23/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MEUBLES FINEL est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 24/05/1994 (30 ans).
Établie à LESSAY - 50430, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'autres équipements du foyer.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B) Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B)
Activité principale déclaréeAchat, vente, transformation et fabrication de meubles et tout ce qui concerné l'ameublement en général et l'équipement de la maison et du jardin. Achat, vente, transformation et fabrication de meubles et tout ce qui concerné l'ameublement en général et l'équipement de la maison et du jardin.
Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Capital social 171015,00 €171015,00
Chiffre d'affaires 20231120500,00 €1120500,00
Statut RCSInscriteDepuis le 24 mai 1994
Statut INSEEInscriteDepuis le 13 mai 1994
Statut RNEInscriteDepuis le 24 mai 1994
Observations RNE
05 avril 2023
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suite à l'adoption par le Tribunal du plan de redressement, et à l'approbation par le Juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission des mandataires de justice, M. le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé le 24/03/2023 la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18/12/2018 à l'égard de MEUBLES FINEL (SAS), conformément à l'article R.631-43 du code de commerce.Date d'effet : 24/03/2023
01 octobre 2020
Adoption d'un plan de redressement En date du 18/09/2020, le Tribunal a prononcé lAdoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de MEUBLES FINEL (SAS) pour une durée de 10 ans, Et a désigné Maître GIRAUDEAU En qualité de Commissaire à lexécution du plan Date d'effet : 18/09/2020
27 novembre 2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 26/11/2019, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 18/06/2020. Date d'effet : 26/11/2019
22 mai 2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/05/2019, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 18/12/2019. Date d'effet : 21/05/2019
18 décembre 2018
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/12/2018, le Tribunal de commerce de a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de MEUBLES FINEL (SAS), sous le numéro 41618191, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois. Il a fixé provisoirement au 19/06/2017 la date de cessation des paiements Date d'effet : 18/12/2018
Greffe de CoutancesTribunal de commerce Greffe de Coutances - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994B00028 1994B00028
Code greffe5002 5002
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Retrouvez la liste des 154 entreprises du secteur "Commerce de détail d'autres équipements du foyer" dans la Manche (50)
Cartographie de MEUBLES FINEL
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MEUBLES FINEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MEUBLES FINEL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MEUBLES FINEL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MEUBLES FINEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MEUBLES FINEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MEUBLES FINEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Démission de commissaire aux comptes titulaire
Décision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes titulaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif
Renonciation à la dissolution sans liquidation.
Décision(s) de l'associé unique
Dissolution sans liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Document
Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT
Acte sous seing privé
CESSION DE TITRES DE M. JEAN-PIERRE FINEL ET MME ROSELINE QUENAULTEPOUSE FINEL - MLLE CELINE FINEL A LA SOCIETE SIFINVEST
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de MEUBLES FINEL Transformation en société par actions simplifiée Modification de la composition du conseil d'administration fusion-absorption - Traité de fusion Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de MEUBLES FINEL Transformation en société par actions simplifiée Modification de la composition du conseil d'administration fusion-absorption
Divers
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Coutances en date du 23/02/04 désignant un commissaire à la transformation Transformation en SAS
Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux comptes
Société absorbée : MEUBLES FINEL - Société absorbante : FINANCIERE FINEL - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire aux apports
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Société absorbée : MEUBLES FINEL - Société absorbante : FINANCIERE FINEL
Divers
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES EN DATE DU 09/02/04 DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE D'UNE FUSION SIMPLIFIEE - SOCIETE ABSORBEE : MEUBLES FINEL - SOCIETE ABSORBANTE : FINANCIERE FINEL
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION SOCIETE ABSORBEE : SA MEUBLES FINEL - SOCETE ABSORBANTE : SARL FINANCIERE FINEL
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 15/06/94
Divers
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES, EN DATE DU14/06/94, DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : FINEL Sylvain Jean-Louis Fernand ; Directeur général : SIFINVEST
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : FINEL Sylvain Jean-Louis Fernand ; Directeur général : SIFINVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : CECOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LEMIERE David Henri Roger
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 18 septembre 2020 adoptant le plan de redressement de : Meubles Finel (SAS), Le Ferrage, 50430 Lessay, 395 052 608 RCS Coutances. Commissaire à lexécution du plan : Me Giraudeau, 7C, Avenue de la Republique, 50200 Coutances.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes
SAS MEUBLES FINEL Le Ferrage 50430 LESSAY RCS Coutances 395 052 608 Selon AGE en date du 18 juin 2020 Lassociée unique prend acte des demissions de : Cabinet KRIBS SA représentée par Madame Servane DARVIEU 2 rue Jane ADDAMS 14280 SAINT CONTEST, comme commissaire aux comptes titulaire à effet au 17 septembre 2019 Monsieur LETERRIER Frédéric La Raoulerie 50008 SAINT-LO comme commissaire aux comptes suppléante à effet au 18 juin 2020 Et Nomme en remplacement La société CECOM Audit représentée par M...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : FINEL Sylvain Jean-Louis Fernand ; Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : FINEL Sylvain Jean-Louis Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : CECOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LEMIERE David Henri Roger
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Acte du 30/06/2015, enregistré au bureau de Coutances le 06/10/2015 sous le n°2015/1 956 case n°1 Siège de l'ancien propriétaire : 2 le Ferrage - 50430 lessay
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : FINEL Sylvain, Jean-Louis, Fernand Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS S.A. Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/02/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2006)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société MEUBLES FINEL en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MEUBLES FINEL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise MEUBLES FINEL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MEUBLES FINEL.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MEUBLES FINEL doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
-51,74 %
-57,96 %
-79,48 %
Endettement
-81,46 %
-80,75 %
-70,04 %
Fonds de roulement
-221600 EU
-189700 EU
-234700 EU
Performance
Evolution de l'activité
89,56 %
110,95 %
128,43 %
Taux de VA
26,18 %
29,24 %
31,02 %
Rentabilité d'exploitation
1,79 %
7,96 %
11,81 %
Rentabilité nette finale
1,99 %
7,20 %
8,05 %
Capacité d'autofinancement
2,46 %
6,38 %
7,80 %
Rentabilité financière
-6,67 %
-25,25 %
-20,31 %
Coûts de production
Coûts du travail
23,05 %
20,05 %
18,17 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
9,90 ans
3,61 ans
3,56 ans
Coût de la dette
2,02 %
0,37 %
0,17 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,15 %
0,13 %
0,07 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-68,67 jours
-54,64 jours
-80,08 jours
Poids des stocks
134,99 jours
111,68 jours
116,34 jours
Délai clients
24,14 jours
26,52 jours
16,22 jours
Délai Fournisseurs
83,16 jours
61,32 jours
78,56 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,64 jour
0,24 jour
4,16 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MEUBLES FINEL et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/12/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC
04/10/2018
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 04/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
29/09/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 29/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en