciaire : Me Marc LERAY - 9, rue Pontarique - 47031 AGEN CEDEXLes déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC soit par courrier soit par le site www.creditors-services.com.Date d'effet : 15/09/2022
Greffe de AgenTribunal de commerce Greffe de Agen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00530 2014B00530
Code greffe4701 4701
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Retrouvez la liste des 5 entreprises du secteur "Façonnage et transformation du verre plat" dans le Lot-et-Garonne (47)
Cartographie de MIROITERIE CAPEL
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MIROITERIE CAPEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MIROITERIE CAPEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MIROITERIE CAPEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MIROITERIE CAPEL, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MIROITERIE CAPEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MIROITERIE CAPEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MIROITERIE CAPEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Augmentation du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
L25VE01890 Aux termes de décisions constatees dans un procès-verbal en date du 4 février 2025, lassociée unique de la Société MIROITERIE CAPEL, Société à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros, ayant son siège social sis ZAC de Roubiagues 47 390 LAYRAC immatriculée au RCS DAGEN sous le numéro 804 113 918 , a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiro...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
SARL MIROITERIE CAPEL, Zac de la Roubiagues, 47390 Layrac, RCS Greffe dAgen 804 113 918. Façonnage et transformation du verre plat. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à lexecution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique 47000 Agen.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement du 15 septembre 2022) SARL MIROITERIE CAPEL, Zac de la Roubiagues, 47390 Layrac, RCS Greffe dAgen 804 113 918. Façonnage et transformation du verre plat. Jugement prononçant louverture dune procedure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, r...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
247133 MIROITERIE-CAPEL Société à responsabilite limitée au capital de 120 000 euros 4, rue du Pont 47550 BOE 804 113 918 RCS AGEN Aux termes dune délibération en date du 31 Juillet 2020, LAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 4, rue du Pont 47550 BOE à ZAC de la Roubiagues 47390 LAYRAC à compter du 1er septembre 2020, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis La Gérance
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Transfert du siège social, mise en activité de la société
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 20/09/2022
Annonce JAL
23/09/2022
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 23/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
08/10/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 08/10/2023
Extrait de jugement
08/10/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 08/10/2023
Annonce JAL
26/09/2023
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 26/09/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
