MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Active

SIREN110 070 018
SIRET DU SIEGE SOCIAL110 070 018 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47110070018

DATE DE CREATION23 juin 1981
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, Ministère
DIRIGEANTS

ADRESSE78 RUE DE VARENNE HOTEL DE VILLEROY, 75007 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
250 à 499 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2020
6507.74 tCO2

Présentation

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE est une Administration de l'Etat, Ministère qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).

Établie à PARIS - 75007, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN110070018
Numéro SIRET du siège11007001800012
Numéro TVA intracommunautaireFR47110070018

Date de création23 juin 1981
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, Ministère
Noms commerciauxMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Adresse postale78 RUE DE VARENNE HOTEL DE VILLEROY, 75007 PARIS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif Programme régional de la forêt et du bois AVIS Le programme regional de la forêt et du bois (PRFB) de Normandie a été arrêté par le ministre de lagriculture et de lalimentation le 30 décembre 2020. Le PRFB et sa déclaration environnementale sont mis à disposition à ladresse suivante : https: //draaf.normandie.agriculture.gouv. fr/PRFB
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalite Fraternité AVIS DE PUBLICATION Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) dÎle-de-France soumis à évaluation environnementale A lissue de deux années de concertation, le Ministre de lAgriculture et de lAlimentation, En charge de la forêt, a arrêté le programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 dÎle-de-France le 21 janvier 2020. Cet arrêté, le programme ainsi que la déclaration environnementale qui laccompagne sont disponibles sur le site intern...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalite Fraternité AVIS DE PUBLICATION Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) dÎle-de-France soumis à évaluation environnementale A lissue de deux années de concertation, le Ministre de lAgriculture et de lAlimentation, En charge de la forêt, a arrêté le programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 dÎle-de-France le 21 janvier 2020. Cet arrêté, le programme ainsi que la déclaration environnementale qui laccompagne sont disponibles sur le site intern...
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	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle L123-19 du Code de lenvironnement Relative à lélaboration du programme regional de la forêt et du bois 2020-2030 des Hauts de France Objet de la consultation : En application de larticle L122-1 du Code forestier, le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) des Hauts-de-France est en cours délaboration. Le PRFB décline les orientations du programme national de la forêt et ...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle L123-19 du Code de lenvironnement Relative à lélaboration du programme regional de la forêt et du bois 2020-2030 des Hauts de France Objet de la consultation : En application de larticle L122-1 du Code forestier, le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) des Hauts-de-France est en cours délaboration. Le PRFB décline les orientations du programme national de la forêt et ...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE -FRANCE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle L123-19 du Code de lenvironnement Relative à lélaboration du programme regional de la forêt et du bois 2020-2030 des Hauts de France Objet de la consultation : En application de larticle L122-1 du Code forestier, le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) des Hauts-de-France est en cours délaboration. Le PRFB décline les orientations du programme national de la forêt et...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle L123-19 du Code de lenvironnement Relative à lélaboration du programme regional de la forêt et du bois 2020-2030 des Hauts de France Objet de la consultation : En application de larticle L122-1 du Code forestier, le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) des Hauts-de-France est en cours délaboration. Le PRFB décline les orientations du programme national de la forêt et ...

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Chiffres clés de MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2020

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

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Chiffres clés de MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

MONSIEUR SEBASTIEN MAISONNEUVE

SCI RESIDENCE DES CRENEAUX DE CHAVILLE

MONSIEUR SERGE PAINCHAULT

LUDOR

COMMUNE DE NEANT SUR YVEL